Édition du 27 juin 2017

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Libre-échange

AÉCG : Une étape franchie, mais une légitimité démocratique encore loin d’être gagnée

ATTAC-Québec dénonce l’entrée en vigueur provisoire, à compter du 1er mars 2017, de 90 % de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), à la suite du vote favorable qui a eu lieu au Parlement européen le 15 février.

L’association juge consternant que cette entrée en vigueur se fasse sans l’approbation des Parlements nationaux et régionaux de l’UE – un processus qui s’amorce seulement maintenant – et sans que des consultations publiques significatives, pourtant demandées par de nombreux groupes de la société civile, n’aient jamais été accordées concernant l’AÉCG au Canada.

« Refuser d’entendre celles et ceux qui ont des critiques légitimes est inquiétant pour la démocratie au Canada. Mais, dans ce contexte, qu’on ose en plus parler d’un accord progressiste et qu’on ose aussi amalgamer les critiques de la gauche à celles des courants populistes protectionnistes, voire xénophobes de l’extrême droite, c’est encore plus inacceptable », indique Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec.

Presqu’en même temps que le Parlement européen, la Chambre des communes à Ottawa a adopté le 14 février, en troisième lecture, le projet de loi C-30 implémentant l’AÉCG, qui devrait être ratifié au Canada prochainement. Le Bloc québécois s’est rallié au NPD et au Parti vert qui ont voté contre, attentifs aux arguments d’un mouvement d’opposition qui a souligné à plusieurs reprises les points faibles d’un accord qui n’est pas compatible avec l’Accord de Paris sur le climat : un tribunal d’arbitrage fait pour satisfaire les intérêts des multinationales, malgré quelques améliorations ; un processus de « coopération règlementaire » qui permettra en fait d’affaiblir des règlementations allant à l’encontre des intérêts des entreprises ; une ouverture plus grande des marchés publics canadiens à l’avantage des compagnies européennes dominantes dans le secteur des services ; une augmentation du coût déjà beaucoup trop élevé des médicaments au Canada, etc.

« Le gouvernement du Canada n’a pas réussi à démontrer que l’AÉCG sera bon pour l’emploi, pour la protection de l’environnement, pour nos petits producteurs agricoles, poursuit Claude Vaillancourt. Il choisit la fuite en avant pro-libre-échangiste alors que c’est une toute autre approche dont nous avons besoin, d’autant plus depuis l’arrivée de Donald Trump à la présidence américaine. » Nous devons plutôt repenser l’organisation du commerce international à partir de nouveaux critères et faire passer l’environnement et les droits humains avant ceux des entreprises.

ATTAC-Québec est solidaire des groupes ATTAC d’Europe qui restent très mobilisés car il reste encore aux 38 parlements nationaux ou régionaux des pays de l’UE à se prononcer. Au sein de plusieurs de ces pays, la population est alarmée, demande des référendums et lance des procédures légales. Le refus d’un seul parlement peut faire échouer l’accord et permettre de choisir vraiment, démocratiquement, une meilleure voie.

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière. Elle milite en faveur de la justice fiscale et contre les accords de libre-échange pour revendiquer le droit démocratique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, du collectif Échec aux paradis fiscaux et de la Coalition Eau Secours.

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