Édition du 13 novembre 2018

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Asie/Proche-Orient

En Israël, la loi “État-nation du peuple juif” continue de faire des remous

Trois semaines après son adoption, la loi qui fait d’Israël “l’État-nation du peuple juif” fait toujours polémique. Pour ses partisans, il s’agit de garantir l’identité juive de l’État pour les générations à venir. Pour ses détracteurs, ce texte fait de tous les non-Juifs d’Israël des citoyens de second rang.

Tiré de Courrier international.

Une séance extraordinaire a été convoquée ce 8 août à la Knesset, le Parlement israélien, en pleine pause estivale. Pour qu’une telle séance ait lieu, rappelle le Jerusalem Post, il faut qu’au moins 25 parlementaires (sur 120) en fassent la demande. Dans le cas présent, ils sont 52 députés d’opposition à avoir requis un débat sur la loi “État-nation du peuple juif”, source à leurs yeux d’“atteintes aux valeurs d’égalité et de démocratie”.

Adopté le 19 juillet, ce texte figure parmi les “lois fondamentales”, qui tiennent lieu de Constitution en Israël, et définit explicitement Israël comme l’État-nation du peuple juif. Il a suscité une vive opposition de la part des minorités, et notamment de la communauté druze, qui accuse le texte de“faire de tous les non-Juifs du pays des citoyens de seconde classe”, comme le rapporte Ha’Aretz. La communauté druze a organisé une importante manifestation samedi 4 août et a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur cette loi.

“Elle marginalise la minorité arabe du pays”

Face au débat confus qui oppose partisans et détracteurs de la loi, Ha’Aretz, tente de résumer les positions des deux camps.Et observe en préambule : “Chose étrange, les partisans de la loi affirment qu’elle ne change rien [car elle est avant tout symbolique], tandis que ses adversaires soutiennent qu’elle change tout et sape les fondements de la démocratie israélienne.”

Pour ses partisans, la loi “garantit que l’État restera juif pour les générations à venir”, indique Yediot Aharonot sur son site en anglais. Pour ses détracteurs, “elle marginalise la minorité arabe du pays”.Elle fait notamment passer l’arabe du statut de langue officielle (au même titre que l’hébreu) à celui de langue à “statut spécial”.

D’où la colère de la communauté druze. “Contrairement à la plupart des minorités israéliennes, rappelle Ha’Aretz, cette communauté arabophone soutient ouvertement l’État d’Israël et ses institutions.” Ses membres font leur service militaire dans l’armée israélienne et sont présents dans différents partis politiques. Pour eux, explique le journal, la loi est “une insulte à leur engagement pour le pays et une remise en cause leur loyauté”.

“L’héritage politique” de Bibi Nétanyahou

Après la manifestation de samedi, qui a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes, le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, fervent promoteur de la loi, est resté sur ces positions. Il a jugé le texte nécessaire “pour renforcer le statut d’État juif d’Israël” et pour empêcher Palestiniens et migrants de demander la nationalité israélienne, notamment via le regroupement familial.

Pour Nétanyahou, estime encore Ha’Aretz, la loi État-nation du peuple juif pourrait représenter son “héritage politique” – d’autant plus que les élections approchent à grands pas.

Ce 8 août à la Knesset, la séance extraordinaire a pris un tour animé, comme le relate le Jerusalem Post. La députée d’opposition Tzipi Livni a fait de nombreuses références à la déclaration d’indépendance d’Israël, “laquelle précise entre autres qu’Israël ‘garantira une égalité totale des droits politiques et sociaux à tous ses habitants, quels que soient leur race, leur religion ou leur sexe’”. Un autre a cité Martin Luther King. Enfin, des activistes présents dans la zone réservée aux visiteurs ont été sortis pour avoir brandi des pancartes reprenant la Déclaration d’indépendance.

Israël. Comment la loi sur “l’État-nation du peuple juif” renforce les discriminations

La Knesset a adopté jeudi 19 juillet une loi définissant Israël comme “État-nation du Peuple juif”. Ce texte controversé devrait créer ou légaliser a posteriori des localités interdites aux Arabes israéliens, comme à d’autres groupes, explique le journal Ha’Aretz.

Depuis sa création, Israël s’est toujours considéré comme un État juif. Mais, depuis cinq ans, de nombreux hommes politiques (principalement issus de la droite nationaliste) s’efforcent de faire adopter une loi qui rende ce fait irréfutable en soumettant toute initiative politique gouvernementale ou locale à la prise en compte officielle du caractère juif du pays, tant sur les plans national que confessionnel.

Le projet de “loi sur l’État-nation” sera une loi fondamentale, ce qui signifie que cette dernière aura force constitutionnelle. En l’absence de Constitution israélienne, les gouvernements et les Parlements successifs ont effectivement été amenés à édicter toute une série de “lois fondamentales” que les tribunaux de toutes instances sont censés interpréter comme l’expression des principes fondamentaux liés à la création et à la pérennité de l’État d’Israël.

De nombreux remous avant l’adoption de la loi

Cependant, en raison des polémiques internes soulevées par l’intitulé même de cette nouvelle “Loi fondamentale” au sein des gouvernements de droite dirigés depuis neuf ans par Benyamin Nétanyahou, le projet de “loi sur l’État-nation” a connu un parcours législatif digne des montagnes russes depuis les premiers travaux parlementaires entamés en 2013.

Après avoir déclaré à maintes reprises que l’adoption d’une telle loi figurait au premier rang de ses priorités législatives, le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a décidé de mettre les bouchées doubles pour que le projet de loi soit adopté avant les vacances parlementaires de la fin juillet. Il [ne parvenait pas] à obtenir un consensus dans sa coalition gouvernementale. [C’est désormais chose faite, puisque la loi a été votée le 19 juillet]. Deux partis gouvernementaux [contestaient] la dernière version du projet de loi : Habayit Hayehudi [Foyer national, extrême droite nationaliste religieuse] et Yahadut Hatorah [Judaïsme de la Torah, ultraorthodoxe religieux].

Lors de son entrée en fonction au printemps 2014, le Premier ministre Benyamin Nétanyahou avait pris un engagement solennel. “Israël est un État à la fois juif et démocratique et je suis déterminé à maintenir l’équilibre complexe entre ces deux dimensions. Or, au fil du temps, un déséquilibre croissant s’est installé entre la dimension juive et la dimension démocratique. Concrètement, il y a aujourd’hui en Israël un déséquilibre flagrant en faveur des droits individuels au détriment des droits nationaux.”

“Légaliser le traitement préférentiel réservé aux Juifs”

Dès le début des travaux parlementaires, les organisations de défense des droits de l’homme et des personnalités politiques du centre et de la gauche ont dénoncé le projet de loi comme antidémocratique, arguant que, même dans sa version la moins restrictive, cette loi fondamentale reviendrait à légaliser le traitement préférentiel réservé aux Juifs et à la religion juive et, de ce fait, à priver de droits égaux les citoyens israéliens non juifs.

Pour les détracteurs les plus virulents du principe même de la “loi sur l’État-nation”, cette dernière n’aurait pour objectif sous-jacent que de défricher le terrain juridique en vue d’une solution [du conflit israélo-palestinien] fondée sur l’État unique et l’annexion de la Cisjordanie. À la lecture de la dernière mouture du projet de loi, des personnalités publiques, allant des organisations de gauche jusqu’au président de l’État, Reuven Rivlin [Likoud], se sont engagées dans la bataille pour en empêcherson adoption par la Knesset.

Renforcement des discriminations à tous les niveaux

La clause qui fait le plus polémique est celle qui autorise explicitement la création de communautés séparées selon les critères de confession ou de nationalité. Cette clause reviendrait ni plus ni moins à légaliser officiellement des situations de discrimination déjà existantes et contestées devant la Cour suprême. La clause en question stipule que “l’État peut autoriser une communauté composée de personnes issues d’une même confession ou d’une même nationalité à préserver son caractère exclusif”.

Certains critiques craignent que l’incorporation d’une telle clause dans cette nouvelle loi fondamentale renforce non seulement la discrimination envers les Arabes israéliens et d’autres citoyens non juifs, mais puisse également être interprétée comme autorisant la discrimination entre Juifs eux-mêmes.

La “clause 7B”, une “arme” pour les ennemis d’Israël

C’est ainsi que le président, Reuven Rivlin, est sorti de son domaine de compétences en dénonçant publiquement la “clause 7B”. Dans une lettre adressée au gouvernement et à la Knesset, le président estime que cette clause “risque de s’avérer nuisible pour l’ensemble du peuple juif, qu’il s’agisse des Juifs de la diaspora ou des Juifs d’Israël. Sans compter qu’elle ne manquera pas d’être brandie comme une arme par les ennemis d’Israël.”

Le conseiller juridique de la Knesset Eyal Yinon et le procureur général adjoint Raz Nizri se sont également prononcés contre cette clause. Pour ce dernier, la loi sur “l’État-nation risque de consacrer un principe de discrimination individuelle envers tout citoyen non juif en raison de son appartenance nationale”.

Bientôt des panneaux “interdit aux non juifs” ?

Quant au procureur général Avihaï Mandelblit [Likoud], il a lui-même fait savoir que, “dans sa forme actuelle, une telle clause est totalement déplacée”. Enfin, Eyal Zandberg, juriste attaché au Bureau du procureur général, martèle que la clause “est une discrimination flagrante qui risque de légaliser la création de comités d’habitants décidant démocratiquement l’affichage d’un panneau ‘Interdit aux non Juifs’”.

Le projet de loi contient d’autres clauses controversées. Ainsi, dans sa dernière version en date, l’hébreu est consacré seule langue officielle de l’État d’Israël, tandis que la langue arabe passe du statut de langue officielle à celui de langue “spécifique”. Enfin, en l’absence de jugements officiels sur lesquels bâtir une jurisprudence, une autre clause donne instruction aux juges de se fonder sur des jugements rendus par les tribunaux rabbiniques ou sur la jurisprudence religieuse juive.

Allison Kaplan Sommer

Journaliste pour le quotidien israélien Haaretz.

https://www.facebook.com/allisonkaplansommer

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