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Nucléaire

Québec, 7 août 2013

La Commission canadienne de sûreté nucléaire refuse d'admettre des éléments de laxisme dans sa réglementation

Le 3 août, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), le Dr Michael Binder, critiquait vivement notre article publié dans Le Nouvelliste du 27 juillet et Le Soleil du 29 juillet sous le titre « Laxisme dans la réglementation fédérale nucléaire et ferroviaire ». Brièvement, M. Binder niait un tel laxisme et prétendait que les informations que nous avons diffusées sont « erronées ». 1

En réponse à M. Binder nous soulignons que la plus grande partie des informations que nous avons diffusées proviennent de rapports volumineux et d’articles de grande qualité écrits par des scientifiques et des ingénieurs qui travaillent au niveau technique à la CCSN. Ceux-ci sont très compétents et décrivent généralement les problèmes techniques des réacteurs CANDU de façon détaillée et crédible.

Une autre source d’information excellente est l’article d’octobre 2009 écrit par John Waddington, un ingénieur nucléaire avec des années d’expérience à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et à la CCSN. Waddington et plusieurs chercheurs universitaires aux Etats-Unis font passer un message important qui retient l’attention depuis la tragédie de Lac-Mégantic le 6 juillet. Le message est que le laxisme dans la réglementation contribue à « l’échec institutionnel » (« institutional failure »), ce qui est un facteur dominant dans les accidents majeurs dans plusieurs domaines de l’économie.

Si M. Binder croit que nous avons disséminé des informations « erronées », il s’en suit, en vertu de l’article 9 de la « Loi sur la sécurité et la réglementation nucléaires » de 1997, qu’il est dans l’obligation de publier les informations corrigées afin d’informer le public canadien de manière objective et scientifique.

Dans notre lettre nous avions soulevé neuf questions concernant des exemples potentiels de laxisme à la CCSN, M. Binder n’a répondu à aucune question. Par exemple, nous avons demandé pourquoi la CCSN a accordé en juin 2011 à Hydro-Québec le permis d’exploitation de Gentilly-2 jusqu’en 2016 sans avoir en main le volumineux et exigeant Rapport d’analyse de sûreté qui est normalement requis. Plus dans le style de « tirer sur le messager », les trois premiers paragraphes de la lettre de M. Binder sont seulement des attaques personnelles sur nous ; ils sont dépourvus de toute information scientifique objective.

Les 11 avril et 1er août 2013, nous avons adressé à l’Honorable Joe Oliver, Ministre des ressources naturelles à Ottawa, deux lettres ouvertes bien étoffées d’informations nucléaires et de questions. Nous invitons M. Binder à répondre à ces questions tel que l’Article 9 de la Loi de 1997 l’exige.
De plus nous invitons M. Binder à voir à ce que tout le personnel de la CCSN, en particulier les personnes très haut placées dans la hiérarchie administrative, respectent pleinement l’article 9 de la Loi sur la sûreté nucléaire de 1997, qui peut se résumer ainsi : « maintenir le risque nucléaire à un niveau socialement acceptable, et informer le public de manière objective et scientifique sur les questions nucléaires ».

Michel Duguay et Philippe Giroul

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