Édition du 19 septembre 2017

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Canada

Budget fédéral 2017 Quand le logement abordable se substitue au logement social

Le dernier budget fédéral, déposé le 22 mars, contient quelques bonnes nouvelles en matière de logement. Malgré tout, les annonces concernant la nouvelle Stratégie canadienne sur le logement risquent d’en laisser plusieurs sur leur faim.

tiré de : Soupe au caillou 413 - Collectif pour un Québec sans pauvreté
Par David DesBaillets, candidat au doctorat en droit (UQÀM)

Le ministre des Finances, Bill Morneau, parlant des investissements du gouvernement en matière de logement, a rappelé la nécessité pour le Canada de se doter d’une « National Housing Strategy to protect every Canadian’s right to a safe and affordable place to call home ».

Bien que la version française utilise un vocabulaire différent, le gouvernement fédéral a ainsi affirmé publiquement – et au Parlement de surcroît – que le droit à un « endroit sûr et abordable où vivre » est un droit reconnu au Canada, ce qui constitue une première. Le budget annonce 11,2 milliards $ sur 11 ans pour « un ensemble d’initiatives conçues pour construire, rénover et réparer le parc de logements abordables ». Si cette somme peut paraître importante, il ne faut toutefois pas oublier qu’elle sera répartie entre différents programmes gérés par le fédéral, les provinces et les territoires, ni qu’une partie de cette somme risque d’être réinjectée ailleurs au cours de cette période de 11 ans, une quasi-éternité en politique.

De plus, près de la moitié de cette somme (soit 5 milliards $) ira dans un nouveau Fonds national pour le logement, sous la responsabilité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour lequel aucune précision n’a encore été donnée. Malgré les besoins criants, aucune somme n’a été réservée pour le développement de nouveaux logements sociaux. Le Québec recevra une part des 3,2 milliards $ affectés aux services et fournisseurs de services en matière de logement.

Toutefois, à partir de 2019-2020, seulement 255 millions $ seront accordés annuellement aux provinces.

Outre ces investissements liés à la Stratégie canadienne sur le logement, le gouvernement fédéral prévoit d’autres sommes qui touchent aux enjeux de logement. Il attribue notamment 2,1 milliards $ à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, en réinjectant des sommes coupées par le gouvernement précédent dans les programmes fédéraux, provinciaux et municipaux qui financent un grand nombre d’organisations offrant des services d’une importance capitale aux personnes itinérantes.

Le gouvernement investira également 101 millions $ dans la Stratégie nationale contre la violence fondée sur le sexe, ce qui pourrait venir en aide aux organismes qui offrent refuge et autres formes de logement aux femmes victimes de violence. Ultimement, il faudra attendre le dévoilement de la Stratégie canadienne sur le logement, plus tard cette année, pour savoir si les engagements du gouvernement en matière de logement tiennent la route ou non. Ce n’est qu’à ce moment que l’on connaîtra la façon dont seront dépensés les 5 milliards $ réservés pour le Fonds national et que l’on pourra constater si le droit au logement n’est que paroles en l’air ou un élément central de la stratégie du gouvernement fédéral.

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