Le cadeau aux entreprises sera de 20 milliards au lieu de 30 mais, selon les déclarations d’Ayrault, cela représenterait quand même une baisse de 6 % du coût du travail.
Pour donner une idée des sommes en jeu, le coût du recrutement de 200 000 personnels supplémentaires pour l’enseignement et les hôpitaux peut être évalué à 6 milliards d’euros par an (avec certes une certaine imprécision en fonction de la répartition de ces personnels). 20 milliards, c’est donc plus de 200 000 emplois publics sur trois ans !
Un chèque en blanc au patronat
Pour la mise en œuvre, le gouvernement a opté pour un mécanisme compliqué. Il y aura une baisse des impôts sur les entreprises de 20 milliards d’euros baptisée « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE) dont 10 milliards dès la première année. La réduction d’impôt sera liée à la masse salariale et aux cotisations sociales jusqu’à 2, 5 SMIC. Les entreprises paieront donc leurs cotisations sociales et seront remboursées ensuite.
À quoi cela va-t-il servir ? Quelle sera l’utilisation de la mesure par les entreprises ? Au départ, l’argument a été celui de la compétitivité. Maintenant on nous dit de façon plus vague qu’il faut « redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif ». Quelle garantie a-t-on que les entreprises vont effectivement, soit baisser leurs prix (pour être compétitives à l’export) ou bien investir ? Et non pas rémunérer encore mieux leurs actionnaires ? En France, les revenus nets distribués (les dividendes des actionnaires) représentent aujourd’hui 9 % de la valeur ajoutée des sociétés non financières, niveau historique record depuis la Seconde Guerre mondiale, contre 5, 6 % en 1999. Autrement dit, la complainte patronale faisant de la baisse du taux de marge la raison profonde des faibles investissements et du moindre effort en matière de recherche et développement, passe sous silence la part de plus en plus lourde que les entreprises distribuent aux propriétaires du capital, crise ou pas crise.
Dans les faits, le gouvernement s’apprête à faire un chèque en blanc de 20 milliards d’euros au patronat. Ayrault n’a même pas retenu l’option défendue par Arnaud Montebourg d’une conditionnalité des aides aux entreprises. Il y aura tout juste, comme l’a déclaré le Premier ministre, « un comité de suivi du pacte associant l’État et les partenaires sociaux pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif ». L’expérience de tous les comités de ce type montre qu’ils sont seulement destinés à faire croire que les syndicats ont été associés aux décisions.
L’ardoise pourrait être plus élevée car des mesures annexes sont prévues. Il faudra bien sûr compenser cette baisse de recettes pour l’État. Et là qui va payer ? Les services publics et les salariés bien sûr. Le premier levier envisagé est en effet la réduction des dépenses publiques, 10 milliards d’euros de plus que prévu. Pour les 10 milliards restants, le gouvernement propose essentiellement d’augmenter la TVA. C’était bien la peine d’abroger la hausse de la TVA mise en place par Sarkozy pour faire à peu près la même chose six mois après !
Un refus clair et net du budget d’austérité
Ce gouvernement se place dans la lignée de la fameuse formule « Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain » lancée en 1976 par le chancelier social-démocrate allemand Helmut Schmidt pour justifier son tournant vers l’austérité et le néo-libéralisme. Les profits, on les a vus, les investissements un peu moins et les emplois pas du tout ! Et avec la crise, il y a peu de chance que ça change.
En fait, malgré son air qui se veut rassurant, Hollande étale jour après jour sa faiblesse face au patronat. Il vide aussi de son sens le débat budgétaire en cours à l’Assemblée nationale. Plus que jamais, il faut refuser tous les « pactes » quel que soit le nom qu’on leur donne et toutes les prétendues concertations qui ne servent qu’à faire semblant d’associer les directions syndicales alors que les décisions sont déjà prises. Le refus du vote du budget doit être clair et non pas s’abriter derrière les « finasseries » de l’abstention.
La démonstration est faite : les salariés ne peuvent attendre aucun soutien de ce gouvernement qui matraque les ouvriers de l’automobile devant le salon de l’auto mais s’aplatit devant les patrons. L’heure est à l’unité pour la convergence des mobilisations, c’est le sens de l’action du NPA.
Henri Wilno
