Édition du 19 septembre 2017

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Libre-échange

Déclaration politique de la rencontre des organisations sociales

Les personnes participantes à la rencontre des organisations sociales du Canada, des États-Unis et du Mexique, face à l’amorce imminente du processus de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), condamnent ce modèle qui a gravement affecté le développement national, étant contraire aux intérêts des peuples, de l’environnement et de notre système démocratique. En outre, les accords de libre-échange ont échoué sur le plan politique parce que les promesses et les attentes de prospérité ne se sont pas matérialisées pour les travailleuses et travailleurs des milieux ruraux et urbains, provoquant une sévère crise sociale.

Nous appelons à construire un nouveau modèle d’intégration, de coopération et d’échange entre les pays pour assurer la participation démocratique de la société en vue de la négociation d’un accord transparent dans tous ses termes et conditions et à promouvoir, sur la base de la coopération internationale et de la souveraineté de chaque pays, la reconstruction des chaînes de production nationales, régionales et locales, dans le respect des droits humains, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. De plus, il doit garantir le travail décent et des salaires viables, sans distinction d’origine ou de statut migratoire.

Depuis la mise en œuvre de l’ALÉNA en 1994, les travailleuses et les travailleurs, les communautés et l’environnement dans les trois pays ont souffert, tandis que les investisseurs riches, les grandes entreprises et leurs dirigeants ont bénéficié de plus de profits et ont acquis plus de droits et de pouvoir. Ce pouvoir a eu un effet négatif sur nos démocraties.

Tout accord commercial doit inverser ces tendances indéniables et conduire à un développement durable et largement partagé dans toute l’Amérique du Nord.

Jusqu’à présent, les signes ne sont pas encourageants qu’un nouvel ALÉNA contribuerait à répondre aux besoins des populations et des communautés nord-américaines et de l’environnement que nous partageons tous. Différents fonctionnaires aux États-Unis ont mentionné utiliser l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) comme point de départ à la révision de l’ALÉNA, malgré la large opposition des travailleuses, des travailleurs et des communautés au PTP avec des arguments concrets et pour de bonnes raisons.

Les organisations et mouvements de la société civile et les communautés autochtones rejettent non seulement les détails techniques de l’actuel ALÉNA et ceux des accords de commerce subséquents menés par les États-Unis dans les Amériques, mais aussi les positions belliqueuses, militaristes, xénophobes et misogynes de M. Trump. Nous exigeons le plein respect du droit international et de la non-ingérence afin d’assurer la paix mondiale.

Nous nous opposons à tout mur frontalier en Amérique du Nord et défendons les droits humains et professionnels des personnes migrantes ainsi que leur droit de ne pas être forcés de migrer pour des motifs de pauvreté et d’insécurité.

Pour ces raisons, tout traité et processus de négociation doivent :

1. Procéder à travers un processus transparent, pluriel et démocratique, impliquant la population et le pouvoir législatif de chaque pays.

2. Inclure, dans le texte de l’accord, des normes claires et efficaces, contraignantes et exécutoires, avec des délais déterminés, concernant le travail et de l’environnement, qui respectent et vont au-delà des normes internationales établies.

3. Éliminer les privilèges faits aux investisseurs étrangers, ainsi que le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l’État (Investor-State Dispute Settlement - ISDS) et respecter le droit des peuples à exercer un contrôle démocratique sur les politiques publiques dans chaque pays.

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