Édition du 17 avril 2018

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Lutte contre la pauvreté

Amour et endettement

Présentation de ce qu’est la vie maritale à l’aide sociale

La notion de vie maritale est utilisée dans divers programmes gouvernementaux. Bien que dans la majorité des programmes cette clause apporte des avantages, ce n’est pas le cas dans les programmes d’aide sociale et de solidarité sociale. En effet, lorsque deux personnes sont en situation de vie maritale, leurs prestations sont réduites considérablement et remises par le moyen d’un seul chèque. Par exemple, s’il s’agit de deux personnes reconnues sans contraintes, elles recevront alors un seul chèque de 995$ plutôt que deux chèques de 698$.

Lorsque deux personnes sont accusées d’être dans une situation de vie maritale non déclarée depuis plusieurs années, elles reçoivent un avis de remboursement pour la somme en trop qui leur aurait été accordée au fil des années. Si elles sont faussement accusées de vie maritale, ce sont elles qui doivent en faire la preuve devant le Tribunal administratif du Québec. Par la suite, il s’agira du témoignage d’une femme qui a contacté l’ADDS-QM après avoir fait face à une telle situation. Son nom ne sera pas mentionné puisqu’elle désire garder l’anonymat.
Bataille contre la vie maritale

Madame a vécu pendant 19 ans avec un conjoint violent. En 2006, elle a pris la décision de le quitter. Elle avait des problèmes de santé physique, mais aussi un choc post-traumatique ainsi qu’une dépression majeure. Vu la situation, elle eut recours au programme de la solidarité sociale. Elle a résidé dans une maison d’hébergement pendant quelques temps, mais lorsqu’elle a atteint la durée maximale de l’offre de services de l’organisme, elle a dû se tourner vers une autre alternative. C’est alors qu’elle a emménagé avec une connaissance. En 2010, l’homme avec qui elle habitait en colocation achète une maison et lui loue une chambre dans celle-ci. Madame payait individuellement son loyer, sa nourriture et ses dépenses personnelles. Tous les changements qui survenaient étaient déclarés à l’aide sociale.

Toutefois, au cours de l’année de leur déménagement, l’enquête a commencé. Madame a été convoquée et questionnée par son agent d’aide sociale. Sa mère a eu une visite surprise de la part d’un agent à qui elle explique que sa fille vit indépendamment de son propriétaire. En 2012, elle reçoit un avis comme quoi elle et son propriétaire sont accusés de vie maritale pendant la période entre 2007 et 2012. Un montant de 43 160,82$ leur est réclamé, auquel s’additionne un 100$ de recouvrement pour fausse déclaration. Cette situation crée beaucoup de tension entre Madame et son propriétaire faisant en sorte que Madame doit retourner vivre chez sa mère.

Cette situation, qu’elle qualifie de « toxique », lui a fait vivre beaucoup de stress et de fatigue pendant plus de cinq ans. De plus, une mauvaise manœuvre de la part d’un agent a permis à son ex-conjoint de reprendre contact avec elle, ce qui l’a plongé dans un climat de peur. Toutefois, elle décide de rester forte et de se battre contre « l’aide glaciale du gouvernement ». Elle monte un dossier solide qui lui permet, en mai 2017, de gagner complètement sa cause. En effet, la somme totale des montants qui lui était réclamé, soit 43 260,82$, est annulée. Il s’agit là d’une belle victoire qui démontre l’importance de se battre pour faire valoir nos droits.

Monique Toutant, Rachel Lacasse, Véronique Salmon et Sabrina St-Laurent
Comité femmes de l’Association pour la défense des droits du Québec métro (ADDS-QM)

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