Édition du 14 novembre 2017

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Logement

Entente entre Airbnb et Québec - « Comme pour la drogue, percevoir les taxes d'Airbnb ne règle pas les énormes problèmes qui en découlent » - Amir Khadir

MONTRÉAL, le 29 août 2017 - Le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, s’est dit très déçu de la faiblesse de l’entente conclue entre le gouvernement du Québec et la plateforme Airbnb. « À part annoncer la perception de taxes sur des transactions illégales, l’annonce de la ministre ne règle en rien les nuisances, les évictions et la prolifération de l’hôtellerie illégale », déclare le député.

« Je ne peux pas m’opposer au fait que le gouvernement va dans le même sens que le projet de loi que j’ai déposé au printemps dernier afin de rendre obligatoire la perception des taxes par les plateformes de location en ligne. Mais ce projet de loi contenait d’autres mesures essentielles. L’entente annoncée aujourd’hui est à la fois insuffisante et problématique puisqu’en ce moment, à Montréal, 95% des locations à court terme sur Airbnb sont illégales, car les locateurs ne détiennent pas de permis. C’est comme pour la drogue : taxer Airbnb - dont la plupart des transactions sont illégales - juste pour renflouer les coffres de l’État, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure chose à faire », clame le député de Mercier.

M. Khadir rappelle qu’alors que le gouvernement récoltera cet argent, les résident-es de certains quartiers où se concentre la location d’unités de logement via Airbnb continuent d’en subir les nuisances. « Il faut comprendre que pour l’instant, le gouvernement s’enrichira sur la transformation de logements locatifs en hôtels. Il faut légiférer pour stopper ce phénomène problématique. La ministre parle abondamment d’équité avec les autres acteurs de l’industrie touristique, mais elle ne doit pas oublier que le nombre de logements locatifs diminue en raison de plateformes telles qu’Airnbnb et que la qualité de vie des résidents et résidentes en est grandement affectée. Cela devrait être dans ses priorités », poursuit-il.

Le député espère pourtant que cette situation absurde puisse se régler rapidement puisque la ministre Boulet a annoncé ce matin qu’elle déposerait un projet de loi omnibus cet automne. « Ce projet de loi devrait reprendre les autres propositions du projet de loi que j’ai présenté au printemps dernier. Nous sommes toujours disposés à discuter à nouveau avec la ministre Boulet pour trouver une solution ensemble pour permettre aux résident-es de bénéficier des avantages d’une réelle économie de partage tout en gardant intact le parc de logements locatifs », conclut M. Khadir.

Voici les propositions contenues dans le projet de loi du député Khadir le printemps dernier : 

- Permettre aux occupants d’offrir en location leur propre logement pour un maximum de 60 jours par année sans devoir se procurer d’attestation de classification.

- Obliger les intermédiaires de location à communiquer les renseignements suivants à Revenu Québec : le nombre de nuitées, le prix payé et l’adresse.

- Obliger les intermédiaires de location en ligne à percevoir les taxes pour le compte de l’exploitant.

- Obliger les intermédiaires de location en ligne à faire respecter la loi en les rendant imputables du contenu qu’elles affichent sous peine de sanction.

- Limiter à une le nombre d’attestations de classification qui peut être délivré par personne morale ou physique pour les villes de Montréal et de Québec.

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