Édition du 18 septembre 2018

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Répression policière

Des procureurs de la ville de Québec tentent de retirer un juge afin d'éviter de divulguer des notes de police dans l'affaire Singh

30 mai 2018 - Les procureurs de Québec prennent l’extraordinaire mesure d’essayer de retirer un juge du procès d’un accusé autoreprésenté dans l’affaire criminelle impliquant l’arrestation de Jaggi Singh et les accusations contre lui après une manifestation contre l’extrême droite raciste à Québec le 20 août 2017.

La requête des procureurs sera entendue aujourd’hui : MERCREDI LE 30 MAI à 9h30 au Palais de Justice de Québec.

Les procureurs sont mécontents d’avoir reçu l’ordre, en vertu d’obligations de divulgation de preuve de longue date confirmées par la Cour suprême du Canada, de fournir des notes de police au juge pour examen. Au lieu de se conformer à l’ordre judiciaire, les procureurs - François Dugré et Marie-Hélène Guillemette - prétendent que le juge est un parti pris en faveur du défendeur (même si dans une décision récente, le juge s’est prononcé contre Singh, qui se représente lui-même).

L’actuel juge de première instance de la Cour municipale, Pierre Bordeleau, siège habituellement à Shawinigan, mais a été désigné juge dans cette affaire de la ville de Québec pour éviter l’apparence de partialité dans le contexte des arrestations et des accusations portées contre Singh après des commentaire du maire de Québec lors d’un point de presse. Suite aux commentaires du maire, la police de Québec a demandé des accusations criminelles, même si Singh a été libéré sans accusation le 20 août 2017. Les accusations ont été approuvées par les procureurs de Québec, qui ont contrevenu à leurs directives internes en demandant des accusations criminelles (au lieu de contraventions pénales) et en cherchant un mandat d’arrestation ciblée (au lieu d’émettre une promesse de comparaître). Le mandat d’arrestation a été approuvé par un juge de Québec lors d’une séance à huis clos avec un seul policier.

Pour reprendre les mots de Jaggi Singh (traduit de l’anglais) : "Les procureurs de Québec poursuivent leur abus de procédure dans cette affaire en cherchant à destituer un juge qui a rendu une décision qui est désagréable pour eux. Les policiers, de même que les procureurs, ne peuvent agir avec l’impunité, et toutes les notes de police liées à la manifestation d’extrême droite raciste du 20 août 2017 ne peuvent pas être cachées d’un défendeur dans une affaire criminelle. À ce jour, ma demande de divulgation a montré que des éléments de preuve importants, y compris des documents audio et vidéo, ont été transmis en retard, alors que d’autres éléments de preuve soudainement n’existent pas. Il existe aussi des preuves évidentes que des officiers supérieurs de la police de Québec, de concert avec les procureurs de Québec, ont spécifiquement recherché des accusations criminelles contre moi après les commentaires du maire dans cette affaire. Cette manoeuvre juridique absurde est une tentative des procureurs d’éviter la responsabilité pour leurs accusations criminelles."

Contexte :
- Un autre juge pour Jaggi Singh ? (Le Soleil) :
www.lesoleil.com/actualite/justice-et-faits-divers/un-autre-juge-pour-jaggi-singh-06e0548589c1afa1c1a4195fb6746df6
- À quoi sert la police de Québec ? (La Presse) :
http://plus.lapresse.ca/screens/2e5e4892-280c-4ddd-9842-3eb65ba07e16__7C___0.html

Source : Jaggi Singh

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