Édition du 24 avril 2018

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Droits au travail

Cour suprême - L'APTS remporte une victoire historique pour l'ensemble des travailleur(euse)s du Québec

LONGUEUIL, QC, le 1er févr. 2018 - L’APTS remporte une victoire historique qui aura des répercussions bénéfiques sur l’ensemble des salarié(e)s. Dans une décision rendue aujourd’hui, les juges de la Cour suprême confirment l’obligation pour les employeurs d’accommoder les travailleurs accidentés en adaptant leur poste actuel, ou un autre poste, à leur condition physique. Dorénavant, les employeurs ne pourront donc plus licencier un employé accidenté en invoquant l’absence d’emploi convenable au sein de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisation.

« À l’APTS, nous travaillons à améliorer concrètement les conditions de travail non seulement des professionnel(le)s et des technicien(ne)s du réseau de la santé et des services sociaux, mais également de l’ensemble des salarié(e)s, indique Carolle Dubé, présidente de l’APTS. Cette décision en est une preuve supplémentaire. »

L’affaire a commencé il y a plus de dix ans lorsqu’un éducateur du réseau de la santé et des services sociaux, M. Caron, blessé au coude dans l’exercice de ses fonctions, a été licencié après vingt ans de services. L’employeur arguait qu’il n’avait pas d’emploi convenable permanent à lui offrir. Le salarié a ensuite porté la cause devant la Commission des lésions professionnelles (CLP), plaidant que l’employeur devait remplir son obligation d’accommodement imposée par la Charte des droits et libertés. La CLP a rejeté la contestation du salarié. L’APTS a par la suite mis au service du salarié toute la force de son expertise en relations de travail et porté la cause devant la Cour supérieure, puis la Cour d’appel. Celle-ci a pris fait et cause pour le salarié. Le gouvernement a ensuite jugé pertinent de porter le jugement en Cour suprême.

« Nous espérons que cette victoire contribuera à humaniser davantage un réseau qui en a bien besoin. Depuis la réorganisation des structures opérée par Gaétan Barrette, le climat de travail est pire que jamais. Dans tous les établissements, dans toutes les missions, les salarié·e·s sont aux prises avec des conditions de travail pénibles. Cette décision est un pas dans la bonne direction, qui aura des effets positifs autant dans le secteur public que privé », de conclure Carolle Dubé.

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