Édition du 14 novembre 2017

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Midi Conférence du CEPCI (Université Laval) - Taxation des multinationales : accords contre la double imposition

lundi 30 mars 2015

• 30 mars 2015 11:30

Lieu : Université Laval, à Québec - Pavillon Charles-De Koninck - Salle 3470

Midi Conférence du CEPCI - Taxation des multinationales : 
accords bilatéraux contre la double imposition, externalités, et effet de réseau

Afin de minimiser leurs impôts, les entreprises multinationales utilisent des échafaudages légaux sophistiqués, s’étalant parfois dans plusieurs pays. En prenant comme point de départ la stratégie dite de « Double Irish Dutch Sandwich », la présente étude affirme que la structure du réseau du système international d’impôt est fondamentale pour mieux comprendre les politiques fiscales actuelles.

Plus précisément, la capacité que possèdent les entreprises multinationales de faire transiter des fonds via des pays tiers a pour effet de réduire de façon significative l’efficacité des taux d’imposition et ainsi de limiter la capacité des États à adopter des politiques fiscales les concernant.

Conférencier : Vincent Arel-Bundock, professeur adjoint au Département de Science Politique de l’Université de Montréal

Présentée par le
Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI

L’annonce officielle (source)

Info : cepcihei.ulaval.ca 

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