« Voilà un an que la commission a commencé ses travaux et le gouvernement n’a pas encore levé un petit doigt pour lutter véritablement contre le recours aux paradis fiscaux. Les libéraux doivent cesser de pousser le problème dans la cour d’Ottawa. Ce n’est pas vrai que le Québec est un petit joueur et qu’on ne peut rien changer sans une synchronisation parfaite avec le reste du monde. Le gouvernement peut agir dès maintenant et ne doit pas attendre les grands plans, l’action du fédéral ou les initiatives internationales, qui sont très minimalistes », estime Amir Khadir.
Dès demain matin, Québec et ses bras financiers peuvent retirer toutes leurs billes des entreprises qui ont des filières dans les paradis fiscaux. À elle seule, la Caisse de dépôt et placement dispose de 250 milliards $ de fonds. « Quand on investit tant d’argent sur le marché, on a le pouvoir de faire changer les pratiques. Avons-nous seulement demandé aux entreprises à qui le gouvernement octroie des contrats et des subventions de régulariser leurs pratiques ? Il est temps de forcer les entreprises à respecter le Québec », poursuit M. Khadir.
Encore cette semaine, on apprenait dans un quotidien que Québec, par le biais du Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie, avait donné 250 000 $ à la Société internationale métallique, dont les dirigeants figurent dans les Panama Papers.
« Comment est-ce possible en 2016 et après le scandale qu’a entrainé le dévoilement des Panama Papers ? Il me semble que ce n’est pas trop demander au gouvernement que de vérifier en profondeur si les investisseurs qui font miroiter une pléthore d’emplois pour le Québec respectent nos lois fiscales avant de leur donner des subventions ! Il existe même un moteur de recherche sur les Panama Papers ! », tonne M. Khadir.
M. Khadir presse aussi le gouvernement de revoir le programme de divulgation volontaire qui permet aux entreprises fraudeuses de se refaire une virginité fiscale à moindre coût et en toute confidentialité. « Ce programme qui date de 1975 n’a pas été mis à jour depuis les révélations des dernières années entourant les stratégies fiscales et ne permet de récupérer qu’une petite partie des sommes perdues. Une entreprise repentante aura de nouveau accès à des contrats du gouvernement sans avoir à payer de pénalité ! C’est injuste et inéquitable pour les millions de contribuables québécois qui font leur déclaration de revenus en toute honnêteté », déplore Amir Khadir.
Propositions de Québec solidaire pour lutter contre le recours aux paradis fiscaux :
1. Rendre toute aide directe ou indirecte à des entreprises conditionnelle à une attitude irréprochable en matière d’évasion fiscale, d’évitement fiscal ou de planification fiscale agressive. Autant pour des infractions commises au Québec que pour des infractions commises ailleurs dans le monde.
2. Utiliser le pouvoir financier de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui compte sur un fonds de capitalisation de plus de 250 milliards $, pour faire pression sur les entreprises où elle investit. Ultimement, retirer les investissements des entreprises qui poursuivent des pratiques fiscales abusives.
3. Mettre sur pied une liste noire d’entreprises exclues des appels d’offres publics pour avoir eu recours aux paradis fiscaux.
4. Modifier en profondeur et resserrer les mesures du programme de divulgation volontaire. Le programme ne doit servir que pour de petits montants et des erreurs de bonne foi qui n’ont pas été commises à l’étranger.
5. Embaucher davantage d’inspecteurs à Revenu Québec. Il faut développer l’expertise pour faire de la lutte contre les planifications financières agressives une réelle priorité.
