Édition du 21 novembre 2017

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec solidaire

Intervention de Manon Massé projet de loi 137 sur le Réseau électrique Montréal (REM)

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d’intervenir pour ma formation politique sur le principe du projet de loi n° 137 concernant le réseau électrique Montréal.

tiré du journal des débats de l’Assemblée nationale du Québec | 7 juin 2017 | adoption du principe du projet de loi le 8 juin | vote reporté

Je nous rappelle collectivement que, depuis le début, ma formation politique est très sceptique de ce projet-là. On reconnaît pleinement, et je ne vous surprendrai pas là-dedans, Mme la Présidente, qu’à Québec solidaire on reconnaît pleinement l’urgence d’investissements dans le domaine du transport collectif au Québec, partout à travers le Québec, mais aussi à Montréal. La fréquentation des réseaux plafonne depuis une décennie environ.

Le transport collectif a même perdu du terrain par rapport à l’automobile depuis les cinq dernières années, et, en plein à ce moment-là, l’an dernier, nous est apparu un projet, un bien curieux projet, de notre point de vue, c’est la Caisse de dépôt qui arrive et qui nous présente donc, à notre sens, un projet qui ne va pas dans l’esprit de la grande responsabilité que nous avons en ce XXIe siècle de diminuer les gaz à effet de serre, de nous assurer de l’utilisation de plus en plus grande de la population des transports collectifs, et nous propose plutôt de bâtir un système léger sur rail, qui répond bien sûr aux besoins de mobilité sur le pont Champlain et jusqu’à l’aéroport de Montréal, l’aéroport de Dorval, mais qui arrive avec son lot de contradictions face à la nécessité de prendre soin de la planète actuellement.

Mais, au cours de la dernière année, on a vu aller projet de loi, on a vu aller interventions publiques, on a vu aller comment toutes nos préoccupations... Parce qu’on avait l’esprit ouvert, d’entrée de jeu, on avait rencontré d’ailleurs les gens de la Caisse de dépôt pour leur dire : On souhaitait se laisser convaincre. Mais je vous dirais, Mme la Présidente, qu’un an plus tard on se rend bien compte qu’on a eu la preuve que toutes nos craintes étaient fondées, étaient justifiées.

Prenons juste un élément, parce qu’en 20 minutes je n’ai pas le temps de ramener, comme l’ont fait brillamment mes prédécesseurs dans ces interventions... Mais prenons seulement la question du BAPE, où le rapport du BAPE a bien sûr mis en lumière nombreux problèmes, des lacunes importantes, des enjeux véritables que soulevait ce projet-là. Mais tout d’un coup, cette institution prisée par plusieurs populations à travers la planète, le BAPE s’est vu un peu rejeter du revers de la main, comme décrédibilisé, puisque nous avons ici, à travers les...

Le gouvernement, pardon, a continué, dans la dernière année, à avancer, avancer d’ailleurs à une vitesse assez rapide. C’est ça qui est fascinant. Depuis le début, on dit : Wo ! Wo ! Attention, là, c’est beaucoup d’argent... l’argent public. Prenons le temps d’avoir l’ensemble des réponses à nos questions, prenons le temps d’aller chercher les informations lorsqu’on ne les a pas. Et l’image que j’ai, c’est : On avance à toute vitesse, mais dans le brouillard. Parce que d’ailleurs, on a vu, ce projet-là s’ajuste au fur et à mesure. Oups ! On voit des stations apparaître. Oups ! On voit des montages financiers, on voit ressurgir de l’argent public qui n’était pas dans le deal initial, si je peux dire ainsi.

Alors, au gré des controverses, on ajuste le projet. Alors, ça me donne vraiment cette impression-là qu’on avance à toute vitesse dans le brouillard. Et ce qui m’inquiète, Mme la Présidente, c’est que, généralement, lorsqu’on est dans le brouillard, il me semble que le réflexe intelligent, c’est de ralentir la vitesse, et non pas de l’accélérer. Et le projet de loi n° 137, ce qu’il vient faire, à notre sens, c’est qu’il vient non seulement continuer d’accélérer ce projet-là, mais on voit que là on prend la vitesse turbo. On frôle le train à grande vitesse avec ce projet de loi n° 137.
Alors, j’aurais tellement de choses à dire sur la dernière année et comment les choses se sont placées, comment les choses font en sorte que nous avons de grands doutes encore plus confirmés face à ce projet-là, mais je vais me concentrer maintenant sur le projet de loi n° 137 comme tel.

Alors, la grande question, c’est : Pourquoi cet empressement ? On le sait bien, que le transport collectif, c’est quelque chose de fondamental. On sait bien que la grande région de Montréal a des besoins urgents en matière d’amélioration de son offre de service au niveau du transport collectif. Mais ce qui est problématique, c’est que cette course effrénée là en matière du projet en matière du projet du REM, on est prêts à le faire au détriment des droits des citoyens, du respect des municipalités et, je dirais, d’une réelle réflexion sur le transport collectif. Prenons par exemple toute la question de l’expropriation des citoyens et citoyennes. C’est sûr qu’on voit que la Caisse de dépôt a fait des efforts pour s’assurer d’avoir le moins d’impact sur les gens. Mais le projet de loi n° 137, n’en demeure qu’il fait entorse à cette loi qui nous permet de se sentir protégés comme citoyens et citoyennes.

Bien sûr, on l’entend : Bien oui, mais c’est du domaine de l’intérêt public. Bien oui, mais, Mme la Présidente, s’il était du domaine de l’intérêt public comme, je pense, tous les transports collectifs sont, bien, pourquoi, là, tout d’un coup, on le donne à une organisation qui est privée ? Parce que la Caisse de dépôt et de placement Infra, en tout cas sa section Infra, mais l’ensemble demeure une organisation complètement autonome et qui peut donc faire les choix qu’il considère importants. Alors, oui, le transport collectif est peut-être du domaine public, mais, soyons clairs et honnêtes, lorsque l’objectif de ce projet-là clairement dit et renommé de la part de la Caisse de dépôt Infra, de l’aveu même du ministre, l’objectif, c’est de faire du rendement — on prévoit même de 7 % à 9 % de rendement juste pour la Caisse de dépôt, parce que ça ne parle pas aussi de la dimension du rendement nécessaire, si on veut, comme actionnaires, comme gouvernement du Québec, avoir un rendement qui nous permette à nous aussi d’avoir un retour sur l’investissement — bien, quand on sait que c’est ça, l’objectif, on se dit : Est-ce que vraiment on veut changer une loi de protection comme celle concernant les expropriations pour permettre à un organisme privé de pouvoir faire du rendement ? Nous, ça nous pose encore de grandes questions, malgré, je le redis, malgré l’effort qu’on sait bien que la caisse a fait pour essayer de diminuer l’impact des expropriations.

Puis, juste en matière... un petit aparté en matière d’expropriations. Je regarde dans ma circonscription, Mme la Présidente. On a eu, au milieu du dernier siècle, plusieurs expropriations, que ce soit pour Radio-Canada, le pont Jacques-Cartier, la Sûreté du Québec, Télé-Québec. Ça, c’est tous des gens qui ont été expropriés au nom du bien collectif, du bien commun. Regardez ce qui arrive à Radio-Canada : c’est vendu maintenant à des entreprises privées qui vont y construire, j’en suis assurée, du condo qui va faire en sorte que les gens du fier monde qui ont perdu leur logement il y a maintenant plusieurs décennies, ces gens-là n’arrivent plus à se loger dans cette enceinte-là puisque les terrains qui ont été expropriés sont maintenant mis aux enchères dans l’espace privé. Alors, lorsqu’on est exproprié de chez soi, qu’on soit un, qu’on soit 10, qu’on soit 100 ou qu’on soit des milliers, comme dans le cas de Sainte-Marie—Saint-Jacques, c’est toujours se retrouver, contre sa volonté, à être exproprié. Et je réitère que ça pose d’autant plus de questions lorsque ça appartient à une corporation autonome.

Le deuxième élément qu’on est surpris de voir apparaître dans le projet de loi, c’est sur la question du domaine municipal. Alors là, on est surpris, parce qu’en même temps on ne cesse de répéter, depuis l’adoption du projet de loi n° 122, ou en tout cas du processus actuel, comment, dans ce gouvernement-là, on croit à l’autonomie des municipalités, à l’importance qu’a ce gouvernement local là dans la compréhension du gouvernement actuel, et là on se retrouve devant un projet de loi qui dit : Bien, écoutez, si vous ne réussissez pas à vous entendre, là, c’est la Caisse de dépôt qui va avoir le dernier mot, Caisse de dépôt sur laquelle, Mme la Présidente, je vous rappelle qu’on n’a aucun ascendant comme gouvernement, que le gouvernement n’a pas d’ascendant, et nous, comme Assemblée nationale, à part d’en changer la loi, on n’a aucun ascendant. Alors, pour moi, il y a un non-sens là-dedans. Et je dirais que, vous savez, c’est comme une loi spéciale, ça, c’est quand on négocie... parce que c’est ça que la loi dit, vous allez vous asseoir, vous allez négocier entre la caisse et les municipalités, mais, si vous ne vous entendez pas, je vous dis tout de suite, vous allez avoir... ça va être la caisse qui va trancher. Nous, ça nous pose un sérieux problème et on trouve que, là-dedans, il y a un manque de reconnaissance du réel pouvoir qu’on souhaite vouloir donner aux municipalités.

L’autre élément, je dirais, c’est le projet de loi accorde à la société de la Caisse de dépôt — et ça, c’est fascinant — un statut de mandataire de l’État pour toutes les activités liées à réalisation ou à l’exploitation du REM. Alors là, on a une entreprise qui est dans les mains, hein, qui a un projet, qui est dans les mains d’une corporation qui est pleinement autonome, mais, parce qu’elle fait, et je le mets entre guillemets, Mme la Présidente, parce qu’elle fait du transport collectif, là, on lui donne une responsabilité de mandataire, alors qu’on a, dans un autre projet de loi, refusé à ce que le REM soit soumis, comme l’ensemble du transport collectif, à l’ARTM puisque le REM en est exclu. C’est problématique, ça, Mme la Présidente, problématique parce qu’il y a beaucoup de notre argent qui va là-dedans, parce que les besoins sont criants en matière de transport collectif, et, en plus, on donne un statut particulier à cette Caisse de dépôt et de placement là, ça nous pose vraiment de sérieuses questions et, je dirais même, de sérieux problèmes.

Je vous ai parlé de l’ARTM parce qu’une autre grande question qui, pour nous, est très problématique, c’est la question des tarifs. On en parle régulièrement, mais, à notre sens, il faut en parler beaucoup parce que nous savons, Mme la Présidente, que, pour amener la population à changer ses habitudes de vie pour aller vers le transport collectif, il y a toutes sortes de choses à faire, mais notamment la question des tarifs, cette question-là est fondamentale. Alors, on se rappelle qu’à l’ARTM, lorsque nous l’avons créée, nous l’avons créée, d’une part, pour regrouper l’ensemble des services en transport collectif au niveau du Grand Montréal, pour nous assurer notamment d’une meilleure planification — je vous rappelle que le REM a complètement planifié ça seul, de son côté — pour une meilleure coordination, hein, l’offre de service, faire en sorte que les choses atterrissent bien et, bien sûr, une harmonisation tarifaire pour tout le Grand Montréal.

La loi vient dire clairement, cette loi 137 vient dire clairement... pardon, pas la loi 137, dans le projet de loi qui a été adopté, vient nous dire clairement que l’ARTM et la Caisse de dépôt et de placement peuvent conclure des ententes, mais la caisse Infra va offrir un service au peuple québécois de cette grande région de Montréal, mais sans jamais être soumis à l’autorité que nous avons créée pour un meilleur développement de services de transport collectif sur la grande région de Montréal, pour nous assurer que l’intégration, ce qu’on appelle l’intégration tarifaire, atterrisse pour faire en sorte que les citoyens et citoyennes soient intéressés d’aller vers le transport collectif, que les citoyens et citoyennes sentent que ça vaut la peine de laisser, soit la voiture de côté, ou ne pas aller vers l’achat d’une deuxième voiture, parce que nous avons un bon service de transport collectif. Et malheureusement les projets de loi successifs, les interventions de nos élus qui gouvernent présentement légitimisent le fait que le REM est à côté de notre propre réseau que nous avons créé pour nous assurer une meilleure offre et un meilleur service en matière de transport collectif.

Alors, c’est sûr que, vous savez, un projet de près de... bien, en fait, là, au-dessus de 6 milliards de dollars, ça soulève des questions puisque ce projet-là fonctionne en parallèle de notre vaste réseau de la région, de la grande région de Montréal. Et c’est sûr, et c’est un... comment dire ? Puisque ce que nous disons depuis un an se réalise, hein, que ce soit en matière de rapidité avec laquelle le projet se développe, que ce soit en matière de non-respect des préoccupations légitimes soulevées par le BAPE, bien, nous avions aussi, il y a un an, et nous cessons de le répéter, de grandes préoccupations sur l’impact de l’arrivée du REM, qui est en parallèle avec le vaste réseau coordonné par l’ARTM, l’impact de cette arrivée-là sur l’ensemble des tarifs de la grande région de Montréal. On nous a toujours dit : Non, non, non. Non, non, non. Bien, ça fait plusieurs choses à laquelle on dit : Non, non, non, et dans les faits, c’est ce qui s’avère.

Alors, c’est questionnant, c’est préoccupant. Et je ne le sais pas comment ça se fait, sinon, bien sûr, que pour placer la Caisse de dépôt sur l’échiquier international, on a tout compris ça, là. Mais ici, là, il est question de transport collectif. Ce projet-là ne permet pas d’atteindre des objectifs de diminution de gaz à effet de serre, que nous serions en droit d’exiger puisqu’on a pris des engagements à Paris. Et on se désole collectivement de la réaction de M. Trump de se retirer. Oui, oui, oui, mais ce n’est tout, ce n’est pas juste d’avoir des paroles d’un engagement comme celui de Paris, c’est de poser des gestes. Le REM ne permet pas ça. Le REM ne permet pas une arrivée massive de nouveaux usagers et usagères en transport collectif puisqu’il aspire à peine 10 % d’augmentation d’achalandage puisque les gens qui sont prévus, qui sont visés par le REM sont des gens qui ont déjà une offre de service et qui utilisent déjà le transport collectif. Ça pose des questions. Nous sommes en 2017 ; 2030, Mme la Présidente, c’est demain matin en matière de lutte aux changements climatiques.

Alors, c’est sûr qu’il y a bien d’autres éléments qui ont été soulevés et que nous aurons la chance d’aborder, notamment des problèmes identifiés au niveau de la question des redevances, la question des terres agricoles, aussi. On n’en a pas parlé beaucoup, là, mais il faut se rappeler que la commission a émis un avis défavorable sur l’utilisation de nos terres agricoles pour la construction, notamment, de la portion sur la Rive-Sud du projet du REM. Ça aussi, on aura la chance d’en reparler, bon, 20 minutes étant tellement court... mais on y reviendra. Donc, on est conscient de ça, mais le manque de temps va faire que je vais aller directement à ma conclusion.

On en veut, des projets en matière... des projets structurants en matière de transport collectif. On a parlé... la ligne bleue, l’ajout d’autobus rapides, développement d’un réseau de tramway. Il y a plein de projets beaucoup moins coûteux qui sont sur la table et qui font consensus au sein des communautés, mais le gouvernement agit en bulldozer. On continue, ça fait un an que je demande au ministre de ralentir le rythme, parce que, Mme la Présidente, quand on roule en voiture ou en... peu importe en quoi et qu’il y a du brouillard, il ne faut pas accélérer, comme le fait le projet de loi n° 137, notre vitesse, il faut la ralentir. Et c’est pourquoi nous voterons même contre le principe de ce projet de loi.

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