Édition du 21 novembre 2017

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Europe

En Russie, les lois se multiplient pour traquer les ONG et les militants écologistes

Alors que Emmanuel Macron reçoit le 29 mai le président russe Vladimir Poutine, les pressions exercées à l’encontre de la société civile en Russie ne cessent de s’accroitre. Un nouveau rapport des Amis de la Terre Norvège revient sur les conséquences des différentes lois adoptées par le Parlement russe sur les ONG, notamment environnementales [1]. Depuis novembre 2012, toute ONG qui dispose de fonds étrangers et prend part à des activités considérées comme « politiques » est susceptible de tomber sous le coup de la « loi sur les agents de l’étranger » [2]. Or, le terme « d’activité politique » est extrêmement large puisqu’il englobe toute action visant à « influencer les décisions prises par les pouvoirs publics ».

Tiré de Basta Mag.

Dans un premier temps, la plupart des ONG avaient décidé de ne pas s’inscrire sur le registre des agents de l’étranger. Mais en 2014, la loi a été modifiée pour permettre au ministère de la Justice de procéder lui-même à des enregistrements automatiques. Au 1er mars 2017, 158 ONG étaient inscrites sur le registre, dont 28 organisations de défense de l’environnement selon les Amis de la Terre Norvège, alors même que la loi énonce que « les activités visant à protéger le monde végétal et animal » ne doivent pas être considérées comme « politiques ».

Des ONG contraintes de cesser leurs activités

Une fois déclarée « agent de l’étranger », l’ONG est soumise à toutes sortes de contrôles : fourniture d’informations sur ses dépenses chaque trimestre, rédaction d’un rapport détaillé deux fois par an sur ses activités et sur ses dirigeants, audit financier annuel... L’appellation « agent de l’étranger » doit par ailleurs figurer sur toutes ses publications. De multiples contraintes qui étouffent les organisations de la société civile. Fin 2015, l’association des « avocats pour la société civile » a estimé que les employés d’une organisation qualifiée de « agent étranger » dépensent en moyenne 284 heures de travail par an pour ces rapports supplémentaires, soit quasiment un mois et demi de travail supplémentaire...

"agent de l’étranger" ont explosé [3]. « Notre partenaire Green World, dans le cadre de la loi sur les agents étrangers, s’est par exemple vu infliger 5 333 euros d’amendes, 17 procès, et a dû dépenser environ 4 000 euros devant les tribunaux », illustre les Amis de la Terre Norvège. Sous pression financière, judiciaire et administrative, certaines ONG comme Green World ont dû cesser leurs activités.

Une nouvelle loi vise les « organisations indésirables »

Le 19 mai 2015, le Parlement russe a approuvé une nouvelle loi visant les organisations internationales basées en Russie jugées « indésirables » [4]. Il donne aux autorités la possibilité d’interdire les ONG étrangères concernées et de poursuivre leurs employés, qui risqueront jusqu’à six ans de prison ou pourront se voir interdire d’entrée sur le territoire russe. Elle permet aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées ainsi que leur accès aux médias. Selon les Amis de la Terre Norvège, sept organisations seraient actuellement dans ce registre. « Les cibles de cette nouvelle loi (...) sont en réalité les militants et organisations russes » en les « coupant de leurs partenaires internationaux, les isolant », analyse Human Rights Watch. Pour cette organisation de défense des droits humains, cette loi est le « dernier chapitre dans la répression sans précédent contre les organisations non-gouvernementales ».

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur relative aux ONG fournissant des services dits « publics ». « Après avoir prouvé qu’elles contribuent à fournir des services publics, ces ONG seront inscrites sur un registre spécial et seront soutenues par le gouvernement sur le plan politique et financier », note Les Amis de la Terre Norvège. Dans le même temps, les ONG enregistrées comme agents de l’étranger ne peuvent figurer sur cette liste. « Cela crée une division claire entre les "bonnes" ONG et les "mauvaises" ». « Il est clair que le principal objectif des autorités russes est d’étouffer le développement d’une société civile très engagée et de la remplacer par des partisans dociles et dépendants de la politique gouvernementale », appuie Amnesty International. Qui appelle à abroger la loi sur les « agents de l’étranger » et à lever toutes les restrictions arbitraires imposées au travail des ONG.

Notes

[1] Télécharger le rapport (http://foeeurope.org/sites/default/files/other/2017/pressure_towards_russian_environnmental_ngos.pdf) de Naturvernforbundet publié en avril 2017 sur les pressions à l’encontre des ONG environnementales russes.

[2] Loi fédérale numéro 121-FZ, visant à « réguler les activités des organisations non commerciales qui agissent avec la fonction d’agent de l’étranger ».

[3] L’amende pour non-étiquetage va de 4 000 à 6 666 euros pour une ONG, de 1 333 à 4 000 euros pour le responsable d’une ONG. L’amende pour avoir refusé l’inspection par le ministère de la Justice va de 267 à 666 euros pour la première fois, et de 660 à 1 333 euros en cas de récidive. En novembre 2016, le club des avocats d’ONG de Saint-Pétersbourg a estimé que plus de 404 000 euros d’amendes avaient été infligés aux ONG qualifiées d’agents étrangers au cours des 4 ans de mise en œuvre de la loi.

[4] Le texte est présenté comme suit : « L’activité d’une organisation non gouvernementale étrangère ou internationale, représentant une menace aux fondements constitutionnels de la Fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement, p[eut] être reconnue indésirable. »

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