Édition du 12 décembre 2017

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Québec

L’extrême centre mou (bis) : Les fils blancs d’Alexandre Taillefer

Dans un style étonnamment brouillon, l’investisseur Alexandre Taillefer a décliné dans un de ses propres médias, le Voir, sa conception de la justice fiscale. Elle tient en une expression : mystifier le référent à la loi et n’y rien toucher. « Il est important de comprendre la différence entre évitement et évasion.

Tiré du site de l’IRIS.

L’évitement est l’utilisation de structures légales (mais peut-être pas morales) permettant de diminuer et de reporter de l’impôt. Avoir de l’argent dans un paradis fiscal n’est pas toujours illégal. Des juridictions qui offrent des taux d’imposition très bas attirent des entreprises qui vont y reconnaître des revenus. Ces revenus devront toujours par la suite revenir aux actionnaires et donc dans les pays d’origine. » 

Les fadaises idéologiques ont ceci d’avantageux pour les opulents qui les prononcent qu’on met peu de temps et d’efforts à les exprimer, mais beaucoup plus à les démonter… Or, la loi, contrairement à ce qu’indique celui qu’on présente pour ambitieux politiquement (et qui aspire donc à l’écrire un jour), n’est pas tant dans nos régimes ce qui légitime la distinction entre transferts légaux et transferts illégaux ‒ les fameux « évitement » et « évasion » ‒ que ce qui la permet abusivement. Les gouvernements fédéraux successifs ont continuellement aménagé des échappatoires fiscales au profit de la classe des possédants à laquelle appartiennent ses têtes d’affiche. Combien de premiers ministres ou de ministres influents dans notre histoire ne proviennent pas d’un important conseil d’administration ou n’y ont pas atterri en amont ou en aval de leur carrière politique, quand ce ne sont pas eux qui veillent formellement au financement des partis politiques dits de gouvernement ? Autrement dit, le gouvernement s’est trouvé au fil des décennies à légaliser ce qui contrevient à l’esprit de la loi, à savoir exiger de chaque instance et de chaque particulier au Canada qu’ils paient leur juste part.

On connaît le lien privilégié que le Canada a entretenu avec la Barbade à partir des années 1980, qui permet à des grandes entreprises de déclarer artificiellement dans les Caraïbes des bénéfices qui relèvent de fait de leur présence chez nous. Aujourd’hui, ce type de corridor d’amnistie fiscale permanente s’est développé avec de nombreux autres paradis fiscaux, en raison de changements dans la réglementation fiscale (http://www.echecparadisfiscaux.ca/paradis-fiscaux-des-solutions-a-notre-portee/) en ce qui regarde l’impôt sur les sociétés. Ainsi, la liste des dix pays dans lesquels les entreprises canadiennes « investissent » le plus au monde compte pas moins de six paradis fiscaux notoires. Dans l’ordre : La Barbade, le Luxembourg, les îles Caïmans, les Bermudes, les Pays-Bas et les Bahamas. En tout, ce sont 260 milliards de dollars que les entreprises que défend Taillefer ont pu, s’il n’y a pas parfois directement des parts lui-même, le plus souvent légalement, soustraire artificiellement au traitement fiscal canadien.

Les particuliers, pendant ce temps conscients de devoir eux-mêmes compenser pour ces largesses, sont qualifiés par Taillefer de « démagogues » et « incendiaires », rien de moins. Ces fonds représentent officiellement un stock d’argent immobilisé, mais on sait que ces montants se renouvellent à un rythme frénétique à chaque année puisqu’ils ne se trouvent immobilisés dans aucun investissement précis. Pour qui sait lire un livre au-delà de sa première ligne, on comprend aussi que ces dynamiques financières mondiales amènent les États peu engagés dans la lutte aux paradis fiscaux à les imiter, en revoyant à la baisse le taux d’imposition sur les sociétés chez eux, quand il ne s’agit pas enfin de leur emprunter avec intérêts les fonds qui leur manquent à la fin de l’année pour boucler le budget. Ne parlons même pas des tarifs sur les services publics qui apparaissent ou augmentent, ou des prestations qui disparaissent tout bonnement.

Oui, ce manque à gagner explique ni plus ni moins la pauvreté de nos systèmes de transport en commun, le dysfonctionnement de nos institutions de santé publique, le manque d’entretien de nos écoles et le faible soutien technique apporté à nos enseignants, le peu de cas que les décideurs publics font de la culture, ou encore le manque d’accès au logement… Pour le comprendre, encore faut-il vouloir faire des liens entre les phénomènes.

Mais aucun scrupule n’arrête notre rhéteur : « S’il y a des sommes non déclarées dans les paradis fiscaux, il y a aussi des milliards qui transitent au noir chaque année, particulièrement dans le domaine de la construction, puis d’autres milliards qui sont subtilisés par des déductions injustifiées ». Cela serait censé justifier que les grandes entreprises et leurs ayants droit « optimisent » à tout va, lire : tirent parti de la lettre de la loi de toutes les manières imaginables. « Optimiser, parce que la loi est si complexe, si épaisse (plus de 3000 pages) et si tortueuse qu’elle oblige l’embauche de milliers de spécialistes qui aident ceux qui ont les moyens de les rémunérer à diminuer leur facture fiscale. C’est évident qu’une entreprise qui paye des dizaines de millions de dollars en impôts annuellement serait folle de ne pas examiner ses autres options fiscales ».

On relèvera ici qu’aucune donnée ne permet de mettre en perspective ni d’établir la proportion du manque à gagner provoqué par les petits travailleurs autonomes par rapport aux grandes entreprises et ses actionnaires. Ni de rappeler que si d’importants programmes de lutte contre le travail au noir ont été mis en place depuis des années, rien de tel n’existe pour contrer les stratagèmes fiscaux des oligarques, qu’on tend plutôt à légaliser pour qu’il s’inscrive dans la catégorie commode du simple « évitement ». Ce pour quoi sont utiles aux détenteurs de capitaux les « 3 000 » pages de la loi fiscale, seule donnée dont l’auteur semble capable. Cet ancien partenaire financier de la famille Bronfman a pourtant été bien placé pour observer le phénomène, voire en profiter. Il ne se questionne pas non plus sur l’apport formidable que tirent les entreprises de l’existence des infrastructures et services publics du très faible apport fiscal (à peine 10 %) qui est le leur dans le budget national.

On ne répétera pas aujourd’hui qu’Alexandre Taillefer via son autre grand média, L’Actualité, revendique explicitement l’étiquette d’« extrême centre », un positionnement politique qui consiste moins à situer son discours sur l’axe gauche-droite qu’à supprimer celui-ci au profit d’une position intolérante consistant à disqualifier de facto tout ce qui ne coïncide pas avec ses intérêts. Pour ce faire, être riche ne suffit pas pour persuader autrui de ses vues ‒ l’argent n’a jamais acheté l’intelligence. Il faut posséder soi-même des médias et les utiliser pour distribuer les étiquettes mélioratives ou diffamantes, selon les sujets. Plus on se montrera docile avec le discours intéressé des puissants, plus on se verra qualifié de moderne, pondéré, raisonnable, rationnel, normal et même courageux. Plus on fera preuve de pensée critique, plus on travaillera à mettre les problèmes en perspective en réfléchissant véritablement aux causes et aux effets, plus le pouvoir d’étiquetage des oligarques qui détiennent les médias, c’est-à-dire in fine un droit sur la réputation d’autrui, se manifestera gratuitement.

Mais lorsque les oligarques sont maladroits, lorsqu’ils doutent eux-mêmes candidement de leur « légitimité » à se prononcer sur tout, les voici apparaître comme des Léviathans en costume d’Halloween alors qu’ils se prétendent influents et terrifiants. Leur costume, tout comme leur bric-à-brac idéologique et les montages fiscaux qui contribuent à leur enrichissement, nous apparaissent d’emblée cousus de fil blanc.

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