Édition du 27 juin 2017

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Fiscalité

Évasion fiscale et KPMG - Amir Khadir invite le Conseil de la magistrature à se pencher sur le comportement de juges qui fréquentent des firmes expertes en évasion fiscale

MONTRÉAL, le 7 mars 2016 - Les révélations troublantes concernant des juges qui acceptent des invitations de KPMG et d’autres cabinets comptables experts en stratagèmes d’évasion fiscale, pousse le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, à demander au Conseil canadien de la magistrature de se pencher sur les agissements de deux juges canadiens ayant participé à des soirées de réseautage commanditées par des firmes comptables en marge d’une conférence de l’Association de fiscalité internationale qui s’est tenue à Madrid l’automne dernier.

« Le Conseil de la magistrature doit être saisi rapidement des révélations des journalistes de Radio-Canada concernant la présence de deux juges dans des cocktails huppés où des fiscalistes ont l’occasion d’user d’influence pour faire du lobbying auprès de ceux qui sont éventuellement amenés à trancher leurs litiges avec les agences du revenu. L’impartialité et l’apparence d’impartialité de nos juges sont essentielles pour maintenir la confiance du public. Déjà, cette confiance est à son plus bas étant donné que peu de dossiers sont tranchés en faveur des contribuables et que de nombreux dossiers se règlent sans que des pénalités soient appliquées », explique M. Khadir.

Québec solidaire demande à la ministre fédérale de la Justice, Judy Wilson-Raybould, et son homologue provinciale, Stéphanie Vallée, de réclamer une enquête du Conseil canadien de la magistrature. Une demande provenant des ministres de la Justice entraîne obligatoirement la constitution d’un comité d’enquête. Si les deux paliers de gouvernement rechignent à réclamer cette enquête, le député solidaire de Mercier portera lui-même plainte, à titre de citoyen, auprès du Conseil. 

Rappelons que le juge de la Cour canadienne de l’impôt, Randall Bocock, et le juge Denis Pelletier de la Cour d’appel fédérale qui est appelé à trancher des litiges sur la fiscalité, ont tous les deux été vus dans des cocktails privés commandités par des firmes comptables, dont certaines déjà reconnues coupables d’avoir favoriser l’évasion fiscale, en marge d’une conférence internationale sur la fiscalité. Le juge en chef de la Cour de l’impôt, Eugene Rossiter, a quant à lui affirmé qu’il ne voyait pas de problème à ce que les juges participent à ce genre d’événement où les participants de firmes privées en profitent pour faire du lobbying en coulisses.

Le code de déontologie judiciaire stipule clairement que « la conduite des juges, en cour ou hors cour, sera à coup sûr soumise à l’examen attentif et à la critique du public. Les juges doivent donc accepter certaines restrictions à l’égard de leurs activités - même de celles qui ne susciteraient aucune critique si elles étaient accomplies par d’autres membres de la communauté. (…) Les juges voient à ce que leur conduite, tant dans l’enceinte du tribunal qu’à l’extérieur de celle-ci, entretienne et accroisse la confiance en leur impartialité et en celle de la magistrature en général. »

« Le code de déontologie ne pourrait être plus clair. L’impartialité exige de s’assurer de ne pas être exposé davantage à un type d’argument qu’à un autre pour éviter d’avoir un parti pris Non seulement les deux magistrats ont-ils manqué de jugement, mais ils se montrent incapables de le reconnaître. C’est navrant. La porte-parole du juge Pelletier a tenté de dissimuler qu’il avait participé à ce genre de soirée de réseautage jusqu’à ce qu’il soit confronté à des photos qui le prouvent. Les ministres de la Justice doivent s’assurer de l’impartialité de la magistrature. Toute la mauvaise gestion des scandales d’évasion fiscale a déjà ébranlé la confiance du public qui a de bonnes raisons de se sentir floué. Les gouvernements fédéral et provincial doivent agir pour changer cette perception et cela passe par des actions musclées », conclut Amir Khadir

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