Édition du 19 juin 2018

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Syndicalisme

Grève chez Delastek - Le tribunal donne raison à Unifor dans deux décisions fort attendues

MONTRÉAL, le 2 mars 2018 - Dans deux jugements rendus aujourd’hui par le Tribunal administratif du travail (TAT), Unifor a obtenu gain de cause alors que dans la première, les plaintes pour congédiements illégaux ont été accueillies et que dans l’autre, le tribunal a conclu que Delastek recourait aux services de briseurs de grève. 

« C’est une grande victoire pour nous aujourd’hui. Les jugements sont sans équivoques alors que les congédiements sont annulés et que la présence de briseurs de grève a été constatée. Il est maintenant temps de régler ce conflit, de respecter les règles et d’aller de l’avant », a commenté Renaud Gagné, directeur québécois d’Unifor.

Plaintes pour congédiements injustifiés

La première décision a donc accueilli les plaintes déposées par 20 membres, dont les trois dirigeants de la section locale, en ordonnant l’annulation pure et simple des congédiements. Ainsi, Delastek n’a pas réussi à faire la démonstration, comme les règles de droit lui imposent, que les coupures d’emplois reposaient sur une cause juste et suffisante. Le tribunal indique même au paragraphe 109 de la décision : « Dans le cadre de négociation de conditions de travail qui perdurent, le fait de procéder à l’abolition de postes après plus de deux ans d’une grève toujours en cours alors que cette mesure ne pourra être mise en vigueur avant le retour au travail des salariés et que ce geste permet d’éviter l’application d’une convention collective à être conclue révèle sans contredit une négociation faite de mauvaise foi ».

Recours à des briseurs de grève

L’autre décision conclue notamment que l’entreprise Delastek a eu recours à 15 briseurs de grève et ordonne à l’employeur de ne plus les prendre à son service pour effectuer du travail qui relève de l’unité. « Le tribunal va encore plus loin en ordonnant à l’entreprise de permettre une visite par jour pour la durée du conflit à deux représentants de la section locale 1209 d’Unifor, et ce, dès qu’ils se présentent à l’usine », a expliqué M. Gagné. Le tribunal justifie cette ordonnance exceptionnelle en raison des contraventions répétées que Delastek a effectuées aux dispositions anti-briseur de grève du Code du travail.

Appel à régler ce dossier

Pour Unifor, il n’y a plus de raison à invoquer pour retarder le règlement de ce dossier. « On avait une entente afin de régler nos différents en arbitrage. Seule la question du protocole de retour au travail achoppait puisque l’employeur attendait la décision du TAT. Maintenant que nous l’avons, il ne reste plus qu’une chose à faire à Delastek, c’est d’accepter le protocole préapprouvé par les membres d’Unifor et la grève est réglée », a indiqué M. Gagné. « Après un tel conflit, il faudra mettre en place des mesures pour rebâtir les relations de travail, nous aurons probablement besoin des services de médiation du ministère du Travail, mais commençons par le régler », a conclu le dirigeant syndical.

En grève depuis le 1er avril 2015, la section locale 1209 d’Unifor compte une quarantaine de membres.

Unifor

À propos du projet Unifor


Depuis deux ans, le SCEP et les TCA ont entrepris le processus de création du nouveau syndicat Unifor. Plusieurs comités composés des membres des deux syndicats ont ainsi travaillé à élaborer les structures, les statuts, le nom et le logo, les politiques, l’intégration, etc. du syndicat Unifor. L’an dernier, les congrès nationaux des deux organisations ont approuvé le processus alors que cette fin de semaine (30 août-1er septembre 2013), se déroule le congrès de fondation à Toronto.

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