Les deux organisations ont présenté leur demande au ministre de la Sécurité publique, le 10 mai dernier puis rencontré la directrice de cabinet, madame Isabelle Mignault le 18 mai, faisant valoir la pertinence que deux organisations de défense collective des droits crédibles et indépendantes, puissent jeter un regard externe sur la situation. Madame Mignault a fait connaître son refus le 27 mai, invoquant des motifs de sécurité et faisant valoir notamment que des correctifs avaient été apportés à la situation.
« Notre demande de mission s’appuie sur les informations et témoignages qui ont filtré dans les médias à l’effet que les conditions de détention au Leclerc ne respectent pas la dignité humaine, le droit à l’égalité et les autres droits fondamentaux des femmes qui y sont incarcérées », explique Lucie Lemonde, porte-parole de la LDL. « Nous sommes très préoccupées de cette situation qui fait craindre d’importants reculs quant aux droits des femmes détenues. Le cabinet du Ministre invoque de vagues motifs de sécurité pour nous refuser l’accès aux lieux de détention alors que nous avions précisé que notre présence sur les lieux de détention pouvait se limiter à une durée de deux jours seulement », poursuit Lucie Lemonde.
« Selon les dires du cabinet du Ministre, des correctifs auraient été apportés à certaines situations, » ajoute Mélanie Sarazin, présidente de la FFQ. « Cependant, ces améliorations à la pièce ne sont pas de nature à répondre aux problèmes systémiques que laissent entrevoir les témoignages parus dans les médias. De notre côté nous estimons, et c’est ce que nous voulons vérifier, que ces problèmes systémiques sont liés, notamment, à la mixité de la clientèle au Leclerc ou encore à l’insuffisance de personnel. Il y a aussi l’architecture et l’approche correctionnelle d’un établissement à sécurité élevée pour hommes qui sont inadéquates pour les femmes transférées de Tanguay », explique Madame Sarazin.
Les deux organisations sont déterminées à mener cette mission d’observation. Elles rappellent que le ministre de la Sécurité publique a l’obligation, en vertu de la Loi sur les services correctionnels du Québec, « de fournir des programmes et des services qui prennent en compte particulièrement les besoins propres aux femmes et aux autochtones ». Rappelons également que les Règles minima de l’ONU pour le traitement des détenus interdisent que les femmes soient détenues dans les mêmes lieux que les hommes.
Dans les démarches qu’elles entendent poursuivre auprès du Ministre, la FFQ et la LDL ont reçu jusqu’à maintenant l’appui d’organismes tel que l’Association des religieuses pour les droits des femmes (ARDF), l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), l’Association des avocats et avocates de la Défense de Montréal (AADM), l’Association des avocates et avocats en droit carcéral du Québec (AAADCQ), Femmes autochtones du Québec, ainsi que d’autres organisations intervenant quotidiennement auprès des détenues, telles que la Société Élizabeth Fry du Québec, Alter Justice, Stella et Continuité Famille auprès des Détenues (CFAD).
Appuyer la mission d’observation sur les conditions de détention au Leclerc
La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Fédération des femmes du Québec (FFQ) sont extrêmement préoccupées de la situation des femmes transférées au centre de détention Leclerc à Laval. Les quelques informations et témoignages qui ont filtré dans les médias nous laissent croire que les conditions de détention dans cet établissement ne respecteraient pas la dignité humaine, le droit à l’égalité et les autres droits fondamentaux des femmes qui y sont incarcérées.
La FFQ et la LDL ont demandé les autorisations nécessaires à la réalisation d’une mission d’observation pour documenter, observer et analyser les conditions de détention des femmes incarcérées au Leclerc en regard du respect de leur droit à des conditions de détention humaines et les moins restrictives possible, leur droit à la dignité et leur droit à l’égalité. Le but n’est pas d’évaluer ou de poser un regard critique sur le travail des autorités ou des agent-e-s correctionnel-le-s, mais de proposer des solutions pour assurer le respect des droits des femmes incarcérées et pour favoriser de meilleures pratiques.
Cette demande a été refusée par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, en invoquant des raisons de sécurité et le fait que des améliorations auraient déjà été réalisées. Pourtant, les informations qui continuent de circuler sur les conditions de détention des femmes détenues démontrent qu’il n’a y pas eu une amélioration significative de la situation, et ce, en dépit des correctifs qui ont été apportés à certaines situations. Il semble bien que ces améliorations à la pièce ne soient pas de nature à répondre aux problèmes systémiques que laissent entrevoir les témoignages parus dans les médias depuis quelque temps déjà. C’est pourquoi une mission d’observation est toujours nécessaire.
Appuyez la mission
Votre organisation peut appuyer la mission en envoyant une lettre au ministre. Nous vous proposons un modèle de lettre (voir le document Word) et vous invitons à la faire parvenir au ministre le plus rapidement possible (merci de nous envoyer la lettre en copie-conforme à crboivin@ffq.qc.ca).
