Édition du 18 septembre 2018

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Équité salariale

La Cour suprême donne raison aux femmes du Québec - La FTQ se réjouit du jugement favorable au droit à l'équité salariale

MONTRÉAL, le 10 mai 2018 - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) salue le jugement de la Cour suprême qui maintient le jugement précédent de la Cour d’appel dans le dossier de l’équité salariale. En effet, en 2016, la Cour d’appel avait jugé inconstitutionnels les articles de la Loi sur l’équité salariale révisés par les libéraux en 2009 sur l’absence de rétroactivité au regard du maintien de l’équité salariale ainsi que sur la non-information pour les personnes salariées en ce qui concerne l’affichage du maintien.

Cette décision était particulièrement injuste puisqu’elle privait des milliers de femmes des ajustements rétroactifs auxquels elles avaient droit. Les organisations syndicales et leurs alliés ont contesté et ont gagné cette bataille en Cour d’appel, mais le gouvernement Couillard a décidé de porter le jugement en Cour suprême qui, aujourd’hui, leur donne raison.

« Cette victoire est une leçon pour tout gouvernement qui souhaite bafouer les droits des femmes à obtenir justice », déclare le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

L’un des objectifs de la Loi sur l’équité salariale est d’éliminer la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine. « En confirmant le jugement de la Cour d’appel, la Cour suprême clôt ce chapitre et rend une excellente décision sur le droit à l’équité salariale pour les 150 000 personnes salariées représentées par les syndicats affiliés à la FTQ. La population du Québec et les femmes particulièrement doivent en être fières », ajoute le secrétaire général.

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