Édition du 19 septembre 2017

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Immigration

Amnistie internationale exhorte le Canada à agir pour Hassan Diab, un canadien dans une prison française

M. Diab est incarcéré en France en attente d’un procès depuis deux ans et démi, après son extradition par l’administration Harper en novembre 2014. Amnistie estime que le maintien en détention de M. Hassan Diab constitue « une violation des droits selon les normes internationales ». De nouvelles preuves sont apparues pour prouver l’innocence de Mr. Diab.

Ottawa, le 26 juin 2017– Alors que le Canada se prépare à célébrer son 150ème anniversaire, Amnistie internationale Canada exhorte le gouvernement du Canada à intervenir auprès des autorités françaises pour Hassan Diab, qui va passer l’anniversaire dans une prison française.

Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie internationale Canada, a déclaré que « le Canada ne peut pas rester indifférent quand les droits d’un citoyen canadien sont violés de façon aussi flagrante et sur une durée qui s’éternise – violés par un allié dont on est en droit d’attendre et d’exiger beaucoup mieux. Deux ans et demi, c’est beaucoup trop long quand les droits de quiconque sont violés de façon aussi cavalière. Dans le cas d’un citoyen canadien, le gouvernement du Canada doit agir, et agir maintenant. »

Selon Don Bayne, l’avocat canadien d’Hassan Diab, « des preuves abondantes démontrent qu’un homme innocent est arbitrairement maintenu en détention depuis trop longtemps. Hassan s’est toujours déclaré complètement innocent. Les enquêteurs français reconnaissent désormais que les preuves confirment son innocence. En fait, il est devenu un prisonnier politique de la France [et des autorités françaises] traumatisée par le terrorisme et qui ne veut pas paraître laxiste. »

Au nom de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, Chantal Vallerand a déclaré : « l’ACPPU est la voix nationale de 70 000 membres du personnel enseignant et administratif de 120 universités et collèges répartis dans tout le Canada. Les violations des droits et libertés civiques d’Hassan Diab nous inquiètent profondément. Aujourd’hui, nous prions instamment le gouvernement du Canada d’intervenir auprès des autorités françaises pour obtenir qu’Hassan Diab soit libéré sous caution. Le gouvernement du Canada a le devoir de protéger les droits de ses citoyens et de faire respecter les droits humains internationalement reconnus. »

De même, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) ont demandé que le Canada obtienne le rapatriement d’Hassan Diab.

De nouveaux éléments confirment sans ambiguïté l’innocence de M. Diab. Six témoins indépendants attestent qu’en septembre et octobre 1980, celui-ci étudiait à Beyrouth. À l’époque, il préparait des examens qu’il a ensuite subis et réussis, ce que garantissent les documents officiels de l’université où était inscrit M. Diab.

Dans une lettre adressée à Mme Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, et à Mme Jody-Wilson-Raybould, ministre de la Justice, Amnesty Canada s’inquiète du maintien en détention de M. Diab et du « refus persistant, et en apparence arbitraire, de le libérer sous caution. » L’organisation ajoute que « vu les circonstances, le maintien en détention de M. Diab contrevient aux obligations de la France en vertu des normes européennes et internationales. La section française d’Amnesty International a directement fait part au gouvernement français de sa vive inquiétude entourant le cas de M. Diab. Amnesty International exhorte le gouvernement canadien à intervenir de son côté auprès des autorités françaises. Nous invitons le gouvernement canadien à demander spécifiquement qu’Hassan Diab soit libéré sous caution. »

M. Diab a été extradé du Canada vers la France en novembre 2014 en lien avec un attentat à la bombe contre une synagogue, qui s’est produit à Paris en 1980. Voilà deux ans et demi qu’il est incarcéré en attente d’un procès. Par six fois, les juges d’instruction français ont ordonné que M. Diab soit libéré sous caution puisque des « preuves concordantes » démontrent qu’il n’était pas en France au moment de l’attentat de 1980. Chaque fois, le procureur s’est tourné vers la Cour d’appel, qui a rejeté ces ordonnances de libération en raison du climat politique de la France.

Source :
Comité de soutien à Hassan Diab

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