Édition du 16 octobre 2018

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Politique québécoise

Autour de la commission Bastarache

L’écart est abyssal entre les conclusions tirées par le commissaire et celles perçues par la population dans sa majorité. Bien sûr, le peuple peut se tromper contre les avocats et commentateurs libéraux qui, le jour de la publication du rapport, s’extasiaient en choeur devant la sagesse de l’oeuvre, la finesse de l’analyse de la preuve voire de la qualité du style...

Beaucoup de critiques ont été adressées à la commission Bastarache : sa fonction de diversion politique devant l’urgence d’une véritable démarche d’enquête, l’étroitesse du mandat comme taillé sur mesure, son coût, le profil de carrière de l’ex-juge, le déséquilibre des forces en présence, le traitement différencié de la preuve ( un post it n’aurait pas la même valeur probante selon qu’on témoigne pour ou contre Marc Bellemare…) et enfin les conclusions. L’écart est abyssal entre celles tirées par le commissaire et celles perçues par la population dans sa majorité. Bien sûr, le peuple peut se tromper contre les avocats et commentateurs libéraux qui, le jour de la publication du rapport, s’extasiaient en choeur devant la sagesse de l’oeuvre, la finesse de l’analyse de la preuve voir la qualité du style...

Revenons en arrière. Les allégations de Marc Bellemare, cet électron libre, revanchard assoiffé de publicité minait le fondement même du système judiciaire. L’heure est grave : l’un des fondements de la démocratie, la croyance populaire dans l’impartialité du système judiciaire est ébranlée. Il faut agir vite explique Jean Charest flanqué de Jacques Dupuis qui tasse grossièrement la ministre de la justice avant de faire le meilleur geste de sa carrière politique : partir. On peut reprocher beaucoup de choses à Jacques Dupuis, notamment que son nom se retrouve en bonne place sur la longue liste des fossoyeurs de la réforme du mode de scrutin, mais reconnaissons lui une qualité : un flair du tonnerre. Il a bien senti, avant d’autres, que c’était fini pour son patron.

Si l’objectif de cette commission est de rétablir la crédibilité de l’appareil judiciaire en essayant de convaincre la population que la compétence seule préside au choix des juges et que les accointances politiques n’ont rien à voir, eh bien c’est raté ! Lamentablement. Comme l’a dit la cheffe de l’opposition : la population et M. Bastarache n’ont pas assisté aux mêmes audiences. En fait, c’est le contraire qui s’est passé. La méfiance populaire à l’endroit du judiciaire ne peut que s’accroître. La preuve a révélé l’influence déterminante des collecteurs de fonds libéraux dans le processus de nomination ( sans doute pas seulement des juges) et les conclusions, sauf quelques recommandations largement cosmétiques, esquivent habilement l’essentiel.

Soyons clairs, un plaideur, même profondément en désaccord avec les conclusions d’un adjudicateur, s’inclinera néanmoins s’il a le sentiment d’avoir été écouté et que sa preuve a été considérée et soupesée au mérite. Ni M. Bellemare, ni surtout la population, n’ont ce sentiment et c’est là l’essentiel : il n’y a pas eu apparence de justice . Au lieu de mépriser cette réaction, de blâmer les médias, comme le font plusieurs ministres libéraux, il serait plus pertinent de se demander pourquoi la population croit davantage cet incorrigible m’as- tu- vu qu’est Marc Bellemare que le Premier ministre ? Et pourquoi avons nous largement l’impression que pour l’essentiel, le rapport Bastarache est un rapport de complaisance où l’on n’admet que du bout des lèvres l’influence de l’appareil du PLQ dans le choix ultime des juges ?

Les conditions d’une véritable indépendance du pouvoir judiciaire

La véritable question n’a pas été discutée dans le cadre de cette commission notamment parce que le libellé très restrictif de son mandat ne le permettait pas et qu’il n’appartenait sûrement pas à l’ex-juge Bastarache de remettre en question l’un des piliers de l’ordre constitutionnel canadien hérité du système britannique : le monopole du pouvoir exécutif dans le choix des juges.

Pourtant cette question est d’une brulante actualité à l’heure où l’on s’interroge sur les niveaux et les degrés d’imbrication entre les élites politiques et les secteurs corrompus du monde des affaires. Quel aurait pu être le rôle d’une magistrature de carrière, plus indépendante du pouvoir exécutif, diversifiée dans sa composition sociale, recrutée par concours ou sortie d’écoles de magistrature et dotée de pouvoirs d’enquête dans la lutte permanente contre la corruption politique ?

Comme il aurait été pertinent d’étudier le rôle de ce type de magistrat dans l’opération mani polite (mains propres) en Italie qui a mis en lumière un gigantesque système de corruption entre les industriels, le crime organisé et certains partis politiques. Des milliers d’accusations, peu de condamnations en raison notamment de problèmes de prescriptions et de deux partis politiques (DC et PSI) particulièrement corrompus y ont laissé leur peaux. [1]

Comme il fallait s’y attendre, le patronat de choc, mené par un certain Berlusconi leur fit payer très cher. Il s’efforça une fois au pouvoir de neutraliser les deux acteurs capables de faire le travail : une magistrature relativement autonome et une presse libre.

Évidemment, le système de magistrature de carrières ou de recrutement par concours n’est pas une panacée universelle pour garantir l’indépendance du judiciaire ou même comme arme efficace et permanente de lutte contre la corruption. Mais combiné à la vigilance citoyenne, à une presse libre, à des législations favorisant la transparence et aussi à un mouvement syndical fort et non compromis, il peut s’avérer être un instrument de lutte efficace contre la corruption.

Trente cinq ans après la Commission Cliche et près de 40 ans après la Commission d’enquête sur le crime organisé (CÉCO) nous devons tirer le constat que non seulement tout est à recommencer, mais que les problèmes de corruption se sont probablement élargis à d’autres secteurs que celui de la construction. Visiblement des commissions d’enquêtes ou des opérations policières ponctuelles, même si elles sont éminemment nécessaires voir urgentes, ne suffisent pas.

Voilà des questions essentielles que la commission Bastarache n’a pas eu mandat de soulever. Suite à cette commission, l’administration de la justice a t-elle progressé au Québec ? Même si au chapitre des recommandations on élargit le nombre de participants au comité chargé des recommandations auprès de l’exécutif , peut-on vraiment parler de démocratisation du système judiciaire ? La commission Bastarache est au mieux un non évènement, au pire, une dilapidation des fonds publics. À moins d’examiner toute l’affaire sous l’angle du jeu des acteurs politiques.

Moeurs politiques

Sur le plan de la communication et de la symbolique politique, des moeurs et des pratiques gouvernementales, les évènements entourant cette commission sont toutefois riches d’enseignements. Bien que beaucoup d’entre nous subodoraient une forte influence du politique (dans le sens partisan du terme), nous avons été très étonnés d’apprendre que les choses se faisaient aussi crûment : des visites régulières de collecteurs de fonds directement au bureau du Premier ministre ! Les post-it de Mme Landry rejoindront les culottes de Vautrin dans notre folklore politique.

Auparavant, il était coutume que le ministre de la Justice fasse preuve d’une certaine réserve en prenant ses distances devant les exigences aussi grossièrement partisanes. Il semble que la pratique du gouvernement Charest ait réduit à néant cet espèce de pare-feu, par ailleurs bien fragile. On fait les choses franchement, sans détour, ni scrupule, sans doute habité par ce faux sentiment de sécurité, d’immunité qui caractérise souvent des acteurs politiques qui ont exercé trop longtemps le pouvoir.

Même fascination pour les moeurs politiques dans le traitement qu’on a servi à Marc Bellemare. Si la politique, comme on disait jadis, c’est l’art de récompenser ses amis et de punir ses ennemis, que se passe-t-il lorsque l’ami de jadis se transforme en un ennemi d’autant plus dangereux qu’il connait les petits secrets de la boutique ?

Il étais une fois un très bon plaideur, spécialisé en droit administratif et généralement apprécié de ses clients malgré son petit côté étoile filante, ce qui n’est d’ailleurs pas toujours pour déplaire. Sa pratique, au fil des années, lui inculque deux convictions : il faut réformer les tribunaux administratifs dont le foisonnement confine au fouillis, mais surtout il faut rétablir la notion de faute dans l’administration du régime d’assurance automobile. Il faut exclure les criminels du régime d’indemnisation des accidents. Notre avocat expose sur la place publique quelques cas bien juteux qui frappent l’imagination , ce qui lui vaut une certaine popularité et une notoriété croissante particulièrement dans la région de Québec. Même s’il a vaguement tâté de la politique ailleurs que chez les libéraux, M.Charest le recrute en lui promettant la main sur le coeur de réformer le régime d’assurance automobile et de faire le ménage dans les tribunaux administratifs, notamment celui spécialisé en matière de lésions professionnelles. Notre plaideur devient ministre de la Justice. Le PLQ est un parti de gouvernement très discipliné, mais ça grince pas mal chez les militants, notamment chez ceux qui espéraient voir récompenser des années de dévouement. Les militants se méfient des étoiles filantes, mais le chef a parlé.On s’incline.

Marc Bellemare est intelligent, mais c’est d’abord un intuitif. Alors qu’il n’avait de compte à rendre qu’à lui même, il apprend à la dure les rudes contraintes de membre d’un gouvernement où les gens du bureau du Premier ministre sont partout. On ne joue pas solo dans un parti de gouvernement et il doit négocier en permanence avec son entourage la moindre partition. Y compris, si l’on en croit son témoignage, les délicats dossiers de nomination des juges. M. Bellemare est sans doute mal à l’aise avec la dimension « récompenser ses amis » de la politique. D’autant plus, qu’à bien y penser, ce ne sont pas ses amis à lui : il n’est pas du sérail libéral.

Dans les couloirs, on commence à demi mot à douter de la recrue qu’on juge peu fiable et même perturbé. On sent que même sous très haute surveillance cet électron libre peut réserver des surprises. Pour sa part, Me Bellemare comprend que ses réformes passent à la trappe et démissionne moins d’un an après son assermentation. Trop fin renard pour rompre les ponts, puisqu’il caresse des ambitions politiques au niveau municipal, M. Bellemare est néanmoins habité par un sentiment : il a été manipulé. Plus de six ans après, il décide de dire sa vérité de la façon que l’on sait. Du côté du PLQ, on est indigné, révolté devant tant d’ingratitude. Ce n’est plus à demi mot qu’on parle de traîtrise. Comment est-ce possible ? On l’a fait passer devant, on a financé sa campagne, on l’a nommé ministre et il s’empresse de cracher dans la soupe. De façon allusive, la presse libérale persifle sur son équilibre mental. Le témoignage de M. Charest devant la commission est un modèle du genre.

Loyauté, trahison, haine, vengeance, intrigues et égos profondément meurtris. Tous les éléments sont réunis pour une bonne série dramatique mettant en vedette le combat de deux coqs de village. C’est à Fabienne Larouche qu’il faudrait confier la suite du rapport Bastarache. Cette fois, on en aurait pour notre argent.

François Cyr


[1Le monde diplomatique, juin 2010 ; La grande désillusion des juges italiens ; Francesca Lancici. Pour une analyse comparée des juges espagnols, italiens et français dans la lutte contre la corruption politique voir notamment l’article de Véronique Pujas. Droit et Société ; 44-45-2000 ; pages 41 à 60.

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