Édition du 16 octobre 2018

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Élections 2018

Conférence Campagne Engagez-vous

20 septembre 2018
Présentation de l’ADDS QM à l’activité des groupes communautaires de la Capitale nationale pour la campagne "Engagez-vous pour le communautaire"

Face aux mesures d’austérité des dernières années, on peut dire que les personnes assistées sociales y ont goûté ! Et ce, tous partis confondus ! Débutant en 2013 sous le règne du Parti québécois, la contrainte temporaire à l’emploi en raison de l’âge passait de 55 à 58 ans donc depuis, les personnes doivent se priver d’un revenu supplémentaire de plus de 130 $ par mois, c’est énorme lorsqu’on est dans la misère. Comme si ce n’était pas assez, le Parti québécois en profite pour retirer la contrainte temporaire pour les couples avec un enfant âgé de moins de 5 ans, pour recevoir à l’époque le montant pour 2 adultes, soit 936$ par mois au lieu de 1157$ (aujourd’hui c’est 995$ au lieu de 1 226$). Ces deux coupes auprès des contraintes temporaires vont toucher plusieurs milliers de personnes. Le Parti québécois laisse un cadeau aux personnes assistées sociales avant la fin de sa gouvernance ; c’est qu’après 6 mois à l’aide sociale sans contrainte à l’emploi, si la personne est en logement privé ou qu’elle n’a pas de logement subventionné, son chèque augmente de 50$ par mois.

Changement de gouvernement, retour à la case départ avec les Libéraux. En 2015, les personnes assistées sociales subissent plusieurs coupes : on ajoute une pénalité financière aux personnes qui louent une 2e chambre dans leur logement, avant ce n’était qu’à partir de la 3e. On pénalise encore plus les personnes qui ne déclarent pas ou qui déclare en retard leurs revenus de travail permis car, au lieu de ne couper que le montant excédentaire, on coupe dorénavant toute la somme d’argent gagnée. Et on continue dans les coupes. Tandis qu’avant on ne tenait pas compte de la valeur de la maison dans le calcul du montant d’aide sociale, maintenant on en tient compte, ce qui amène des futurs prestataires à devoir vendre leur maison avant de recevoir un chèque d’aide sociale. On ajoute une nouvelle restriction, dorénavant, les personnes assistées sociales ne pourront plus sortir du Québec pour plus de 7 jours. Dans un le cas contraire, elles doivent refaire des démarches d’admissibilité. Vous pensez que c’est terminé dans les coupes ? Et non, on diminue les montants alloués aux personnes qui font un séjour pour traitement de dépendance ; ces personnes n’ont droit qu’à un maximum de 616$ (en 2015 - aujourd’hui le montant est de 648 $) et pour celles qui vivent dans la rue le montant ne sera que de 200$. Avant, toutes ces personnes recevaient le même montant, celui de contrainte temporaire (747$ - aujourd’hui c’est 782 $).

Le point culminant du Parti Libéral dans les changements à l’aide sociale a été adopté en novembre 2016, c’est la création du nouveau programme nommé Objectif emploi. Ce programme vise les primo-demandeurs en les obligeant à suivre un parcours obligatoire d’insertion en emploi. Objectif emploi remplace le programme Alternative jeunesse qui visait les mêmes objectifs, mais sans obligation. Ce programme souffrait de sa trop grande popularité, car il n’y avait pas assez de place au programme pour tous les demandeurs. On s’entend que l’obligation n’était pas nécessaire ! De plus, ça visait les jeunes, qui sont souvent les primo-demandeurs, et c’est le groupe qui reste le moins longtemps à l’aide sociale. Encore là, on ne comprend pas le principe d’obligation. Sauf peut-être pour une chose, servir le patronat en lui fournissant une main-d’œuvre à partir de ses besoins et non à partir des besoins des prestataires d’aide sociale.

L’appel des élections arrivent ! Oups, après près de 3 ans de retard, les Libéraux sortent le 3 e plan de lutte du Québec contre la pauvreté intitulé : Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023. Un plan dont le titre parle “d’inclusion économique” et de “participation sociale” sans nommer le mot pauvreté, “bais” ça part ben mal une lutte contre la pauvreté. D’ailleurs, le programme Objectif emploi a été intégré à ce plan d’action gouvernemental. Ça continue d’aller mal.

Pour l’essentiel, la réglementation de cette politique introduit des dispositions annoncées dans le Plan de lutte à la pauvreté qui ont pour effet d’augmenter les revenus des personnes bénéficiant des programmes d’aide de dernier recours. Toutefois, les modifications réglementaires n’améliorent que modestement les revenus des personnes admissibles. Par exemple, l’augmentation de 10 $ par mois des prestations des personnes à l’aide sociale et à la solidarité sociale (pour les années 2019 et 2020), la hausse de 100 $ des exclusions de revenus de travail pour les personnes à la solidarité sociale ou la création d’une exclusion de 100 $ pour les dons en argent ; toutes ces mesures sont nécessaires, mais nettement insuffisantes pour assurer une sortie de la pauvreté pour ces personnes.

Ces nouvelles dispositions ne leur permettront pas d’atteindre le seuil de faible revenu de la Mesure du panier de consommation (MPC) garantissant la couverture de leurs besoins de base. À titre d’exemple, les personnes admissibles au programme d’Aide sociale devront se contenter d’une augmentation de 10 $ par mois, l’équivalent de 33 cents par jour. À 9 809 $ par année (en 2020), leur revenu demeurera à 54,5 % du seuil de la MPC.

Pour les prestataires de longue durée (depuis 66 mois au cours des 72 mois précédents) du programme de Solidarité sociale, la situation est différente. Les augmentations de 72 $ et de 70 $ annoncées pour 2019 et 2020 devraient mener à une amélioration de leurs conditions de vie. Mais force est de constater que, selon le règlement, même ces personnes n’atteindront pas le seuil de la MPC en 2020.Pour le moment, on ne trouve aucune mention du programme de Revenu de base dans la règlementation. On y fait seulement allusion en confirmant les augmentations de 72 $ en 2019 et de 70 $ en 2020 pour les prestataires du programme de Solidarité sociale de longue durée.

Pendant qu’on coupe les personnes assistées sociales, les partis au pouvoir en profitent pour augmenter les salaires des mieux nantis. Le Parti québécois, pendant son année de gouvernance, aura eu le temps d’augmenter le salaire des médecins généralistes et les libéraux, comme tout le monde le sait ont augmenté le salaire des médecins spécialistes. On assiste vraiment à la création d’une société à deux vitesses : des riches et des pauvres.

L’organisme que je représente, est un groupe de défense collective des droits des personnes assistées sociales. Nous recevons beaucoup d’appels et de visites de personnes qui veulent connaître leurs droits. Les problèmes sont de plus en plus complexe à régler et les gens se retrouve de plus en plus dans une grande précarité. Les groupes de défense collective des droits font parties des parents pauvres du financement des organismes communautaires, qui eux-mêmes sont déjà sous-financés. Mon organisme vient de recevoir une augmentation de 7 014$. Car, les groupes de défense des droits viennent de recevoir une augmentation de 12,7% par organisme, pour leur mission avec une indexation de 1% pour les 2 prochaines années. Ça donne un total de 2.2 millions d’augmentation de l’enveloppe budgétaire destinée aux organismes en défense collective des droits. Ça faisait 10 ans qu’on n’avait pas eu d’augmentation ! Ça fait du bien, mais ce n’est clairement pas suffisant, car nous avons besoin de 40 millions. C’est 10 ans de non-augmentation et de non-indexation qu’il faut rattraper. De plus, le gouvernement libéral a annoncé une seconde hausse des subventions des organismes en défense collective des droits, mais pour l’aide individuelle seulement. Or, nous sommes des groupes de défense collective des droits , ne subventionner que la défense individuelle c’est modifier notre mission première qui est celle de la défense collective.

Impacts
Les impacts des changements et des coupes apportés à l’aide sociale sont nombreux mais, le principal est celui de la complexification des exigences administratives de l’aide sociale qui rend l’accès à l’aide sociale de plus en plus difficile. Suite à tous ces changements, l’aide sociale est rendu à plusieurs catégories : les sans contraintes, les sans contraintes depuis 6 mois ne recevant aucune subvention d’aide au logement, les contraintes temporaires, les contraintes sévères, les contraintes sévères depuis 66 mois au cours des 72 mois précédents, les primo-demandeurs qui sont sur Objectif emploi, les personnes hébergées et les conjoints d’étudiant. Chacune de ces catégories a ses exigences et ses règles et pour avoir droit au plus gros montant, qui souvenez-vous ne permet pas aux bénéficiaires d’atteindre le faible revenu de la Mesure du panier de consommation, il faudra avoir passé toutes ces étapes : Objectif emploi, sans contrainte, contrainte temporaire, contrainte sévère et ouf, contrainte sévère de longue durée.

En plus de tout ça, je n’ai pas le temps d’en parler, mais dans les impacts des coupes financière au programme d’aide sociale s’ajoute : la fermeture de plusieurs Centres locaux d’emploi, le diminution du nombre de personnel, les coupes dans l’aide à l’emploi, on n’informe plus les personnes de leurs droits et des services disponibles, et j’en passe.

Finalement, un autre impact majeur, c’est l’obligation de participer au programme Objectif emploi. Maintenant, les primo-demandeurs auront l’obligation de participer à un parcours en échange du plein montant de leur prestation, sinon ils et elles seront coupés. En 1969, le Québec s’est doté d’une loi d’aide sociale qui fait en sorte que toutes les personnes dans le besoin ont droit à des ressources financières, indépendamment des raisons. Aujourd’hui, avec ces changements, d’autres conditions et obligations sont apportées pour avoir ce droit. L’aide sociale n’est donc plus une aide de dernier recours, mais une aide conditionnelle à des exigences. Aujourd’hui comme hier, il y a des bons et des mauvais pauvres ; les méritants et les jugés aptes.

Cette partie n’a pas été dite lors de la conférence
Les groupes en défense collective des droits ont besoin d’une enveloppe budgétaire de 40 millions pour leur mission de défense collective, afin de rattraper 10 ans de non- augmentation et de non-indexation.

C’est vrai que nous sommes dans une période de plein emploi et qu’il y a un manque de main d’œuvre, mais dans toutes les sociétés partout sur la planète il y aura toujours des personnes qui ne peuvent pas travailler pour diverses raisons. Peut-on une fois « pour toute » l’accepter et aider ces personnes à vivre décemment et dans la dignité au lieu de les maintenir dans une extrême pauvreté, de les juger et de les punir ? Veut-on une société où l’on voit les personnes les plus mal prises et isolées aux coins des rues en train de quémander ou l’on veut une société inclusive qui s’assure du bien de tous et de toutes ? Pour cela il faut cesser de couper l’aide sociale et rendre ce programme accessible. C’est tout de même une assurance collective que l’on s’est donnée et qui nous assure un minimum lorsqu’on ne peut pas travailler. L’aide sociale est un droit et non un privilège.

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