Édition du 17 octobre 2017

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Action communautaire

Amendement au PL 56 et communautaire. Seul amendement recevable : le retrait des organismes communautaires

Montréal, 14 juin 2017 - Le Réseau québécois des groupes écologiste déplore que les amendements proposés à son étude par le commissaire maintiennent l’inclusion d’une partie des OSBL, soit les regroupements. Nous sommes étonné-es et déçu-es du retour de ces recommandations, surtout après qu’il ait été admis en commission par le commissaire lui-même que l’assujettissement des OBNL n’ait jamais été une priorité [1].

Le RQGE réitère son opposition à toute inclusion de groupes d’action communautaire au registre des lobbyistes sur la base que ceux-ci représentent des organes de communication démocratiques permettant aux citoyennes et aux citoyens de faire entendre leur voix à travers les diverses instances tant régionales que nationales. Tel que souligné par Claudelle Cyr, présidente du Réseau québécois d’action communautaire autonome (RQ-ACA) : « C’est exactement ça le rôle d’un regroupement régional ou national. Nous sommes des instruments servant à porter la voix des citoyennes et des citoyens jusqu’aux instances des niveaux supérieurs ».

Autre fait inacceptable, la présente proposition d’amendement suggère de considérer « l’appel à la population, aux membres d’une organisation ou à un autre groupe de personnes ayant des intérêts similaires comme une activité de lobbyisme » [2]. Cet amendement constitue un ajout à la limitation que représente tout assujettissement de groupes communautaires à ce projet de loi et accentue encore davantage les entraves à l’exercice d’une société démocratique.

Bien qu’il salue la recommandation de revoir la définition d’organisme à but non lucratif (OBNL), le Réseau considère que ce premier pas doit être fait avant même de considérer inclure quelconques organismes au registre.

Déposé en juin 2016, puis présenté en septembre pour être par la suite « tabletté » durant toute la session parlementaire, ce projet de loi mobilise les énergies des groupes de la société civile depuis trop longtemps déjà. Par ailleurs, cette question d’assujettissement nuit à l’avancement de ce dossier, d’autres modifications importantes soulignées par le commissaire pourraient alors enfin être étudiées et réglées.

Nous interpellons à nouveau la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita Lc de Santis, ainsi que les parlementaires à exclure de manière définitive les groupes d’action communautaire du PL 56, personne à ce jour n’ayant pu démontrer la pertinence et la nécessité d’un tel assujettissement. Ce qui a toutefois été démontré à maintes reprises, c’est que ces mesures entraîneront des impacts délétères sur l’expression, la mission et les prestations de service des groupes communautaires, donc sur la population.

Anipier Maheu, coordonnatrice des communications
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

[1] http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-69117.html
[2] La révision de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l’action, Amendements proposés au projet de loi 56, 8 juin 2017, p.8 point 3

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