Édition du 9 avril 2024

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Fiscalité

L'Assemblée nationale se penche enfin sur l'évasion fiscale - « J'attends ça depuis 2008, ce n'est pas vrai qu'on va laisser les banques se défiler », Amir Khadir

QUÉBEC, le 30 sept. 2015 - Le député de Québec solidaire pour Mercier, Amir Khadir, a demandé au président de la Commission parlementaire sur les paradis fiscaux d’émettre des subpoenas aux institutions financières et aux firmes comptables si elles continuent de refuser de participer aux travaux de la commission pour élucider le phénomène de l’évasion fiscale.

« Je respecte la décision du président de la commission, Raymond Bernier, qui préfère pour le moment procéder par gradation pour les convaincre de comparaître. Cependant, Québec solidaire ne sera pas éternellement patient. Les banques et les firmes comptables sont au cœur du stratagème d’évasion fiscale. Elles doivent répondre aux questions des parlementaires démocratiquement élus. Si elles refusent encore, nous devrons être fermes et les forcer à comparaître par un subpoena », insiste M. Khadir.

Le député de Mercier souhaite aussi que la commission fasse le point sur le rôle que joue le Delaware, cet État américain où de nombreuses entreprises québécoises sont inscrites pour éviter de payer leur juste part d’impôt. Le magazine Forbes a qualifié le Delaware de principal paradis fiscal au monde. Québec solidaire souhaite aussi faire la lumière sur les pratiques de la firme comptable KPMG qui va jusqu’à recruter des clients pour leur offrir des produits et des services spécialisés pour permettre à leurs clients d’éviter de payer l’impôt.

« Il s’agit d’un cheval de bataille pour Québec solidaire depuis mon élection en 2008. La première fois que j’ai parlé des paradis fiscaux à l’Assemblée nationale, c’était il y a plus de 6 ans et les preuves de l’évasion fiscale étaient déjà connues. Que mes collègues parlementaires soient prêts aujourd’hui à parler d’une seule voix pour contrer ce phénomène immoral me réjouit. Cependant, si cet exercice permet de comprendre les rouages, ça ne doit pas être un prétexte pour attendre encore avant d’agir. Nous avons déjà des solutions, j’espère que les parlementaires y souscriront et que des mesures sérieuses seront prises rapidement, lors de la mise à jour économique par exemple », poursuit Amir Khadir.

« L’argument selon lequel il faut attendre que le reste du monde se coordonne pour agir et que le Québec ne peut rien faire seul est faux. Il existe des moyens et des outils, il faut simplement que la volonté politique y soit et que le gouvernement y consacre les moyens », de conclure le député solidaire.

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