La Commission Intersyndicale de Coordination et de Suivi pour la Refonte du Code du Travail (CISCRCT), suite à un ensemble de rumeurs de projets d’intérêts sectaires, devenues des informations bien fondées, visant à l’amendement ou la modification du Code du Travail du Décret du 24 février 1984, est plus que préoccupée et alarmée par cette démarche isolée. Cette stratégie sordide de couloir utilisée à travers certains parlementaires pour exécuter cette forfaiture traduit une vraie fuite en avant pour saboter le processus de Négociation Tripartite en cours à travers une Structure de Dialogue Social constructif depuis octobre 2013 avec la coopération technique et financière de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

A cet effet, la Commission Intersyndicale de Refonte du Code du Travail rappelle à tout un chacun en général et aux partenaires sociaux en particulier qu’Haïti est membre à part entière et fondateur de l’OIT depuis 1919 ; et qu’aucun État-partie ne peut à lui seul prendre l’initiative de modifier, d’amender, de réformer ou de refondre sa législation sociale et du travail sans consultation des partenaires sociaux : employeurs et travailleurs et passant également outre de l’appui technique et juridique du Bureau International du Travail (BIT), organisme tripartite spécialisé des Nations Unies.

Ce Processus de Refonte du Code du Travail engagé depuis octobre 2011 reste et demeure une volonté de l’État haïtien à travers une démarche formelle et officielle auprès de l’OIT pour solliciter sa Coopération technique et son appui financier afin d’accompagner le pays au lendemain de la catastrophe naturelle du 12 janvier 2010 dans la perspective de la reconstruction nationale et surtout du relèvement de son économie sur de nouvelles bases légales vers le travail décent, favorisant le Dialogue social, la création d’Emplois productifs garantissant pour tous les travailleurs une Protection sociale, des salaires justes, dignes et équitables et le Respect des normes internationales du travail.

La rupture de l’Ordre démocratique et républicain avec un Parlement amputé de sa chambre basse et d’un Sénat incomplet pouvant à peine se réunir, ajoutée aux maintes crises politico-électorales qui nous ont conduit au Gouvernement Intérimaire de février 2016, n’avait pas facilité, ni permis la continuité du processus interrompu depuis près trois (3) ans.

Au mois de décembre 2016, le signal de la reprise du processus des travaux de négociation tripartite a été relancé et le contact a été fait avec les différents partenaires sociaux haïtiens par le Bureau International du Travail. Quant à nous, du secteur syndical, nous avons repris notre bâton de pèlerin et nous sommes mis à l’œuvre afin de reprendre les négociations tripartites dans le cadre de la structure du Dialogue social déjà existante.

La Commission Intersyndicale de Refonte du Code du Travail tire la sonnette d’alarme et porte à l’attention de la Présidence, de la Primature, du Gouvernement dans son ensemble et des honorables parlementaires de quelconque chapelle politique et idéologique, qu’une telle démarche risquerait de fragiliser davantage le climat social si à mal entre les partenaires sociaux du monde du travail. Ce projet macabre d’affaiblir davantage la législation sociale et du travail, mis en veilleuse plus d’une fois, menacerait plus de 41.000 emplois déjà existants dans le secteur de la Sous-traitance et du textile en particulier et nuirait à la promotion de tous nouveaux investissements producteurs d’emplois décents et dignes, garantie d’un développement économique durable en Haïti.

Face à une telle démarche, le Secteur syndical ne se croise pas les bras, ni non plus ne reste indifférent devant cette volonté farouche d’une classe réactionnaire de vouloir à tout prix s’accaparer des conquêtes sociales de plus de soixante (60) ans après de longues luttes de la Classe travailleuse haïtienne ! Le Secteur syndical appelle les travailleurs et travailleuses en général et les ouvriers et ouvrières de la Sous-traitance et du secteur textile en particulier à la vigilance et à la mobilisation pour faire échec au Projet macabre de sabotage du processus de la Refonte du Code du Travail haïtien. Que la lutte continue !

Jean Bonald G. FATAL - CTSP

Yannick ÉTIENNE - ESPM/BO

Ricot Palès DOLCÉ - CTH

Walky PASTEUR - CTSP

Télémarque PIERRE - ESPM/BO

Raymond DAVIUS - CSH

François MICHELET - CNOHA

Harry ANTHONY - Transport

Joseph Muler CAJUSTE - CSH

Jean-Claude LEBRUN-MOÏSE - Assistant technique