Édition du 13 février 2018

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Québec

Dévoilement des données préliminaires du registre de surveillance des frais accessoires et de l'enquête sur l'affichage dans les cliniques médicales

Pour préserver l’accès au système de santé : mettons un frein aux frais !

Suite à l’abolition des frais accessoires le 26 janvier 2017, le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire lançait son registre de surveillance des frais accessoires. Cet outil permet de démontrer l’ampleur des pratiques de facturation qui vont à l’encontre de l’accessibilité aux soins. De janvier à octobre 2017, un total de 90 déclarations a été recensé dans le registre.

L’analyse préliminaire des données démontre que pour cette période la facturation en cliniques médicales pour des médicaments et agents anesthésiques (frais accessoires) a pratiquement disparu. « Force est de constater que l’abolition des frais accessoires représente un élément important dans la lutte contre la facturation auprès des patients, souligne Élise-Mercier Gouin, membre du comité de lutte en santé. » En revanche, la facturation de frais administratifs, pour remplir des formulaires ou pour obtenir des copies du dossier médical par exemple, n’a cessé d’augmenter durant cette période. De plus, les patients ont été nombreux à dénoncer les montants exorbitants qui leur ont été exigés pour différents examens pour le soin des yeux. « À ce sujet, le problème reste entier, car il est impossible d’établir si ces examens, qui sont faits à titre préventif ou qui précèdent une chirurgie de la cataracte, sont nécessaires », ajoute madame Gouin. Il faut également noter, d’après les données issues du registre de surveillance, que pour 20% des répondants qui ont dû subir de tels examens, la facture finale a dépassé la somme de 500$.

Pour Stéphane Defoy, organisateur communautaire à la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, plus que jamais il faut demeurer vigilant autant en terme de facturation auprès des patients qu’au niveau de l’affichage de cette facturation dans les cliniques médicales publiques à gestion privée. « Nous avons accueilli la décision d’abolir les frais accessoires comme un pas dans la bonne direction pour favoriser l’accès aux soins, particulièrement pour les citoyens moins fortunés, rappelle-t-il. Il faut toutefois savoir que laisser aux fédérations de médecins du Québec, le soin de fixer la tarification des services non couverts favorise les intérêts de leurs membres au détriment des patients. Nous continuons de défendre le principe que tout frais en santé, pris à même le portefeuille des patients, doit être éliminé afin de préserver notre régime public intact. D’ici à ce que la facturation en cliniques médicales soit abolie en totalité, nous demandons à ce que la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) assume l’encadrement de la tarification des soins non couverts par l’assurance-maladie. »

La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles exige aussi que des clarifications soient apportées par le Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) sur la facturation d’une panoplie d’examens pour le soin des yeux qui se multiplie dans bon nombre de cliniques ophtalmologiques au Québec. « Pour éviter toute forme de confusion, la solution est simple, déclare Stéphane Defoy. Il faut réintégrer la totalité de ces examens dans les services couverts par notre régime public de santé ».

La Clinique communautaire invite d’ailleurs toute personne qui se voit dans l’obligation de débourser un frais lors d’une consultation médicale à remplir le registre de surveillance des frais accessoires. La compilation des données se poursuit et permet de dresser un portrait réaliste de la situation à partir des témoignages recueillis. On peut accéder au registre de surveillance sur le site Internet de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles à l’adresse suivante : https://ccpsc.qc.ca/fr/registre

Résultats sidérants d’une enquête sur l’affichage des frais dans les cliniques médicales

D’autre part, les membres du comité de lutte en santé ont mené, au cours de l’été 2017, une enquête dans une quarantaine de cliniques médicales sur le territoire de Montréal. L’objectif de cette démarche était de vérifier si ces cliniques se sont conformées au règlement qui oblige l’affichage de la liste des frais facturés aux patients, tout en s’assurant que ceux-ci ne soient pas interdits par l’abolition des frais accessoires. « Les résultats sont sidérants, confirme Geneviève McCready, membre du comité de lutte en santé. Parmi les quarante (40) cliniques visitées, treize (13) d’entre elles n’affichaient aucune liste des frais facturés. Pour les vingt-sept (27) autres cliniques médicales, dix-sept (17) ont affiché des frais illégaux, dont entre autres certains frais accessoires qui sont désormais interdits. »

En terminant, sur la question de l’affichage des tarifs des services médicaux non assurés réclamés aux patients, Geneviève McCready mentionne qu’« autant à la RAMQ qu’au Collège des médecins du Québec (CMQ), il existe des mécanismes pour sanctionner les cliniques médicales fautives qui contreviennent à la règlementation. À la lumière de notre enquête, il est clair que peu de sanctions sont appliquées par ces instances. Comment voulez-vous que des patients puissent savoir si les frais qui leur sont demandés sont légitimes, si des cliniques n’affichent pas les montants exigés ? », conclut-elle

Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles : La Clinique communautaire est un OBNL qui a le mandat d’offrir les services d’un CLSC pour la population de Pointe-Saint-Charles. La Clinique considère la santé comme un droit, encourage la participation citoyenne et porte une attention particulière aux activités de promotion de la santé dans une perspective de justice sociale et de solidarité.

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