Édition du 12 mars 2024

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Le Monde

Au sujet de certaines formes d'États...

L’auteur nos a fait parvenir un document très fouillé sur la question de l’État. Nous en avons déjà publié une partie. Nous publions ces deux pages d’une collecte détaillée sur les formes de l’état. La conclusion nous paraît importante pour nos réflexions.

merci Yvan

Voici une liste provisoire et non-exhaustive de certains types de regroupements humains, de lieux d’activités économiques et d’États qui ont pris forme au sein de divers modes de production qui se sont succédé dans l’histoire (la commune primitive, le mode de production esclavagiste, le mode de production féodal, le mode de production capitaliste, le mode de production « socialiste » et le mode de production « communiste »). Les concepts énumérés ici sont définis, par ordre alphabétique, dans un lexique qui apparaît dans la deuxième partie du texte.

1.0 Regroupements humains, lieux d’activités économiques et formes d’États

« L’État. […] (C)e mot vient rarement seul (1). »

La horde, la tribu, le clan, la gens, la bande, la phratrie, l’état de nature, la Société sans État, la société civile, le Chef, le Conseil des Anciens, l’État archaïque, l’État civilisé, la famille, le village, la cité, l’oikos, la seigneurie, le bourg, l’atelier, la ville, la ferme, la manufacture, la fabrique, l’entreprise, la société, la nation, la formation sociale, le pays, l’État esclavagiste, l’État agresseur, l’État agressé, la Statocratie, la Cité-État, la finalité de l’État, la Civitas, l’État romain, Imperium romanum, Auctoritas, Potestas, l’État byzantin, l’autorité de l’État, le chef d’État (César, le Tsar, l’émir, le kaiser, le maharadja, la maharani, le rais, la rani, le radja, l’Inca, le Sultan, le Khalife, le Gengis khan, le négus, le Padischah, le Shah, le Prince, la Princesse, le Duc, la Grande duchesse, le Grand duc, la Présidente, le Président, la Première ministre, le Premier ministre, la Gouverneure générale, le Gouverneur général, le dauphin, la régente, le régent, etc.), le Conseil de l’État, l’Empire (la Pharaonne, le Pharaon, l’Impératrice, l’Empereur), la Royauté (la Reine, le Roi), la Principauté, la République, la monarchie, la monarchie de droit divin, la monarchie absolue, « l’État c’est moi » (Louis XIV), la timocratie, l’oligarchie, la démocratie, la ploutocratie, l’ochlocratie, l’aristocratie, la polyarchie, l’État régalien, l’État féodal, l’État médiéval, l’État moyenâgeux, l’État vassal, l’État zianide, l’État westphalien, l’État veilleur de nuit, l’État-Gendarme, le despotisme, le despotisme oriental, la tyrannie, le pouvoir royal, l’État dynastique, le pouvoir gouvernemental, la Métropole, la colonie, la colonie militaire, la colonie militaire et hiérarchique, l’État colonial, l’État néo-colonial, la suprématie de la noblesse sur le peuple, l’État protecteur, l’État protégé, les États généraux, le Tiers-État, la société politique, la monarchie parlementaire, l’État théocratique, l’État pontifical, l’État ecclésiastique, l’État confessionnel, l’État multiconfessionnel, l’État laïque, les deux royaumes : le glaive spirituel et le glaive temporel, le Souverain, l’État, l’État dans l’État, l’État omniscient, l’État omnipotent, l’État définisseur d’ordre, l’État garant de l’ordre public, l’État stratège, l’État Moderne, la raison d’État, la déraison d’État, les secrets d’État, les mensonges de l’État, le crime d’État, l’État sanguinaire, l’État libéral, l’État de la classe dominante, le capitalisme d’État, l’État bourgeois, l’État entrepreneur, l’État contractant, le coup d’État, l’État dictatorial, l’état d’urgence, l’état de siège, l’État policier, l’État militaire, l’État terroriste, le terrorisme d’État, l’État mafieux, l’État zombie, les appareils répressifs d’État, le pouvoir coercitif de l’État, l’État oppresseur, l’État autoritaire, l’État démo-autoritaire, l’État fantôme, l’État régulateur, l’État national moderne, l’État-nation, l’État bi-national, l’État multinational, l’État souverain ou l’État indépendant, l’État autonome, l’État constitutionnel, le gouvernement responsable, l’État unitaire, l’État associé, les unions d’État, l’État divisé, l’État-tampon, les États satellites, les États insulaires, les États côtiers, les États riverains, l’État confédéral, les États confédérés, l’État fédéral, l’État ségrégationniste, l’État sexiste, l’État patriarcal, l’État non-interventionniste, l’État interventionniste, l’État social, l’État providence, la crise de l’État providence, la crise fiscale de l’État, l’État concurrence, l’État distributeur, l’État facilitateur, l’État compétitif, l’État sécuritaire, l’État patrimonial, l’État néo-patrimonial, l’État bureaucratique, l’État technocratique, l’État démocratique, l’État légal, l’État de droit, l’État bancal, l’État de non-droit, l’État social-démocrate, « […] État = société politique + société civile, c’est-à-dire hégémonie cuirassée de coercition » (Gramsci), les appareils idéologiques de l’État, l’État moloch, État völkisch, l’État fasciste, l’État nazi, l’État corporatiste, « L’État c’est le plus froid de tous les monstres froids » (Nietzsche), l’État inconscient, l’État prolétarien, l’État socialiste, l’État communiste, l’État dirigiste, la République populaire, l’État totalitaire, l’État d’un parti, le capitalisme monopoliste d’État, l’État-employeur, l’État patron, l’État législateur, l’État moniste, l’État duale, l’État keynésien, le Welfare State, le Workfare State, l’État actionnaire, l’État voyou, l’État tentaculaire, la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie gouvernée, la démocratie gouvernante, l’oligarchie élective, l’État disciplinaire (Levasseur), le mode disciplinaire d’intervention de l’État (Boismenu), l’État surdéveloppé, l’État fort, l’État faible, l’État mou, l’État solide, l’État fantoche, l’État en déliquescence, l’État corrompu, l’État modeste, l’État profane, l’État mondial, l’État planificateur, l’État de troisième type, l’État circonscrit, l’État inséré, l’État partenaire, l’État subventionnaire, l’État dépensier, l’État austère, l’État post-moderne, l’État néolibéral, l’État minimal, le désengagement de l’État, l’État viable, l’État endetté, l’État tutélaire, l’État subsidiaire, l’État spectacle, l’État commutateur, l’État savant, l’État agnosique, l’État profond, l’État exigu (micro-État), etc. ; une chose parait constante ici : la présence incontestable de rapports hiérarchiques et inégalitaires entre les dirigeantEs et les dirigéEs, entre les dominantEs et les dominéEs, au sein de ces différentes structures sociales, économiques ou politiques que nous venons d’énumérer.

Bref, l’isocratie ne semble pas s’être réellement imposée de manière durable et permanente, pour le peu que nous en connaissons, dans l’histoire de l’humanité.

Yvan Perrier
Politologue
Cégep du Vieux Montréal

Notes

1.Perrier, Yvan. 2017. « L’État : d’hier à aujourd’hui ». À bâbord !, no. 69. Avril/mai 2017. https://www.ababord.org/L-Etat-d-hier-a-aujourd-hui et http://www.pressegauche.org/L-Etat-d-hier-a-aujourd-hui-30917

Lexique
Appareils idéologiques de l’État : Chez Louis Althusser, il s’agit des institutions scolaires, de la religion, de la famille, des syndicats, des mass médias, du sport, etc.
Appareils répressifs d’État : Chez Louis Althusser, les principaux appareils répressifs d’État sont les suivants : la police, les tribunaux, l’armée, les prisons, etc.
Aristocratie : Forme de gouvernement au sein duquel l’autorité est exercée par un petit nombre dépassant l’unité. L’aristocratie, chez Aristote, suppose que ce sont les meilleurs, qui semblent minoritaires au sein d’un groupe à ses yeux, qui dirigent. Le Petit Robert, 2015, p. 138.
Atelier : Lieu où des maîtres artisans, des compagnons et des apprentis travaillaient ensemble. Le Petit Robert, 2015, p. 165.
Auctoritas : Ordre. Commandement. Pouvoir. Autorité. Henri Goelzer. 1966. Dictionnaire latin français. Paris, Garnier-Flammarion, p. 96.
Autorité de l’État : L’État ne peut exister qu’à la condition que les personnes dominées et dirigées par lui se soumettent à ses ordres. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.html
Bande : Groupe relativement égalitaire dirigé par un chef arbitre au sein d’un regroupement de cueilleurs et de chasseurs ou communauté amérindienne légalement reconnue et généralement établie dans une réserve. Le Petit Robert. 2015. P. 217.
Bourg : Agglomération ou localité dont l’ordre de grandeur se situe entre le village et la ville et où se tiennent des marchés. Le Petit Robert. 2015. P. 289.
Capitalisme d’État : Le capitalisme d’État désigne un système économique au sein duquel l’État contrôle la quasi-totalité des activités économiques et industrielles du pays. Akoun, André et Pierre Ansart (dir.). Dictionnaire de sociologie. Paris : Le Robert / Seuil, p. 62.
Capitalisme monopoliste d’État : Le capitalisme monopoliste d’État (CME) est un stade de développement du capitalisme. Durant ce stade, nous assistons à la subordination de l’appareil d’État aux monopoles capitalistes. L’État est invité à utiliser ses ressources financières afin d’assurer aux monopoles l’atteinte du profit maximum et d’assurer la toute-puissance du capital financier (l’association du capital industriel et du capital bancaire). Le CME correspond au stade établi après la Seconde Guerre mondiale, caractérisé par l’importance des secteurs publics de financement, de production et de consommation. Il se caractérise par un contrôle de la vie économique par l’État et par quelques grandes multinationales, un afflux important de fonds publics vers celles-ci par l’intermédiaire entre autres de commandes publiques d’armement et une sous-profitabilité des entreprises publiques. Échaudemaison, C.-D. (dir.). Dictionnaire d’économie et des sciences sociales. Paris : Nathan, p. 44.
Chef : Personne qui est à la tête du groupe. Le Petit Robert. 2015. P. 412.
Chef d’État : César, le Tsar, l’émir, le kaiser, le maharadja, la maharani, le rais, la rani, le radja, l’Inca, le Sultan, le Khalife, le Gengis khan, le négus, le Padischah, le Shah, le Prince, la Princesse, le Duc, la Grande duchesse, le Grand duc, le Prince, la Présidente, le Président, la Première ministre, le Premier ministre, la Gouverneure générale, le Gouverneur général, le dauphin, la régente, le régent, etc.. Tardif, Geneviève, Jean Fontaine et Jean Saint-Germain. 2006. Le grand druide des synonymes et des antonymes. Montréal : Québec Amérique.
Cité : Cité, désignée dans l’Antiquité grecque sous le terme de polis. Fédération autonome de tribus groupées sous des institutions religieuses et politiques communes. Le Petit Robert. 2015. P. 443.
Cité-État : Polis. Entité politique au sein de laquelle un citoyen dispose du droit de suffrage dans les assemblées publiques. François HARTOG, « CITÉ-ÉTAT ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 16 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/cite-etat/
Civitas : Réunion de citoyens, État. Bornecque, H. et F. Cauët. 1938. Le dictionnaire latin-français du baccalauréat. Paris : Librairie classique Eugène Belin, p. 75.
Clan : Division ethnique de la tribu. Division ethnique de la tribu. Division ethnique de la tribu. Le Petit Robert. 2015. P. 446.
Colonie : Territoire occupé par un État à l’extérieur de ses frontières. Elle administre la population vivant sur ce territoire et le maintien dans un état de dépendance. Le Petit Robert. 2015. P. 470.
Colonie militaire : Il s’agit d’une communauté militaire dont les membres sont chargés de mettre en culture des territoires nationaux ou conquis, tout en assurant leur garde. Rey, Alain (dir.). 1993. Dictionnaire historique de la langue française. Paris : Le Robert, pp. 448-449.
Colonie militaire et hiérarchique : Les militaires exercent le pouvoir suprême et direct sur les affaires publiques. Le parlement est inexistant ici. Rey, Alain (dir.). 1993. Dictionnaire historique de la langue française. Paris : Le Robert, pp. 448-449.
Conseil de l’État : « Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d’État. Mais juger n’est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son histoire. Héritier du Conseil du roi de l’Ancien Régime, le Conseil d’État est instauré par la Constitution de l’an VIII et se voit attribuer dès cette époque un double rôle : il doit, d’une part, dans l’ordre législatif, rédiger les projets de lois pour le compte du Premier consul ; d’autre part, lui proposer, en tant que conseil de l’exécutif, la solution des litiges administratifs soustraits à la connaissance des tribunaux judiciaires et qui sont, à cette époque, tranchés par l’autorité gouvernementale. » Source : Annie GRUBER, « CONSEIL D’ÉTAT ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 10 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/conseil-d-etat/
Conseil des Anciens : Certaines cités de la Grèce antique (Sparte, Troie) avaient un Conseil des anciens mieux connu sous le non de Gérousie ou de Gérousia. Il s’agissait d’un Conseil formé de 28 personnes qui avaient plus de 60 ans. Pierre LÉVÊQUE, « SPARTE ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 16 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/sparte/
Coup d’État : « Coup d’État a désigné (1598) une action utile au bien de l’État et se dit aujourd’hui (v. 1800) d’une conquête du pouvoir par des moyens illégaux. » Rey, Alain (dir.). 1993. Dictionnaire historique de la langue française. Paris : Le Robert, p. 736.
Crime d’État : « (1643) « tentative pour renverser les pouvoirs établis » a aussi le sens figuré (1667) de « faute grave ». Le Robert historique de la langue française. P. 736.
Crise de l’État providence : Vers la fin des années 1970 et au début des années quatre-vingt, certains spécialistes en sciences sociales se sont mis à parler de la "crise de l’État providence". Le ralentissement de la croissance économique, la montée du chômage et les difficultés de financement des différentes mesures de la protection sociale ont eu pour effet de remettre en cause son efficacité et son adaptation aux nouveaux besoins sociaux (exclusion sociale, vieillesse de la population). Voir en particulier le livre suivant : Rosanvalon, Pierre. 1981. La crise de l’État-providence. Paris : Seuil, 192 p.
Crise fiscale de l’État : "La crise fiscale de l’État" (The Fiscal Crisis of the State) est le titre d’un ouvrage écrit par James O’Connor en 1973, à la veille de la mise en question radicale des bienfaits de l’intervention étatique dans le domaine économique et social. Par une phrase, O’Connor " synthétise ce concept : "La socialisation des coûts et l’appropriation privée des profits créent une crise fiscale, à savoir une "lacune structurelle" entre les recettes et les dépenses de l’État. Il s’en suit que les dépenses étatiques augmentent plus vite que les moyens pour les financer. »
Démocratie : Il s’agit, selon Aristote, d’une forme de gouvernement où ce sont les comploteurs, les pauvres victorieux des riches qui dirigent. Aristote. 1971. La Politique. Paris : Éditions Gonthier, pp.108-114.
Démocratie gouvernée : Au sein d’une démocratie gouvernée, les citoyens exercent le pouvoir de manière souveraine. L’assemblée des citoyens est pleinement souveraine. Les gouvernants procédaient de cette assemblée des citoyens. https://www.ababord.org/De-la-democratie-athenienne-a-la
Démocratie gouvernante : Dans une démocratie gouvernante, le peuple est consulté, via un suffrage, ceci fait en sorte qu’il perd complètement et totalement sa faculté de décider. Il la remet entre les mains de personnes qui vont se prétendre l’incarnation et l’interprète de la volonté générale des citoyens. Ces personnes vont même prendre, à l’occasion, des décisions qui vont à l’encontre des revendications du peuple. Le peuple, dans une démocratie gouvernante, est réduit à un simple support du pouvoir politique. C’est lui qui désigne ses représentantEs au parlement. Une fois éluEs, les membres de la classe politique vont adopter des lois sans tenir compte qu’elles soient souhaitées ou non par le peuple. Certains députés vont même prétendre que les lois qui sont adoptées correspondent à la « volonté du peuple ». Il y a beaucoup d’hypocrisie dans les régimes politiques de démocratie représentative. https://www.ababord.org/De-la-democratie-athenienne-a-la
Démocratie participative : La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. https://www.ababord.org/De-la-democratie-athenienne-a-la
Démocratie représentative : Le modèle de la démocratie représentative et pluraliste qui prend forme et se répand dans les pays développés au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, s’accompagne d’une universalisation du droit de vote et de la transformation des partis politiques en organisations permanentes au sein desquelles nous retrouvons principalement des professionnels de la politique. Ces deux phénomènes ont pour effet de brouiller les cartes de la représentation politique. Plus la politique se massifie et moins le peuple est souverain. Certains auteurs (Robert Michels et Moisei Ostrogorski) ont conclu à l’impossibilité pratique d’un gouvernement par le peuple. Au mieux, le peuple peut choisir, via une élection, des représentants appelés à gouverner en son nom.
La professionnalisation de la vie politique et parlementaire entraîne la disparition, dans le processus démocratique, de celles et ceux qui comprennent le moins la vie politique. Ceci permet aux dirigeantEs du gouvernement et des partis politiques de diriger avec le moins d’entraves possible. Le rôle du peuple se limite strictement à voter et non pas à être partie prenante du processus décisionnel.
La démocratie pluraliste et représentative correspond à une procédure : une méthode de sélection du personnel spécialisé dans l’art du gouvernement. La scène politique, lors d’une élection, prend la forme d’un marché dominé par les grands partis politiques en compétition pour obtenir le plus grand nombre de voix. À l’ère de la démocratie représentative pluraliste, les partis politiques traditionnels sont à la recherche des votes de la majorité silencieuse. Pour obtenir des voix, ils font des promesses mirobolantes qu’ils savent qu’ils ne pourront tenir. En politique comme dans le monde de la publicité, c’est le règne du look, du paraître et de la séduction qui l’emporte. Voilà pourquoi la vie politique, dans ce que nous appelons les démocraties occidentales, s’est métamorphosée, à travers le temps, en politique-spectacle. Cette politique fonctionne au simulacre, à l’illusion et aux gros mensonges. https://www.ababord.org/De-la-democratie-athenienne-a-la
Déraison d’État : L’expression est de Yves-Charles Zarka. 1994. Raison et déraison d’État : Théoriciens et théories de la raison d’État aux XVIe et XVIIe siècles. Paris : Presses universitaires de France.
Désengagement de l’État : Il s’agit de ce processus que certains États membres de l’OCDE mettent en place durant les années soixante-dix et qui a pour effet de freiner l’expansion du Welfare State. Ce sont surtout les programmes de pension de vieillesse, d’assurance-chômage, d’assistance publique et de prestations financières pour enfants qui ont été reconfigurés.
Despotisme : Chez Montesquieu, le régime despotique est ce régime au sein duquel « un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et ses caprices. » Montesquieu. (1748). 1995. De l’esprit des lois. Tome, 1. Paris : Gallimard, p. 97
Despotisme oriental : Chez Montesquieu, l’Empire ottoman consiste en une population qui appartient presque toute entière à un monarque tout puissant. Monarque = gouvernement dirigé par une seule personne. Montesquieu. (1748). 1995. De l’esprit des lois. Tome, 1. Paris : Gallimard, pp. 281-284.
Deux royaumes (le glaive spirituel et le glaive temporel) : La doctrine des deux glaives est une ancienne thèse de l’Église catholique romaine selon laquelle le pouvoir spirituel est déclaré supérieur au pouvoir temporel. Cette doctrine a été installée par le pape Boniface VIII en 1302, dans sa bulle Unam sanctam publiée à l’occasion d’un désaccord qu’il eut avec le roi de France Philippe IV le Bel. Le pape écrit : « Dans l’Église il y a deux glaives, le spirituel et le temporel. L’un de ces glaives doit être soumis à l’autre, l’autorité temporelle doit s’incliner devant l’autorité spirituelle. » Cette doctrine a été pensée à l’origine par saint Bernard de Clairvaux, au XIIe siècle, à l’époque des Croisades. « Remets ton épée [ton glaive] au fourreau : qui prend l’épée périra par l’épée » et : « Remets ton épée au fourreau : Ne boirai-je pas le calice que mon Père m’a donné ? », peut-on lire dans les Évangiles de saint Matthieu (XXVI, 52) puis de saint Jean (XVIII, 11), dans un sens à l’origine tout différent. Dans la doctrine des deux glaives, il y a l’idée de délégation du pouvoir temporel au pouvoir spirituel, avec la double finalité de donner, avant tout, la prééminence à l’Église (qui souhaite contrôler ou tempérer le pouvoir royal). Pierre DABEZIES, « ARMÉE - Pouvoir et société ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 24 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/armee-pouvoir-et-societe/
Empire : Ensemble d’États soumis à l’autorité absolue d’un gouvernement central. Boudreau, Philippe et Claude Perron. 2016. Lexique de science politique. Montréal : Chenelière éducation, p. 73.
Entreprise : Organisation autonome de production de biens ou de services marchands. Le Petit Robert. 2015. P. 893.
État : L’État réfère tout d’abord à une population qui vit sur un territoire donné et qui est chapeautée par une organisation juridico-politique qui regroupe en son sein le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce pouvoir étatique n’est pas démuni comme l’a si bien démontré Max Weber dans Le savant et le politique. Il a en sa possession rien de moins que le monopole de la violence légitime et la capacité exclusive de dire la loi (c’est-à-dire de définir, de supprimer et de modifier la loi) qui s’appliquera à tous les membres d’une société sur laquelle s’étend son pouvoir. Il s’agit à proprement parler d’un pouvoir de domination sociale d’une minorité dirigeante sur une majorité dirigée.
Comme l’écrivait si bien Paul Valéry : « L’État est un être énorme, terrible, débile. Cyclope d’une puissance et d’une maladresse, enfant monstrueux de la force et du droit, qui l’ont engendré de leurs contradictions, il ne vit que par une foule de petits hommes qui en font mouvoir gauchement les mains et les pieds inertes et son gros œil de verre ne voit que des centimes et des milliards. L’État, ami de tous, ennemi de chacun. » Paul Valéry, cité dans Gérard Bergeron. 1990. Petit traité de l’État. Coll. « La politique éclatée ». Paris : Presses universitaires de France, p 1.
État actionnaire : Il s’agit d’un État qui vient économiquement à la rescousse de certaines entreprises. L’aide financière qu’il accepte d’accorder à une entreprise se transforme en actions qu’il déteint de cette entreprise.
État agnosique : État qui, dans son processus décisionnel, ne tient pas compte de l’expertise scientifique.
État agressé : État attaqué et qui dispose du droit de mener des actions de légitime défense. Behrendt, Christian et Frédéric Bouhon. 2009. Introduction à la théorie générale de l’État. Liège : Larcier, p. 116. http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/État%20agresseur/fr-fr/
État agresseur : État attaquant et participant à un conflit armé. http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/État%20agresseur/fr-fr/
État archaïque : Voir à ce sujet, l’article de James Q. Whitman. 2002. « Aux origines du monopole de la violence ». In Colliot-Thélène Catherine et Jean-François Kervégan. De la société à la sociologie. Lyon : ENS éditions, p. 71-92.
État associé : Il s’agit d’un État indépendant qui conclut avec un autre État un accord d’association. Debbasch, Charles et Yves Daudet. 1988. Lexique de politique. Paris : Dalloz, pp. 158-159.
État austère : Il s’agit d’un État au sein duquel le gouvernement adopte diverses mesures d’austérité (augmentation des impôts ou des tarifs des services et coupe dans les dépenses publiques).
État autoritaire : État qui abuse de son autorité.
État autonome : Un État autonome dispose d’une certaine capacité d’action au sein de l’empire auquel il appartient.
État bancal : Qui manque de rigueur et de fondement. Un État éparpillé, voir même avec peu ou prou de ressources.
État bi-national : État au sein duquel deux nationalités sont reconnues constitutionnellement.
État bourgeois : L’État est un appareil différencié de domination disposant du monopole de la contrainte légitime et du pouvoir exclusif de dire la loi et d’énoncer le droit.
(« Or, l’État s’exprime par le droit et résoud les conflits par le recours aux institutions juridiques. Le droit constitue le mode obligé de l’action étatique parce qu’il est aussi l’ultime légitimation « de l’État de droit » ». René Laperrière, 1990, p. 11. Mis à part la loi, l’État dispose de tout un arsenal lui permettant de contraindre quelqu’un à agir contre sa volonté. Pensons ici à l’armée, à la police, aux tribunaux et aux prisons.)
Il faut au moins reconnaître que l’État est l’institutionnalisation du pouvoir politique et que ce pouvoir politique consacre, dans une société donnée, la distinction entre dirigeants et dirigé-e-s. En ce sens, ce pouvoir politique n’appartient pas à la majorité du peuple : il s’exerce, en règle générale, au bénéfice d’une minorité dominante et dirigeante.
Le pouvoir politique, qui est de l’ordre de la domination et de la hiérarchie dite légitime, n’est pas extérieur à la société. Il épouse les formes des rapports sociaux, économiques et politiques qu’on y retrouve et, dans cette optique, l’État que nous qualifions de bourgeois mettra de l’avant des lois du travail qui correspondent à une logique sociale assurant de façon dynamique la domination des employeurs sur le travail salarié et la suprématie des pouvoirs de l’État sur les droits d’opposition des dirigé-e-s.
À travers le droit du travail, on reconnaît un mode capitaliste de mise au travail ; mode qui suppose que les employeurs (tous secteurs confondus) pourront diriger leur(s) entreprise(s), ce qui implique que les salarié-e-s seront dans un rapport de soumission face à leur employeur ; mode politique de mise au travail, aussi, en ce sens que l’État pourra interdire certaines pratiques de résistance ou définir la portée et l’étendue de certains droits de contestation. Bref, le droit du travail se déploie entre ordre social à préserver et désordre social à combattre ou à « discipliner ».
Nous parlons d’un État bourgeois en raison du fait que le dispositif du régime des rapports capital/travail salarié, c’est-à-dire l’ordre juridique qui s’applique aux rapports de travail, correspond à une logique sociale qui assure de façon dynamique la domination des employeurs sur le travail salarié ; ordre juridique qui implique la domination et la soumission des salarié-e-s face aux employeurs et à l’État.
Par État bourgeois nous entendons donc un pouvoir politique de domination qui, indépendamment de la nature du régime politique qui le caractérise sous le capitalisme (libéral, fasciste, corporatiste, social-démocrate, démo-libéral), définit sur le plan du régime de travail les conditions et les termes de l’exploitation et l’étendue (la portée et l’application) des droits d’opposition des dominés.
Que fait donc ce pouvoir politique au sein d’une société capitaliste ? On peut suggérer à tout le moins qu’il régule la vie sociale ainsi que les relations de travail. On peut avancer aussi qu’il met de l’avant différentes règles visant à assurer la cohésion sociale. Cohésion sociale dont le caractère fragile ne saurait faire de doute. Cohésion sociale dont les règles doivent faire l’objet d’une réévaluation et d’un réexamen constants, soit en vue de définir des droits ou de modifier des droits existants, soit en vue de suspendre l’exercice de certains droits.
Indépendamment de la nature des régimes politiques, sous le capitalisme, l’État bourgeois se réserve en toutes circonstances la possibilité d’encadrer et de suspendre l’exercice des droits des salarié-e-s : donc, de recourir à des régulations exceptionnelles ou, si l’on préfère, de faire intervenir l’État-législateur pour mettre un terme à un conflit dans les secteurs privé, public, parapublic, péripublic et municipal. L’État se réserve le pouvoir d’intervenir de manière exceptionnelle afin de faire triompher l’ordre social ou de domestiquer les pratiques de résistance et d’opposition des salarié-e-s susceptibles de déboucher ultimement sur une crise de légitimité. S’il en est ainsi, ce n’est pas pour assurer « l’intérêt public », mais bien plutôt pour assurer à court, moyen et long termes la préservation de l’ordre social.
État bureaucratique : La bureaucratie désigne l’administration publique dont l’action est encadrée et établie par la loi. Les fonctionnaires sont recrutés par concours. Ils doivent obéir à leur supérieur hiérarchique et ils travaillent dans un secteur spécialisé. L’État bureaucratique s’appuie sur une rationalité légale ou sur des règles juridiques. On reproche à l’État bureaucratique sa lourdeur en raison de sa rigidité administrative.
État byzantin : Voir à ce sujet le livre d’Ernest Stein. 1959. Histoire du Bas-Empire : De l’État romain à l’État byzantin (284-476). Tome 1. Bruges : Desclée de Brouwer, 672 p.
État circonscrit : L’État circonscrit : il s’agit de l’équivalent de l’État libéral non-interventionniste aux niveaux économique et social.
État civilisé : Chez Rousseau, l’état de nature précède l’État civilisé.
État colonial : L’État colonial peut être appréhendé comme un champ de luttes pour la définition des indigènes et de la politique indigène.
État communiste : État au sein duquel le gouvernement exerce un authentique pouvoir d’orientation et de décision sur l’économie et la société afin de l’organiser selon certains buts et objectifs. L’État s’accorde des moyens en vue de suppléer à l’initiative privée. Il assure l’orientation de l’activité économique par le contrôle du crédit, de la monnaie, de la fiscalité, de la politique du commerce extérieur, de la politique de la sécurité sociale, des salaires et des investissements. Le dirigisme de l’État n’est pas exclusivement de nature économique et peut toucher également les sphères juridique, politique, sociale et culturelle. Le concept d’État communiste est une impossibilité théorique chez Marx et Engels.
État commutateur : « On voit comment la gouvernance (en tant que coordination effective quand le pouvoir est distribué) est simplement un effort organisé pour faire le meilleur usage possible de l’intelligence collective. Et comme les NTIC à la fois créent la turbulence dans l’environnement, mais aussi enrichissent l’arsenal des technologies de gouvernance, l’état peut intervenir plus effectivement dans ce monde de e- gouvernance. Mais pour intervenir efficacement, l’état doit d’abord prendre en compte la nouvelle réalité fondée sur la révolution commutative engendrée par les NTIC et la nouvelle socialité spectrale, et ensuite reconnaître que la loi de la variété requise de Ashby est incontournable – i.e., qu’on ne peut obtenir une gouvernance effective d’un système complexe que par une gouvernance qui soit du même degré de complexité.
Cela se traduit dans une triple stratégie d’intervention. D’abord, mettre en place les infrastructures permettant de tirer le maximumdes connections possibles entre personnes et groupes. C’est la stratégie de connexité qui veut combattre l’exclusion. Ensuite, intervenir pour faciliter le fonctionnement de la boucle d’apprentissage collectif en éliminant ou atténuant les blocages. C’est la stratégie de catalyse. Enfin, l’ingénierie de technologies nouvelles de gouvernance de l’intelligence collective quand il semble bien qu’il y ait “governance failures”. C’est la stratégie de complétude.
Dans tous les cas, l’état joue un rôle de commutateur : dans l’architecture des relations, il branche ou rebranche une personne ou un groupe qui ne l’était pas ; dans l’apprentissage, en nettoyant les scories ou en atténuant le bruit, on fait de la commutation ; et dans l’ingénierie et la construction de liens manquants ou inopérants, c’est aussi simplement l’état commutateur.
On est loin ici de la gouvernementalité qui reste au niveau des représentations : le travail est dans ce cas au niveau du terrain des réalités – de la monétarisation, de l’entretien, et de la mise en place de technologies sociales qui assurent une gouvernance telle que l’on fasse le meilleur usage possible de l’intelligence collective. On est au coeur de l’apprentissage collectif qui n’est lui-même qu’une autre manière de parler de gouvernance. » Paquet, Gilles. 2000. E-Gouvernance, gouvernementalité et État commutateur. Texte présenté au 55e Congrès des relations industrielles de l’Université Laval qui s’est tenu au Hilton à Québec les 1 et 2 mai 2000 , p. 12-13.
État compétitif : Il soumet les services publics et les programmes sociaux au principe de concurrence. Il crée des marchés internes en santé et en éducation. Il stimule la concurrence interétablissement. Il instaure une fiscalité concurrentielle et régressive. Il adopte un cadre budgétaire austère.
État concurrence : L’État est invité à se recentrer sur ses missions traditionnelles (sécurité-justice). De plus, il se conforme au modèle de l’entreprise privée pour son organisation interne tout en instituant ses relations externes suivant une logique de concurrence marchande.
État confédéral : Union de plusieurs États qui s’associent tout en conservant leur souveraineté.
États confédérés : Les États membres d’une confédération.
État confessionnel : Jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États existants affichaient une adhésion à une croyance religieuse (judaïsme, christianisme ou islam).
État constitutionnel : État au sein duquel nous retrouvons une constitution qui définit les droits et les libertés des citoyens face à l’État ainsi que l’organisation, la séparation ou la division des pouvoirs de l’État (pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire).
État contractant : Un État qui s’engage en signant un contrat.
État corporatiste : Régime politique qui met en place des mécanismes de concertation entre des représentants de l’État, du patronat et des salariés (corporatisme politique) et qui instaure la concertation entre les représentants des employeurs et des salariés au sein des entreprises.
État corrompu : Un État qui exige, en retour de l’obtention d’un contrat public, des faveurs ou une quote-part monétaire.
État côtier : Un État qui a un accès direct à l’océan.
État dans l’État : Expression utilisée pour désigner une institution ou une organisation publique dont l’importance, l’influence et les règles de fonctionnement au sein de l’appareil d’État sont opaques. Ces institutions et organisations fonctionnent de manière autonome sans rendre de comptes véritablement. Cette expression s’applique aussi à certaines organisations non étatiques (religion, sectes, lobbys économiques, etc.) qui influencent indûment les choix d’un gouvernement.
État définisseur d’ordre : Rôle que joue l’État quand il définit des normes sociales ou pose des gestes en vue de broyer le désordre auquel il aime se nourrir.
État de droit : Au sujet du concept d’État de droit, Andrée Lajoie écrit ce qui suit : « Son contenu est flou, mais on s’entend généralement pour y inclure minimalement le gouvernement des lois plutôt que des hommes, c’est-à-dire la démocratie, de préférence parlementaire, et la limitation des pouvoirs de l’exécutif par des moyens variés et selon des fondements différents, auxquels s’ajoutent, sauf en Angleterre, le contrôle judiciaire de la constitutionnalité. Des corollaires s’y rattachent dont l’importance relative et les modalités varient selon les traditions juridiques où il s’incarne : suprématie du droit constitutionnel et contrôle judiciaire de la constitutionnalité ; hiérarchie des normes et contrôles de l’administration, exercés à l’intérieur d’une juridiction unifiée ou duelle et fondés sur des règles issues de la « justice naturelle » ou du droit positif. »
État de la classe dominante : Voir l’article de Martin Kolinsky. 1968. « L’État de la classe dominante ». L’Homme et la société. Volume 8, no. 1, p. 173-182.
État démo-autoritaire : Quand la majorité parlementaire s’incline devant le gouvernement, quand la direction politique s’exerce de manière autoritaire (sans que les groupes concernés puissent s’adresser aux tribunaux pour obtenir réparation), il y a lieu de s’interroger sur la nature de ce pouvoir politique qui s’appuie sur des élections et suspend, quand bon lui semble, l’exercice de droits inscrits dans la loi. On peut se demander si la démocratie parlementaire ne prend pas alors une direction autoritaire, c’est-à-dire une direction démo-autoritaire.
État démocratique : Un État est réputé démocratique quand les membres de la classe politique ont été élus au suffrage universel et où nous observons une division ou une séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
État de nature : Notion de philosophie politique qui a été forgée par les théoriciens du contrat social (Hobbes, Locke et Rousseau). Cette notion désigne la situation dans laquelle l’humanité se serait trouvée avant l’émergence et l’institution du pouvoir étatique. Rey, Alain (dir.). 1993. Le Robert : Dictionnaire historique de la langue française. Paris : Dictionnaire Le Robert, p. 737.
État de non-droit : État d’exception. Situation où les autorités politiques suspendent les droits et libertés des citoyennes et des citoyens.
État dépensier : Forme d’État au sein duquel le gouvernement se met à dépenser au-delà de ses moyens, c’est-à-dire en augmentant, année après année, le déficit et la dette publique.
État de siège : L’état de siège entraîne le transfert des pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police.
État de troisième type : Il s’agit d’un État catalyseur de citoyenneté. Sa tâche, pour l’essentiel, vise à susciter des comportements responsables et participatifs. L’individu est appelé à devenir coproducteur et co-décideur des services dont il bénéficie (qu’il s’agisse de services en lien avec l’éducation, l’environnement, la sécurité, etc.).
État dictatorial : Un État dictatorial est un régime politique au sein duquel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de manière absolue, sans qu’aucune loi ou institution ne les limite. Un État dictatorial est un régime qui est à la fois dirigiste et autoritaire.
État dirigiste : État au sein duquel le gouvernement exerce un authentique pouvoir d’orientation et de décision sur l’économie et la société afin de l’organiser selon certains buts et objectifs. L’État s’accorde des moyens en vue de suppléer à l’initiative privée. Il assure l’orientation de l’activité économique par le contrôle du crédit, de la monnaie, de la fiscalité, de la politique du commerce extérieur, de la politique de la sécurité sociale, des salaires et des investissements. Le dirigisme de l’État n’est pas exclusivement de nature économique et peut toucher également les sphères juridique, politique, sociale et culturelle.
État distributeur : L’État se spécialise dans la distribution des contrats d’infrastructure, il manifeste une ouverture accrue à la sous-traitance, il utilise de manière intensive des services de main-d’œuvre issue d’agences privées, il délègue des services publics à des instances parapubliques ou privées, il met en place des partenariats public privé.
État divisé : État divisé ou État-double. État partagé en zone d’influence socialiste et occidentale (l’Allemagne de 1945 à 1990, la Corée depuis 1953 et le Vietnam de 1955 à 1975).
État dual : En droit international, le dualisme affirme que les normes du droit international ont force de loi uniquement quand elles sont transposées en droit interne.
État d’un parti : État au sein duquel tous les pouvoirs sont détenus par un seul et même parti politique.
État d’urgence : L’état d’urgence désigne un régime exceptionnel, mis en place par un gouvernement, en cas d’atteinte grave à l’ordre public, de troubles graves, de calamités nationales ou de désastres naturels.
État dynastique : État sous domination d’une famille royale.
État ecclésiastique : État propre à l’Église et au clergé.
État-employeur : État qui emploie du personnel salarié.
État en déliquescence : État indépendant qui, selon les normes en vigueur en relations internationales, n’arrive plus à exercer effectivement sa souveraineté. Boudreau, Philippe et Claude Perron. 2016. Lexique de science politique. Montréal : Chenelière éducation, p. 77.
État endetté : Un État qui a emprunté et qui rencontre de la difficulté à rembourser ses dettes.
État entrepreneur : Forme étatique qui se spécialise dans la construction d’infrastructures destinées au transport [ex. canaux de navigation, chemins de fer et exploitation des ressources naturelles].
État esclavagiste : Forme d’État au sein duquel l’esclavage est reconnu juridiquement comme légal. Barret-Kriegel. 1979. L’État et les esclaves. Paris : Calman-Lévy, 263 p.
État exigu : Il s’agit d’un « micro-État ». Voir à ce sujet Charles Debbasch et Yves Daudet. 1988. Lexique de politique. Paris : Dalloz, p. 160.
État facilitateur : L’État vise une réduction des coûts du travail, il met en place des politiques d’incitation à l’investissement sur son territoire et des mesures d’innovation et de soutien à la recherche et au développement. Ses politiques d’éducation et de formation sont nettement orientées en fonction des besoins des entreprises. Il déréglemente et il accorde de généreuses subventions aux entreprises.
État faible : Un État faible ne s’engage pas dans un réel processus de différenciation entre l’État et certaines Églises.
État fantoche : Il s’agit d’un État qui est à la merci des autres États.
État fantôme : L’expression est de Leonardo Sciascia. Selon lui, « […] l’État est un fantôme, un mort qui parle de mort. » Sciascia, Leonardo. 1979. « L’État fantôme ». Confrontation. Cahiers numéro 2. Automne 1979, p. 64.
État fasciste : L’État fasciste est un régime politique autoritaire qui associe populisme, nationalisme et totalitarisme au nom d’un idéal collectif suprême. Il s’agit d’un État foncièrement réactionnaire. Il s’oppose frontalement à la démocratie parlementaire et à l’État libéral dans son volet garant des droits individuels.
État fédéral : Dans une fédération, le pouvoir politique est partagé entre l’État fédéral (ou l’État central) et les États fédérés (les États membres). La souveraineté est divisée entre les deux paliers de pouvoirs.
État féodal : Avec la chute de l’Empire romain s’installe l’État féodal qui est un quasi non-État. L’autorité est morcelée à l’infini. La féodalité repose sur des liens personnels de subordination d’homme à homme, entre suzerains et vassaux, chacun exerçant une parcelle de son pouvoir sur un territoire délimité. Le suzerain déteint certains pouvoirs de l’État (taxation, armée, justice et émission de la monnaie). Le Roi exerce peu d’autorité directe dans son royaume (à l’exception de ses possessions personnelles). À partir du XIe siècle, le roi combattra les seigneurs féodaux pour reprendre en mains l’autorité sur son royaume. Le roi recevra l’appui d’une nouvelle classe sociale qui a intérêt à combattre le morcellement territorial qui caractérise le féodalisme : la bourgeoisie. http://www.histoire-france.net/moyen/feodalite
État fort : Un État fort préserve l’entière laïcisation de l’espace public.
État garant de l’ordre public : Voir à ce sujet l’article de Wenger, François-Xavier et Fabien Schaeffer. 2014. « L’État : entre souverain protecteur des arts et garant de l’ordre public ». Le petit juriste. https://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/contentieux-constitutionnel/letat-entre-souverain-protecteur-des-arts-et-garant-de-lordre-public/
État-Gendarme : État qui limite ses fonctions à l’armée, à la police et à la justice. Le positionnement minimal de l’État sur ses fonctions régaliennes est défendu par les libéraux de l’école classique (John Locke) et les libertariens monarchistes. Debbasch, Charles et Yves Daudet. 1988. Lexique de politique. Paris : Dalloz, p. 160.
États généraux : Dans le système politique du royaume de France, les États-Généraux étaient une assemblée extraordinaire réunissant les trois ordres (les trois états) de la société : la noblesse, le clergé et le tiers-état.
État inconscient : Situation dans laquelle les idées, les sentiments, les émotions de la population sont commandés par l’État. Voir à ce sujet le livre suivant : Loureau, René. 1978. L’État-inconscient. Paris : Les éditions de minuit, 215 p.
État inséré : L’État inséré : il s’agit d’une forme d’État qui intervient aux niveaux économique et social.
État insulaire : Il s’agit d’un État souverain ou non (associé, autonome...) dont le territoire est uniquement composé d’une ou plusieurs îles et qui n’est pas implanté sur une masse continentale.
État interventionniste : D’un point de vue économique, l’État interventionniste est en rupture avec l’État libéral. Il prend en charge le développement économique, social et culturel. En droit international, l’État interventionniste est une forme d’État qui intervient politiquement ou militairement dans les affaires d’un autre État.
État keynésien : Pour Keynes, l’intervention active des gouvernements dans l’économie et la politique monétaire sont les meilleurs moyens d’assurer la croissance économique.
État laïque : La laïcité renvoie au principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Églises aucun pouvoir politique. Dans un État laïque, les institutions publiques sont indépendantes du clergé et des églises. La laïcité s’oppose à la reconnaissance d’une religion d’État.
État légal : L’État légal (ou l’État législatif) désigne un système politique dans lequel l’État est soumis au principe de la légalité. La loi est considérée comme la seule expression de la volonté générale souhaitée par le peuple souverain via l’intermédiaire de ses représentants au Parlement. Il s’agit ici d’un régime où prime le règne de la loi.
État législateur : Branche de l’État qui a le pouvoir de faire la loi.
État libéral : Le concept d’État libéral renvoie à un État minimal dont le rôle se limite à garantir les libertés individuelles et la sécurité de ses citoyens. Il intervient peu ou prou dans la vie économique, sociale et culturelle du pays.
État mafieux : Il s’agit d’un État qui entretient des liens avec le crime organisé. Il utilise les ressources de ce milieu comme instrument de sa politique (les menaces, l’intimidation, et la violence) pour parvenir à ses fins et se débarrasser de ses adversaires.
État médiéval : Grévin Benoît, « Les mystères rhétoriques de l’État médiéval. L’écriture du pouvoir en Europe occidentale(XIIIe-XVe siècle) », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008/2 (63e année), p. 271-300. URL : http://www.cairn.info/revue-annales-2008-2-page-271.htm
État militaire : État au sein duquel le pouvoir est détenu et exercé principalement par l’armée.
État minimal : Selon Robert Nozik, l’État minimal se résume à ce qui suit : un monopole de facto sur l’emploi ou l’autorisation de l’emploi de la force dans un territoire donné (État ultraminimal) et une protection étendue à tous les habitants de ce territoire (État minimal).
État moderne : « Selon Maurice Hauriou, l’État moderne institue une séparation fondamentale entre la vie publique et la vie privée. » […]
« L’État-nation contemporain n’est plus l’État monarchique ou autocratique de Bodin ou de Hobbes, où les hommes étaient pris uniquement comme des sujets soumis à la domination d’un pouvoir auquel ils devaient obéissance. Désormais, le fait d’être des nationaux et des citoyens leur confère certes des obligations, mais aussi des droits vis-à-vis de leur État. L’auteur qui a le mieux saisi ce passage du sujet au citoyen est Georg Jellinek, dans son étude des droits publics subjectifs publiée en 1892. Il y décrit comment l’État élève l’individu au rang de membre de l’État titulaire de droits positifs, et lui accorde le statut de citoyen. Ainsi, selon lui, l’État moderne se distingue de l’État « prémoderne » où l’individu n’avait qu’un statut passif, par le fait que dorénavant le même individu peut faire valoir des droits à l’encontre de l’État et de son administration. Ce que Jellinek pointe parfaitement, c’est la dualité de l’individu dans le système étatique moderne, qui sépare bien le sujet (Untertan) du citoyen (Bürger), mais ne supprime pas le premier au profit du second. »
Olivier BEAUD, « ÉTAT ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 11 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/etat/
Selon Max Weber, « l’État moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d’un territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les mains des dirigeants les moyens matériels de gestion ». Weber, Max. Le Savant et le politique. L’État moderne suppose une fiscalité directe et indirecte en vue de financer l’administration civile ou publique (la bureaucratie) ainsi que le force qui assure le paix intérieure et extérieure (la police, l’armée et les tribunaux).
État modeste : Un État modeste est un État avec une organisation simplifiée afin d’être comprise et accessible à la totalité des citoyens. L’État modeste est un État actif dans la mesure où ses interventions sont nécessaires dans les domaines économiques et sociaux pour jouer son rôle de régulateur dans un contexte mondial réputé difficile.
État moloch : État barbare et cruel qui exige des sacrifices nombreux à sa population.
État mondial : Un État mondial (ou un gouvernement mondial) désigne l’instauration d’un gouvernement unique sur l’ensemble de la Terre.
État moniste : En droit international, l’État moniste affirme que le droit international prévaut de manière immédiate en droit interne.
État mou : L’État mou se caractérise par une absence générale de discipline sociale dans certains pays sous-développés. Cette absence de discipline se traduit par des carences législatives, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre et le respect de la loi. Le concept ď « État mou » inclut aussi la corruption, phénomène qui semble aller de pair avec la croissance dans certains pays sous-développés.
État moyenâgeux : Équivalent d’État féodal.
État multiconfessionnel : État au sein duquel le pouvoir est réparti sur une base confessionnelle. Exemple : au Liban, la constitution prévoit une répartition des forces politiques sur une base confessionnelle : le président est chrétien (maronite), le premier ministre sunnite et le président du parlement chiite.
État multinational : État au sein duquel coexistent plus de deux nationalités. État plurinational et État multiethnique se disent également.
État-nation : Un État-nation est un concept qui juxtapose une notion d’ordre identitaire sur le plan linguistique et culturel (la nation) et une notion juridico-politique (L’État).
État national moderne : Voir à ce sujet l’ouvrage de Karl Meyer. 1952. Les bases historiques de l’État national moderne. Neuchâtel : À la Baconnnière, 47 p.
État nazi : L’État nazi est guidé par des principes autoritaires et racistes. Sous ce régime politique, toutes les libertés individuelles sont supprimées. Cet État se confond avec un État policier dans lequel aucun droit fondamental n’est garanti. Les adversaires politiques, les socialistes, les communistes, les juifs, les tsiganes et les homosexuels sont intimidés, persécutés et font l’objet d’une législation discriminatoire.
État néocolonial : L’État néocolonial est théoriquement indépendant. Il possède tous les insignes de la souveraineté sur le plan international. Mais, en réalité, son économie, et par conséquent sa politique, sont manipulées de l’extérieur. L’État postcolonial est un synonyme de l’État néocolonial.
État non-interventionniste : Se dit d’un État qui n’intervient que très rarement dans l’économie.
État néolibéral : L’intervention de l’État doit être minimale afin, selon les prétentions des chantres du néolibéralisme, de ne pas fausser ou diminuer la prétendue « efficacité » intrinsèque du marché. Le gouvernement est invité à privatiser les entreprises publiques, permettre la concurrence dans les services à la population et diminuer les impôts et les taxes.
État néo-patrimonial : L’État néo-patrimonial correspond à une situation de dualisme. L’État se caractérise par un phénomène de patrimonialisation et de bureaucratisation.
État omnipotent : Un État qui s’imagine être tout puissant.
État omniscient : Un État qui a la connaissance infuse de toutes choses.
État oppresseur : État qui impose sa domination par la force ou la contrainte.
État partenaire : Forme de l’État qui accompagne la société civile et le milieu communautaire.
État patriarcal : La configuration de l’État patriarcal repose en grande partie sur la violence en général et sur la violence institutionnelle, particulièrement à l’endroit des femmes.
État patrimonial : État au sein duquel les détenteurs du pouvoir recourent à des formes de domination patrimoniale (liens de clientèles, etc.).
État patron : État qui commande à ses employés salariés.
État planificateur : Un État planificateur est un État qui se dote d’un programme de développement économique en indiquant les objectifs qu’il veut atteindre et les moyens qu’il entend utiliser pour plusieurs années à venir.
État policier : Régime politique dans lequel les autorités policières ont une grande liberté décisionnelle face aux citoyens. L’État policier s’appuie sur la police pour surveiller et réprimer la population et surtout les opposants au régime.
État pontifical : Les « États pontificaux » sont les États qui furent, entre 752 et 1870, sous l’autorité temporelle du pape.
État post-moderne : « L’État post-moderne ne recentre pas nécessairement son action sur les fonctions dites « régaliennes », mais plutôt sur celles qui ne peuvent pas être assurées à l’optimum par les acteurs sociaux (i.e. assurer la cohésion sociale ou encore assurer la sécurité des individus) et dans la seule mesure où cet optimum ne peut pas être atteint (en matière économique, notamment, l’État n’a plus le rôle de pilote ou de producteur, mais celui de stratège). Cette forme de « subsidiarité » conduit l’Etat post-moderne, sinon à abandonner ses fonctions aux mécanismes d’autorégulation sociale (principe de « suppléance »), à situer ses centres de décision au plus près des intéressés (principe de proximité) et à associer les intéressés aux processus décisionnels (principe de partenariat). Un phénomène qui a conduit à l’éclatement de l’appareil administratif en structures disparates et plus ou moins autonomes (cf. administrations de mission, agences et autorités de régulation), mais aussi à l’approfondissement des processus de décentralisation et de déconcentration.
L’État post-moderne doit constamment faire la preuve qu’il agit bien dans l’intérêt général et qu’il agit de manière efficace (ce qui a nécessité de mettre sur pied des mécanismes d’évaluation de l’action publique). Cette dernière exigence a conduit au développement du management public (cherchant les voies de l’adaptation des exigences de la gestion publique à l’efficacité d’action désormais recherchée) et même à la promotion du New Public Management (reposant sur l’idée que les activités administratives devraient être gérées purement et simplement à la manière d’une entreprise privée). Évidemment, la frontière entre la sphère publique et la sphère privée est devenue bien moins nette qu’auparavant, ce qui n’a pas été sans conséquence sur le droit administratif. Pour assurer sa pérennité, il semble en effet qu’il ait fallu consentir à ce que sa spécificité soit progressivement atténuée et à ce que la protection des droits fondamentaux devienne l’un de ses principaux objectifs. » Chevalier, Jacques. 2003. L’État post-moderne. Paris : LGDJ, https://www.lgdj.fr/l-etat-post-moderne-9782275039169.html
État profane : État qui n’a aucun caractère sacré ou religieux.
État profond : Titre de l’éditorial de Serge Halimi dans la livraison du mois de mai 2017 du mensuel Le Monde diplomatique, p. 1. Il s’agit, à proprement parler, d’un État dans l’État. De grands mandarins au sein de l’État « qui ne se laisse(nt) jamais distraire de (leurs) priorités stratégiques par les changements de locataire à la Maison Blanche. »
État prolétarien : État prolétarien (ou État ouvrier) désigne, dans la pensée marxiste, l’appareil d’État qui se met en place après la révolution prolétarienne. Il remplace l’État bourgeois durant la période de transition devant mener au communisme. L’État prolétarien correspond à l’application de la dictature du prolétariat qui a, entre autres choses, pour objectif la suppression de la propriété privée des moyens de production.
État protecteur : L’État protecteur a pour fonction d’assurer à tous les citoyens une protection minimale contre les risques sociaux. Il s’agit d’une figure étatique qui s’est mise en place dans les pays développés durant les années cinquante et soixante.
État protégé : Protectorat. Il s’agit, en droit international, d’un régime juridico-politique établi par un traité international et selon lequel un État protecteur exerce un contrôle sur un autre État (l’État protégé).
État providence : Il s’agit d’un État qui intervient en faveur de ses citoyens ou de certains de ses citoyens face à certains risques sociaux. L’État adopte un programme de protection sociale (bien-être social, pension de vieillesse, etc.).
État régalien : Forme étatique qui se spécialise dans la défense du territoire, la sécurité intérieure, la guerre et la paix, la diplomatie, l’administration de la justice et le contrôle de la monnaie. Solange MARIN, « RÉGALIENS DROITS ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 16 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/droits-regaliens/
État régulateur : L’État régulateur évoque la vision nouvelle de l’État consécutive au déclin de l’État-providence. À un État omniprésent dans la vie sociale aurait succédé un État « modeste », dont la fonction serait avant tout d’assurer la préservation des grands équilibres économiques et sociaux dans un monde où l’incertitude domine. L’État régulateur rompt ainsi avec l’interventionnisme qui a été la marque du Welfare Statede, pendant les Trente Glorieuses.
États riverains : En droit de la mer, l’État riverain se définit comme suit « dans ses eaux territoriales, l’État riverain exerce sa souveraineté sous réserve de laisser passer les navires étrangers (règle du libre passage inoffensif). Cette souveraineté a plusieurs aspects. D’abord, l’État riverain, pleinement compétent pour règlementer la pêche dans sa mer territoriale, peut en réserver l’exercice à ses nationaux qui ont alors un droit exclusif. Ensuite, l’État riverain est compétent pour assurer la sécurité de la navigation dans sa mer territoriale. Dans tous les cas, si des navires de l’État riverain doivent poursuivre dans la mer territoriale des navires étrangers, cette poursuite peut, à condition de ne pas avoir été interrompue, continuer et s’achever en haute mer. Enfin, la souveraineté de l’État riverain s’étend à l’espace aérien situé au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu’à son lit et à son sous-sol. »
Charles VALLÉE, « MER DROIT DE LA ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 12 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/droit-de-la-mer/Union de plusieurs États qui s’associent tout en conservant leur souveraineté.
État romain : Voir à ce sujet le livre de J. N. Madvig. 1882. L’État romain : Sa constitution et son administration. Paris : F. Vieweg, Librairie-Éditeur, 296 p.
État sanguinaire : Voir l’ouvrage d’Henry Kyemba. 1977. L’État sanguinaire sous le règne d’Amin Dada. Montréal : Stanké.
États satellites : Les États qui sont situés dans la zone d’influence des puissances régionales ou des superpuissances et qui subissent le contrôle de celles-ci quant à leur vie politique interne et externe.
État savant : État qui prend des décisions en intégrant l’expertise scientifique.
État sécuritaire : Un État sécuritaire adopte des mesures en vue de sécuriser les investissements. Il renforce la sécurité publique et il réprime la contestation sociale, la déviance et la marginalité.
État ségrégationniste : État qui pratique et qui préconise la séparation des personnes selon des critères de race, de croyance ou de coutumes. Voir État raciste, apartheid.
État sexiste : Un État qui pratique une discrimination fondée sur le sexe. Ici ce sont les femmes qui sont discriminées.
État social : L’État social a été initié en Allemagne en 1880. Bismarck fait adopter des lois qui permettent la mise en place, pour les personnes actives, des mesures d’assurances sociales en lien avec les risques associés à la maladie, la vieillesse et les accidents du travail.
État social-démocrate : La social-démocratie est un modèle de démocratie représentative qui s’oppose au régime des « républiques socialistes » – parti unique, dictature du prolétariat, nationalisation des moyens de production –, et celui de la « démocratie libérale ». Dans son idéal, la social-démocratie vise à conjuguer socialisme et démocratie en réformant la société capitaliste sans révolution violente. Un État social-démocrate prône une politique socio-économique interventionniste de l’État, soutenue par une majorité parlementaire s’accordant sur ses objectifs et issue d’un système de partis pluraliste, ainsi que sur l’action de syndicats libres et forts, dans l’entreprise. Au sein d’un État social-démocrate, la « démocratie parlementaire » et la « démocratie sociale », sont deux principes de fonctionnement complémentaires.
État socialiste : Théoriquement l’État socialiste met en place un système économique qui vise la réalisation de la justice sociale et la répartition de la richesse. À l’opposé de l’État libéral, l’État socialiste prétend favoriser l’intérêt général et non quelques intérêts particuliers.
État solide : L’expression a été forgée par Dorval Brunelle. Il la justifie comme suit : « Pourquoi « l’État solide » ? Essentiellement parce que la croissance ou l’évolution du capitalisme au Canada et au Québec a eu pour résultat premier de consolider un espace public d’accumulation et que cette caractéristique constitue vraisemblablement la spécificité du développement économique au pays. Le recours à l’État central s’est dès lors trouvé être le mode privilégié de consolidation d’une bourgeoisie canadienne au nord du 49ième parallèle, tout comme le recours privilégié à l’État provincial demeure l’assise fondamentale sur laquelle repose toute l’émergence d’une bourgeoisie québécoise. » Brunelle, Dorval. 1982. Sociologie du fédéralisme au Canada et au Québec. Montréal : Éditions Sélect, 174 p.
État technocratique : Forme d’État au sein duquel la place des experts techniques est centrale dans le processus de la prise de décisions. Il s’agit donc d’un État dans lequel le pouvoir effectif appartient à des technocrates spécialisés.
État souverain ou État indépendant : Pouvoir suprême reconnu à l’État de faire ses lois et de les mettre en pratique. La souveraineté d’un État implique l’exclusivité de ses compétences législatives et judiciaires. Concept qui signifie aussi État indépendant. Un État souverain ou un État indépendant s’oppose à une colonie qui n’a pas le contrôle exclusif de son territoire.
État spectacle : La personnalisation du pouvoir politique ou la mise en scène des politiciens sur la base du Star system.
État subsidiaire : En politique, le principe de subsidiarité est le principe selon lequel une responsabilité doit être prise par le niveau d’autorité le plus petit et le plus compétent en vue de résoudre un problème particulier.
État subventionnaire : Forme d’un État qui accorde des subventions en exigeant quasiment rien en retour.
État surdéveloppé : Type d’État qui dans les pays développés intervient dans la reproduction de la force de travail. Type d’État, dans les pays en voie de développement où l’État intervient dans le secteur industriel. Dans les pays réputés développés, l’état d’exception est la dictature et l’état normal la démocratie : mais dans les États des pays en voie de développement, c’est l’inverse. D’où la présence, là aussi, d’un État surdéveloppé, mais qui se spécialise dans un espèce de développement économique « sanguinaire ».
État stratège : « Le concept d’État stratège fait référence à l’intervention de l’État dans la vie économique du pays en vue de l’organiser afin de définir des domaines de priorité à développer, et d’organiser une aide adaptée à ces secteurs. Les actions de l’État stratège témoignent d’une volonté d’accroître la performance des entreprises nationales, cela est d’autant plus d’actualité dans un contexte de mondialisation des échanges. »
« La problématique d’État stratège témoigne de la prise de conscience d’une nécessaire collaboration des secteurs privé et public afin d’accroître la compétitivité notamment de l’économie nationale. La collaboration tend à apparaître peu à peu comme une évidence, alors que les États se doivent de trouver leur place dans une économie mondiale qui tend à être marquée par la division internationale du travail. L’État devient coordinateur des différentes actions et est garant de la cohérence de celles-ci, mais permet également de créer une synergie entre les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les grands groupes industriels. Le rôle de l’État stratège s’inscrit dans une démarche de développement économique par l’innovation, perçue comme facteur de croissance et parfois quelque peu délaissée, comme c’est le cas en France. L’État stratège s’intègre dans une logique de puissance et de rayonnement. Rendre une nation plus compétitive sur le plan économique revient à la rendre plus influente sur la scène internationale. » Portail de l’IE. Centre des ressources et d’information sur l’intelligence économique et stratégique. Portail-ie.fr consulté le 15 mai 2017.
État-tampon : Pays situé entre deux grandes puissances mondiales et destiné, aux yeux de ces deux puissances, à éviter leur choc ou à l’absorber, à ses dépens bien entendu.
État tentaculaire : Il s’agit d’un État qui se développe dans toutes les directions. Il étend son emprise de tous côtés.
État terroriste : Entité politique qui utilise la force et la violence contre d’autres États ou leurs citoyens avec l’intention d’intimider ou de contraindre à accepter sans réserve son idéologie. En agissant ainsi, l’État terroriste cherche à s’imposer de manière dominante dans le monde ou de manière permanente dans son pays.
État théocratique : Une théocratie est un gouvernement où celui qui détient le pouvoir est divin. Le concept désigne également les régimes politiques fondés sur des principes religieux ou gouvernés par des religieux. Ici la loi religieuse et la loi civile se confondent.
État totalitaire : Le totalitarisme est un régime à parti unique, n’admettant aucune opposition organisée et dans lequel l’État tend à confisquer la totalité des activités de la société. Le terme de « totalitarisme » est apparu au XXème siècle et qualifie essentiellement le nazisme et le fascisme (qui rejettent des valeurs telles que les droits de l’homme) et qui présentaient des caractéristiques inédites par rapport aux « dictatures ». Si la dictature veut régenter la vie publique, le régime totalitaire s’immisce dans la vie privée des individus, afin d’exercer un contrôle absolu. Ce terme a aussi été appliqué aux méthodes mises en place sous le règne de Joseph Staline en vue d’annihiler la liberté de pensée individuelle ou de briser la liberté de conscience des individus.
Un État totalitaire peut être associé à un type spécifique d’État autoritaire. L’État-parti détient le monopole des médias, de la culture. Il surveille et scrute de très près les membres de la classe intellectuelle. Un État totalitaire tente de dominer complètement les différents aspects de la vie sociale et privée. À tous les échelons de l’existence -la famille, le quartier, le lieu de travail ou de loisirs- l’État totalitaire établit des mécanismes d’encadrement qui s’appuient sur la suspicion, la dénonciation et la délation. L’accès à des postes, l’obtention de biens ou de privilèges devient fonction du respect de l’idéologie et de l’« enthousiasme » manifesté à l’endroit des principes et des dirigeants du régime. L’État totalitaire a pour but d’institutionnaliser globalement sa domination, en transformant radicalement l’ordre politique, culturel et économique existant en fonction d’une idéologie homogène et unifiée autour de quelques principes. La prétention d’un tel régime est souvent de construire un « homme nouveau », radicalement différent du passé. D’une manière plus générale, un régime politique est dit totalitaire lorsqu’il exerce son emprise sur l’ensemble des activités des citoyens et qu’il abolit, ou tente d’abolir toute notion de vie privée. Son contraire est un régime pluraliste ou un État de droit qui affirme garantir un espace privé aux individus. Quand l’État peut tout faire et partout, il s’agit d’un État totalitaire. Tous les États totalitaires sont nécessairement autoritaires, mais un régime autoritaire n’est pas nécessairement totalitaire.
État tutélaire : Un État qui prend en charge le citoyen de sa naissance à sa mort.
État unitaire : État unitaire ou État unifié. Un État est unitaire quand tous les citoyens sont soumis à un seul palier de gouvernement. C’est la forme d’État la plus répandue dans le monde.
État vassal : Un État qui est soumis à un autre. La notion de vassalité consiste le plus souvent à fournir une assistance militaire ou économique (parfois les deux) à l’État dominant lorsque celui-ci en fait la demande. Olivier BEAUD, « ÉTAT ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 16 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/etat/
État veilleur de nuit : « État de veilleur de nuit » ou « État minimal ». Ici, « les responsabilités du gouvernement sont si minimales qu’elles ne peuvent pas être beaucoup plus réduites sans provoquer une forme quelconque d’anarchie. Les responsabilités dans un État hypothétique de veilleur de nuit incluraient la police, le système juridique, les prisons et l’armée. Le minimum prétendument requis pour que la loi soit respectée en vue de protéger les individus contre le vol et l’atteinte à la propriété et pour défendre le pays en cas d’agression étrangère. http://international-dictionnaire.com/definitions/?french_word=night_watchman_state
État viable : Qui présente les conditions requises pour durer dans le temps sans provoquer de coups d’État à répétition.
État völkisch : Il s’agit d’une forme dÉtat que les nazis souhaitaient mettre en place. Un État fondé sur la suprématie de la race aryenne, l’hérédité et le peuple dans ce qu’il a de plus sacré et de transcendant.
État voyou : Il s’agit d’un État qui n’applique pas les lois internationales les plus fondamentales.
État westphalien : Les traités de Westphalie font de l’État la forme privilégiée d’organisation politique du système inter-étatique moderne. De là découlent les trois principes suivants : premièrement, de la souveraineté externe (aucun État ne reconnaît d’autorité au-dessus de lui et tout État reconnaît tout autre État comme son égal) ; deuxièmement, de la souveraineté interne (tout État dispose de l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun État ne s’immisce dans les affaires internes d’un autre État) ; et finalement, de l’équilibre des puissances (aucun État ne doit disposer des forces lui permettant de s’imposer à l’ensemble des autres États et tout État s’efforce à ce qu’aucun autre État ne parvienne à l’hégémonie). Autrement dit, ce système repose sur le postulat d’une indépendance absolue entre les États. Chaque monarque est le seul à pouvoir fixer la religion qui sera pratiquée dans son royaume. Mourre, Michel. 2006. Dictionnaire d’Histoire universelle. Paris : Bordas, p. 1534.
État zianide : État berbère autonome de 1235 à 1556. http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Zianides/fr-fr/
État zombie : Un État est réputé zombie quand il devient lourd, incapable de penser, de se projeter, et dont l’unique objet, même s’il est inconscient, est de chercher à dévorer son propre peuple. http://www.rochedy.fr/2016/01/l-etat-zombie.html
Fabrique : Établissement mécanisé ayant pour objet la transformation des matières premières ou des produits semi-finis en des produits manufacturés. Le Petit Robert. 2015. P. 996.
Famille : Communauté de personnes apparentées. Le Petit Robert. 2015. P. 1009.
Ferme : Entité économique qui se spécialise dans l’exploitation agricole. Le Petit Robert. 2015. P. 1028.
Finalité de l’État : Le bonheur selon Platon et Aristote.
Formation sociale : Ensemble économique et social d’une société donnée résultant de l’articulation spécifique de plusieurs modes de production dont l’un est dominant. Badie, Bertrand et Jacques Gerstlé. 1979. Sociologie politique. Paris : Presses universitaires de France, p. 52-53.
Gens : Groupe de familles dont les chefs descendaient d’un ancêtre commun. Le Petit Robert. 2015. P. 1146.
Gouvernement responsable : Un gouvernement est réputé responsable quand les membres du gouvernement sont redevables envers les élus membres de l’assemblée parlementaire.
Horde : Tribu errante, nomade. Le Petit Robert. 2015. P. 1248.
Imperium romanum : Droit de commandement. Pouvoir. Autorité. Puissance publique. Gouvernement. Souveraineté. Bornecque, H. et F. Cauët. 1938. Le dictionnaire latin-français du baccalauréat. Paris : Librairie classique Eugène Belin, p. p. 233.
Isocratie : Il s’agit d’un type de gouvernement qui se caractérise par un rapport égalitaire entre les dirigeantEs et les dirigéEs. Cellard, Jacques et Cécile Bourgaux. 2013. Les racines grecques et latines du vocabulaire français. Bruxelles / Paris ; de Boeck / Duculot, p. 60.
Manufacture : Établissement industriel utilisant essentiellement de la main-d’œuvre manuelle. Le Petit Robert. 2015. P. 1530.
Mensonges de l’État : Voir à ce sujet l’ouvrage de Jean-Marie Vincent. 1979. Les mensonges de l’État. Paris : Éditions Le Sycomore, 252 p.
Métropole : La métropole désigne, pour certains pays, le territoire central par rapport à ses colonies extérieures.
Monarchie : Chez Montesquieu, le régime monarchique a la caractéristique suivante : « celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies. »
Monarchie absolue : Bossuet définit de la manière suivante la théorie de l’absolutisme : « Dieu établit les rois comme ses ministres et règne par eux sur les peuples. Les princes agissent comme ministres de Dieu et ses lieutenants sur la terre. C’est par eux qu’il exerce son empire. Le trône royal n’est pas le trône d’un homme, mais le trône de Dieu même. » (Bossuet, L’écriture sainte, cité par, Gaillard, 2001, p. 181.
Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin en France fait du roi le représentant de Dieu dans le royaume. Jehan de MALAFOSSE, « FRANCE (Histoire et institutions) - L’État monarchique ». In Universalis éducation [en ligne]. Encyclopædia Universalis, consulté le 16 mai 2017. Disponible sur http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/
Monarchie parlementaire : La monarchie parlementaire est un régime politique dans lequel un monarque (roi ou reine) détient le pouvoir avec un parlement (ensemble de personnes qui ont été élues par le peuple pour le représenter). Le parlement détient le pouvoir législatif, celui de voter des lois.
Nation : Regroupement humain qui s’est constitué à travers trois processus : homogénéisation linguistique et culturelle, uniformisation politique et économique et unification territoriale.
Ochlocratie : Forme de gouvernement au sein duquel la foule a le pouvoir d’imposer sa volonté.
Oikos : Du grec ancien oïkos signifie « maison » ou « patrimoine ». Cellard, Jacques et Cécile Bourgaux. 2013. Les racines grecques et latines du vocabulaire français. Bruxelles / Paris ; de Boeck / Duculot, p. 42.
Oligarchie : Au sein de cette forme de gouvernement, ce sont les riches qui dirigent.
Oligarchie élective : Une « oligarchie élective » signifie que dans un régime politique électoral, ce n’est pas le peuple qui gouverne, c’est plutôt un tout petit nombre qui, suite à une élection, exerce le pouvoir au nom du plus grand nombre. Le mode de scrutin sert uniquement à choisir les représentantEs du peuple qui auront le pouvoir de décider au nom de la majorité.
Pays : Territoire d’une nation délimité par des frontières et constituant une entité géographique et politique. Le Petit Robert. 2015. P. 1836.
Phratrie : Terme anthropologique qui désigne une division amicale qui regroupe deux ou plusieurs clans distincts. Le Petit Robert. 2015. P. 1892.
Ploutocratie : Forme de gouvernement au sein duquel ce sont les plus riches et les plus fortunés qui sont en mesure d’exercer une influence politique indue.
Polyarchie : Selon Robert Dahl, il s’agit d’un régime politique ou une organisation dans laquelle le pouvoir est détenu par plusieurs organismes.
Potestas : Pouvoir politique. Domination. Goelzer, Henri. 1966. Dictionnaire latin français. Paris : Garnier-Flammarion, p. 453.
Pouvoir coercitif de l’État : Moyens dont dispose l’État pour contraindre quelqu’un à faire ou ne pas faire quelque chose.
Pouvoir gouvernemental : Il s’agit du pouvoir exécutif.
Pouvoir royal : Du XIIe au XVe siècle, l’État émerge lentement de la féodalité. De plus en plus, le roi capétien s’affirme comme le seigneur de tous les seigneurs. Il exige leur hommage et leur obéissance, tout en accroissant son domaine. Menacé et diminué pendant la guerre de Cent Ans (1338-1453), le pouvoir royal parvient à poser les bases de l’État moderne. http://peda gene.creteil.iufm.fr/ressources/histoire/p_royal.html
Principauté : « Petit État indépendant dont le souverain porte le titre de prince. » Le Petit Robert. 2015. P. 2024.
Raison d’État : Il s’agit d’une « considération d’intérêt public invoquée pour justifier une action illégale. » (1609). Rey, Alain (dir.). 1993. Dictionnaire historique de la langue française. Paris : Le Robert, p.736.
République : Chez Aristote, la République est une forme de gouvernement où c’est la multitude qui administre l’État en vue de réaliser l’unité commune. Chez les Latins Respublica signifie la chose publique. Chez Montesquieu, le gouvernement républicain « est celui où le peuple en corps, où seulement une partie du peuple a la souveraine puissance ». Aujourd’hui la République correspond à une forme de gouvernement où le pouvoir n’est pas détenu par un seul et dans lequel la charge de chef de l’État n’est pas héréditaire. Malignon, Jean. 1967. Dictionnaire de politique. Paris : Éditions Cujas, p. 357.
République populaire : Il s’agit d’une appellation utilisée par différents États. Les régimes communistes aimaient se qualifier de « république populaire » ou de « démocratie populaire ».
Royauté : Pouvoir royal. Le Petit Robert. 2015. P. 2278. « Parmi les formes de gouvernement de type monarchique, nous avons coutume de désigner du nom de royauté celle qui prend en considération l’intérêt commun […] » Aristote.
Secrets d’État : Ce qui est tenu confidentiel pour assurer la sécurité d’un État.
Seigneurie : Terre d’un seigneur. Pouvoir et droits du seigneur sur les terres et les personnes oeuvrant ou transitant sur ses terres. Le Petit Robert. 2015. P. 2342.
Société : Groupe organisé de personnes humaines qui ont ou qui mettent quelque chose en commun. Le Petit Robert. 2015. P. 2384.
Société civile : L’ensemble des rapports interindividuels, des structures et des organisations familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l’intervention de l’État. La société civile, c’est ce qui existe à l’extérieur de l’État.
Société politique : Chez Locke, la société politique surgit lors de la formation du pouvoir étatique.
Société sans État : Voir à ce sujet l’article de Joseph Pestiau. 1979. « Société et politique avec ou sans État ». Philosophiques. Vol. 6 , no. 2. P. 235-252.
Souverain : Qui n’est subordonné à personne. Celui qui incarne la source et la légitimité du pouvoir politique. Le Roi Souverain, le peuple souverain.
Statocratie : Système politique dans lequel la vie de la nation trouve son fondement et sa finalité dans l’État (voir à ce sujet les régimes politiques fasciste, naziste et stalinien). http://www.cnrtl.fr/definition/statocratie
Suprématie de la noblesse sur le peuple : Forme de pouvoir politique qui se méfie du peuple et accorde des privilèges à la noblesse.
Terrorisme d’État : Le terrorisme d’État s’applique quand les dirigeants politiques utilisent la terreur comme mode d’exercice du pouvoir.
Tiers-État : En France, sous l’Ancien Régime, le tiers état désigne les députés qui représentaient les villes privilégiées.
Timocratie : Chez Platon, la timocratie est la première forme de gouvernement où dominent l’ambition et les honneurs. Il s’agit d’une forme de gouvernement où se mélangent le bien et le mal.
Tribu : Groupe social et politique fondé sur une parenté ethnique réelle ou supposée. Le Petit Robert. 2015. P. 2619.
Tyrannie : Le gouvernement d’un seul qui impose l’esclavage.
Unions d’États : Les unions d’États sont des associations de différents États, gouvernés par un même souverain.
Village : Agglomération rurale. Le Petit Robert. 2015. P. 2714.
Ville : Milieu géographique et social relativement important et dont les habitants ont des activités professionnelles diversifiées à l’intérieur de l’agglomération. Le Petit Robert. 2015. P. 2714-2715.
Welfare State : Le Welfare state est un État interventionniste organisé autour de trois grands axes : 1) pour compenser les pertes de revenus les gouvernements mettent en place des programmes d’allocations et de prestations sociales ; 2) ensuite certaines entreprises stratégiques sont nationalisés ; et 3) enfin certains gouvernements décident de mener une politique macroéconomique visant à atteindre le plein-emploi, la stabilité des prix et l’équilibre de la balance des paiements. Dans le cadre de ce modèle de développement étatique, l’État accroit son aide aux secteurs de la santé et de l’éducation.
Workfare State : Le Workfare State a été mis en place dans les économies des pays capitalistes avancés durant les années 1970 et 1980. Il prévoit que les bénéficiaires de l’aide sociale, réputés aptes au travail, doivent accepter de travailler en échange de leur allocation.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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