Tiré de la revue Relations.

Quelques faits et dates à retenir

Le 16 août, la loi sur le référendum sera admise au Parlement catalan pour étude et approbation. Il est fort probable qu’une réunion extraordinaire du gouvernement espagnol ait lieu dès le lendemain afin de réclamer au Tribunal constitutionnel l’annulation de cette loi ­– ce qu’il fera sans doute entre le 18 et le 21 août. Ce tribunal a déjà prévenu les élus catalans des conséquences politiques, pénales et économiques (poursuites, emprisonnement, pénalités financières, etc.) qui pourraient affecter ceux et celles d’entre eux qui feraient la promotion de cette loi.

Le gouvernement catalan, en vue de gagner du temps, contestera sûrement cette annulation par la voie judiciaire au courant de la semaine du 21 août. Mais, ultimement, il devrait toutefois désobéir au Tribunal constitutionnel et approuver la loi sur le référendum, ouvrant ainsi un conflit de légitimité avec la légalité espagnole.

La majorité indépendantiste prévoit en effet approuver sa loi le 6 septembre, lors de la première séance plénière du Parlement de la Catalogne après les vacances d’été. À l’occasion, on tentera de finalement rallier la coalition de gauche Catalunya Sí que es Pot (« La Catalogne oui c’est possible ») au consensus sur la tenue du référendum[1], même si le vote de leurs députés n’est pas nécessaire pour approuver la loi en question.

Une fois la loi approuvée, la convocation au référendum pourra officiellement être signée. On prévoit que tous les membres du gouvernement – et non seulement le président du gouvernement catalan, comme c’est le cas habituellement – signent cette promulgation. Certains députés réclament même qu’elle soit signée par les 73 députés indépendantistes, afin de rendre plus difficile toute action du Tribunal constitutionnel visant à inhabiliter politiquement les signataires : il est en effet plus compliqué de lancer ce type de procédure contre 73 personnes que contre 10 ou une seule.

Autre date clé, le 11 septembre, fête nationale de la Catalogne. L’Assemblée nationale catalane (ANC) et Omnium Cultural, deux organismes de la société civile, organisent pour la sixième année consécutive une grande action-manifestation, cette fois toute concentrée à Barcelone. Il s’agira de former un grand « + » au centre de la capitale, à la confluence des rues Aragon et Passeig de Gràcia, symbolisant ainsi « qu’on veut plus que ce qu’on a », c’est-à-dire l’indépendance. Cette démonstration de force lancerait en quelque sorte la campagne référendaire pour le Oui. Celle-ci débutera officiellement le 15 septembre. Elle misera sur la pluralité et la diversité de l’indépendantisme catalan afin de convaincre le maximum de gens. Les partis politiques mèneront leur propre campagne, avec leurs accents idéologiques respectifs, mais toujours sous le parapluie de la campagne unitaire.

Par ailleurs, à la mi-septembre, on devrait approuver la loi de transition qui régulerait le passage de l’autonomie à l’indépendance en cas de la victoire du Oui. Cette loi devrait prévoir la création d’une Cour de garanties, qui devra se substituer au Tribunal constitutionnel espagnol, et la mise sur pied de la Cour suprême catalane.

Le gouvernement catalan s’est engagé a rendre contraignant le résultat du référendum, ce qui veut dire que si le Oui l’emporte, 48 heures après la procclamation du résultat, le Parlement déclarera que la Catalogne est désormais une république indépendante, sans aucun lien législatif et administratif avec l’Espagne.

Le grand défi de l’indépendantisme sera de dépasser les 2,3 millions de votes exprimés lors de la consultation non contraignante du 9 novembre 2014 (http://cjf.qc.ca/revue-relations/publication/article/la-catalogne-un-nouvel-etat-europeen/), en se rapprochant le plus possible d’un taux de participation de 70 % afin d’assurer la légitimité des résultats et de s’assurer la reconnaissance de la communauté internationale.

L’action du gouvernement espagnol

La position du gouvernement espagnol par rapport au référendum est de le considérer comme illégal à la lumière de la Constitution espagnole, en dépit du fait que de nombreux sondages indiquent que 70 % des citoyens catalans, toute tendances politiques confondues, souhaitent que celui-ci puisse avoir lieu.

Dans un premier temps, le gouvernement espagnol a joué la carte du mépris face à la stratégie référendaire, croyant que le Parlement et le gouvernement catalans n’oseraient pas aller jusqu’au bout. Une fois qu’il s’est rendu compte de son erreur, il a alors initié une double action, judiciaire et policière. D’une part, il conteste toutes les mesures du gouvernement ou du Parlement catalans en faveur du référendum devant le Tribunal constitutionnel (ce dernier lui a toujours donné raison). D’autre part, il a initié une campagne de poursuites ou d’enquêtes judiciaires contre les responsables politiques œuvrant à la tenue du référendum, en les menaçant d’amendes salées visant leur patrimoine personnel. L’État espagnol est même allé jusqu’à décréter que toute compagnie qui oserait vendre des urnes pour le vote au gouvernement catalan serait accusée de soutien à la sédition et poursuivie en justice !

Néanmoins, le gouvernement espagnol commence à réaliser qu’il ne pourra pas empêcher la tenue du référendum par la force ni par l’action judiciaire. Or, en refusant de reconnaître la légalité du référendum, le gouvernement espagnol s’empêche de prendre part à la campagne sans contredire sa position, et se voit contraint à en appeler au boycottage de la consultation. Il a donc entrepris une troisième voie d’action : celle de contester la légitimité et la représentativité de la plus que probable victoire du Oui.

Des sondages encourageants

Le deux derniers sondages concernant la participation et le sens du vote du 1er octobre présentent des résultats similaires. Un sondage commandé par le journal électronique Ara (http://www.ara.cat/politica/referendum-independencia-enquesta-avantatge-si-intencio-vot_0_1816618387.html), publié le 18 juin 2017, indique que la participation se situerait aux alentours de 65 %. De ceux-ci, 67 % voteraient Oui, 19 % Non et 14 % étaient indécis. Le sondage du Centre d’Études et d’Opinion (http://www.vilaweb.cat/noticies/l1-o-guanyaria-el-si-i-hi-votarien-dos-de-cada-tres-catalans/) rendu public le 21 juillet 2017 indique pour sa part que 67,5 % des électeurs pensent exercer leur droit de vote. Parmi ceux-ci, 58 % voteraient Oui, 35 % Non et 7 % demeuraient indécis.

Il faut tenir compte que la moyenne de la participation aux élections parlementaires en Catalogne se situe, depuis 1980, aux alentours de 60 %, ce qui n’a jamais empêché de considérer les résultats comme valables. Dans le cas du référendum du 1er octobre, toute participation atteignant les 60 % ou plus devrait donc être considérée comme légitime et une victoire du Oui comme contraignante.

Note

[1] Cette coalition est formée par la branche catalane du parti Podemos, les anciens éco-socialistes (Initiative pour la Catalogne) et d’autres groupes et mouvements de gauche. Jusqu’à présent, leur position envers le référendum est ambivalente et source de conflits internes. Certains groupes considèrent qu’il est légitime et qu’il faut appeler à la participation, que ce soit pour le Oui ou pour le Non. D’autres membres, qui semblent majoritaires, considèrent que le référendum n’est pas légitime et qu’il est illégal (ce qui les rapproche des thèses du Parti populaire espagnol – de droite), appellant à le boycotter. Mais les sondages indiquent que 85 % des sympathisants de la coalition sont favorables à la tenue du référendum.