Édition du 18 décembre 2018

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Politique québécoise

Contester le règlement P-6 après le vote municipal : petit mode d’emploi

Malgré la mobilisation importante des dernières semaines et les déclarations communes de plus de 70 groupes communautaires, le conseil municipal de Montréal a voté de maintenir le règlement P-6, à 34 contre 26. Quelle est la prochaine étape ?

Appuyer la contestation judiciaire de P-6

Si le règlement est maintenu, il devra bientôt faire face aux tribunaux. Notre appel aux dons, lancé lundi, prend aujourd’hui tout son sens ! Grâce à vos contributions, nous pourrons financer la requête d’Anarchopanda pour invalider deux dispositions du règlement P-6. Si un recours collectif est mis sur pied, nous l’appuierons également. Plus que jamais, l’ASSÉ a besoin de votre aide pour aider les victimes du règlement P-6 - les quelques 700 personnes qui ont reçu des contraventions pour le simple crime d’avoir voulu exercer leur liberté d’expression. Au vu du résultat d’hier, on peut s’attendre à ce que ces chiffres grossissent. Ces engagements représentent des dépenses importantes pour une petite association comme la nôtre, et nous n’y arriverons pas sans vous. Donnez maintenant sur contrep6.com. Vous avez reçu une contravention en vertu de P-6 ? Vous pouvez la contester ! Contactez-nous à legal@asse-solidarite.qc.ca.

Maintenir la pression sur Montréal et Québec

P-6 n’est que l’un des nombreux règlements municipaux québécois qui restreignent le droit de manifester. Pour le gouvernement, il s’agit d’un cas de « pas dans ma cour » : pourtant, les député-e-s qui aujourd’hui tolèrent le règlement avaient pris part aux manifestations de casseroles, sans parcours, le printemps dernier. L’indignation populaire face à la loi 12 (projet de loi 78) avais eu raison des ignobles dispositions anti-manifestation. L’indignation populaire face à P-6 n’a pas atteint son plein potentiel : si vous ne l’avez pas déjà fait, témoignez, par tous les moyens, que ce règlement est inacceptable dans une société de droits. Ces élu-e-s ne sont pas redevables à la police : ils et elles sont redevables aux citoyens et citoyennes.

Multiplier les rassemblements et manifestations

Notre meilleur recours contre P-6 n’est pas de compter sur la chancelante démocratie municipale. Quand nos libertés les plus fondamentales sont remises en question, notre devoir est la désobéissance civile. Nous avons vaincu la loi 12 grâce au simple geste de centaines de milliers de citoyens et citoyennes qui ont bravé le mépris et la répression en tapant sur des casseroles. Si nous continuons à prendre la rue dans toute notre diversité, ce sera avec honte que la police appliquera P-6, si elle l’applique. Ces lois liberticides n’ont jamais réussi à mater la contestation sociale. Au contraire, elles ont souvent servi de bougie d’allumage à de grands mouvements sociaux qui ont su remettre en question bien plus que le simple enjeu de la manifestation.

Ensemble, rétablissons la liberté d’expression.

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