Édition du 27 juin 2017

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Fiscalité

Fraude fiscale planifiée - « La GRC doit ouvrir une enquête criminelle sur KPMG » - Amir Khadir

MONTRÉAL, le 3 mars 2017 - Les récentes révélations de l’émission Enquête concernant les activités fiscales frauduleuses de KPMG poussent le député de Mercier, Amir Khadir, à demander à la GRC d’ouvrir une enquête criminelle sur le cabinet comptable. « Au Canada, la loi considère la fraude fiscale comme un crime économique. Comme le démontre Enquête, KPMG vend à ses riches clients des combines dans le but avoué de tricher pour ne pas payer d’impôt. Les conseillers de KPMG semblent agir de manière délibérée, avec l’intention de frauder le fisc et selon la loi, l’intention de tricher avec l’impôt est de nature criminelle. La GRC doit donc ouvrir une enquête dans les plus brefs délais. Si l’émission Enquête a réussi à découvrir tant de choses, j’espère que la GRC, avec tous les moyens dont elle dispose, pourra mettre au jour l’ensemble des manigances illégales de la firme », estime Amir Khadir.

M. Khadir, qui participe aux travaux de la commission parlementaire sur les paradis fiscaux, demande aussi au premier ministre Philippe Couillard de rassurer la population sur les liens du gouvernement avec KPMG. « Malgré les révélations des dernières années, le gouvernement du Québec donne toujours des contrats à KPMG. Il est urgent de cesser tout contrat avec cette firme, le temps qu’une enquête fasse la lumière sur ses pratiques frauduleuses. L’obligation morale du premier ministre Couillard est d’autant plus grande qu’il a lui-même regretté d’avoir caché de l’argent dans un paradis fiscal. De plus, des dizaines de ses anciens collaborateurs travaillent aujourd’hui pour KPMG. Il doit donc agir avec la plus grande transparence et rigueur pour ne pas aggraver la perception que KPMG jouit de protection en haut lieu. Il est inadmissible de penser que l’État québécois confie des mandats économiques à ces « consultants en évasion fiscale ». Cela doit cesser immédiatement », intime Amir Khadir, rappelant que M. Couillard a déjà travaillé pour Secor à l’époque où celle-ci est devenue une filiale de KPMG.

« Il est temps que les autorités se réveillent. C’est honteux de voir nos autorités fédérales et québécoises être si complaisantes envers cette firme. Il faut une enquête criminelle pour mettre fin à l’impunité de KPMG, qui semble jouir de certaines protections politiques et judiciaires. Des juges qui assistent à des cocktails avec des criminels à cravate, ce n’est pas rassurant. Les principaux dirigeants canadiens de KPMG doivent être tenus personnellement responsables des combines de la firme qui lèsent l’ensemble des contribuables. Quand on permet à des grandes fortunes de se remplir encore plus les poches en trichant avec l’impôt, ce sont les secrétaires, les pompiers, les enseignantes et les travailleurs d’usine qui doivent compenser », déplore M. Khadir.

Québec solidaire dénonce vivement l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui, toujours selon Enquête, a accordé une amnistie aux clients millionnaires de KPMG qui ont bénéficié de sociétés-écrans à l’île de Man pour cacher de l’argent à l’abri de l’impôt. « C’est irresponsable et irrespectueux pour l’ensemble des contribuables ! L’ARC aurait dû imposer des sanctions exemplaires à KPMG pour décourager les autres grandes fortunes de pratiquer l’évasion fiscale. L’agence s’est contentée de donner un injustifiable passe-droit à ces millionnaires qui auraient dû être traînés en cour et payer les impôts évités avec un haut taux d’intérêt », estime M. Khadir.

Le député termine en rappelant que les révélations de l’émission Enquête sont choquantes, mais pas surprenantes. Ces informations s’ajoutent aux scandales qui entourent déjà les activités illicites de KPMG, pour lesquelles la firme a déjà été condamnée à payer plus de 450 millions de dollars d’amendes aux États-Unis.

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