Édition du 13 novembre 2018

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Environnement

La taxe carbone, enjeu des prochaines élections fédérales

Dans un an se tiendront les élections fédérales. La question de l’environnement en sera sans doute un thème essentiel. En effet, déjà Trudeau annonce que la taxe carbone (le prix de la pollution) sera un enjeu de cette dernière. La mise en place d’une politique de protection de l’environnement distinguera radicalement le Parti libéral du Canada du Parti conservateur lui procurant un avantage politique dans des secteurs importants de la population, avantage qu’il entend exploiter malgré que son étoile d’écologiste a été particulièrement ternie par son soutien à l’exploitation du pétrole tiré des sables bitumineux. Il est important de revenir sur son « plan », sur sa réalité et son efficacité, mais également sur la réaction conservatrice qui est en train de se renforcer à l’échelle canadienne.

La taxe du carbone – au centre du plan environnemental du gouvernement Trudeau

Pour Trudeau, la taxe carbone est une mesure phare pour atteindre les engagements du Canada lors de la signature de l’Accord de Paris. Imposer une taxe du carbone signifie que la pollution ne sera pas gratuite. En vertu de ses engagements, le Canada doit réduire ses émissions de GES de 17% d’ici 2020 et de 30% d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005. Pour le gouvernement libéral, l’objectif est d’agir en faveur de l’environnement sans nuire à l’économie. La taxe carbone pourra être liée à des baisses d’impôts des entreprises de façon à protéger et à améliorer la compétitivité des entreprises. Il s’agit de montrer aux entreprises que cela peut être profitable pour elles d’avoir des comportements responsables face à l’environnement. La politique du premier ministre du Canada s’inscrit dans l’orientation mise de l’avant par la Banque mondiale et les gouvernements des grands pays capitalistes qui soutiennent que la lutte pour le climat passe par un prix du carbone ou par l’instauration d’un système de plafonnement et d’échange de quotas d’émission (bourse du carbone). Le montant de la taxe imposée serait de 10$ par tonne d’émissions de carbone, avec une augmentation de 10% par année pour atteindre 50% e 2022. L’imposition de cette taxe se ferait selon les dernières nouvelles à compter du 1 janvier 2019.

L’opposition des provinces canadiennes au Plan Trudeau

Dès son élection, Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, a pris les mesures pour retirer la province de la bourse du carbone. Il a affirmé clairement son opposition à la mise en place de toute taxe carbone. Le gouvernement du Parti saskatchewanais du premier ministre Scott Moe qui veut défendre son secteur pétrolier rejette également la taxe carbone et appuie le premier ministre de l’Ontario. Le Manitoba du premier ministre Brian Pallister rejette également la taxe carbone exigée par le fédéral. En Alberta, le gouvernement social-démocrate de Rachel Notley qui avait imposé sa propre taxe carbone (fixe), affirme maintenant, suite au jugement stoppant l’agrandissement d’un oléoduc Transmoutain, qu’elle se retire du plan climat du gouvernement Trudeau et qu’elle n’appuiera pas la taxe carbone du gouvernement fédéral. De plus, Jason Kenney, chef du Parti conservateur uni de l’Alberta, a annoncé qu’il abolirait cette taxe s’il gagne les élections provinciales au printemps prochain. Au Nouveau-Brunswick, où une situation politique instable risque de déboucher sur une nouvelle élection ou sur la prise du pouvoir par le Parti conservateur, le soutien au "plan du gouvernement Trudeau" est fort précaire. La Nouvelle-Écosse a adopté un Système de plafonnement des émissions. Ce dernier sera-t-il à la hauteur des exigences du fédéral ? Rien n’est moins sûr. La situation en Colombie-Britannique, qui a sa propre taxe du carbone, risque d’évoluer rapidement, car la chute du gouvernement de Coalition Vert-NPD est toujours possible.

Au Québec, jusqu’ici le gouvernement Legault s’est défini comme un allié de Justin Trudeau sur ce terrain et a affirmé être un partisan de la bourse du carbone. Mais il faut se rappeler qu’en 2015, Legault avait affirmé que la bourse du carbone est un pari risqué, car seulement 4 états sur 64 en étaient partie prenante. Cela signifierait que les entreprises des autres États auraient un avantage compétitif.

Les alliances entre des provinces se nouent. Doug Ford se dit prêt d’aller en cour contre le plan fédéral d’imposer une taxe carbone. Intervenant, dans la métropole albertaine devant 2 000 partisans conservateurs, il a appelé tous les opposants à la taxe carbone à s’unir.

Les arguments des conservateurs sont simples. Il faut baisser les impôts des entreprises et surtout ne pas imposer une nouvelle taxe. Les entreprises canadiennes sont déjà désavantagées par rapport à leurs compétiteurs américains qui n’ont pas à assumer une taxe du carbone et qui ont vu le fardeau de leur fiscalité considérablement baissée par le gouvernement Trump. Cette taxe va faire grimper les prix des biens et des services portant un dur coup à la compétitivité des entreprises canadiennes. Sur ce terrain, une démagogie facile sur la création d’emplois ou sur la hausse du prix du chauffage des maisons peut semer la confusion.

La classe dominante (formée des capitalistes et des cadres) ne prépare pas une lutte véritable lutte aux changements climatiques

Le Parti conservateur fédéral voit ainsi ses bases se consolider. Il est prêt à agir comme le parti des entreprises pétrolières et gazières. Il a apporté son soutien à la relance du pipeline « Energie Est ». Il s’inscrit dans le camp des climato-négationnistes. Il sait que le Canada ne sera pas en mesure d’atteindre ses objectifs environnementaux en 2020 et encore moins ceux des accords de Paris pour 2030. Mais, ce parti s’inscrit sans honte et sans phrase derrière les intérêts des pétrolières, des gazières dont il défend les intérêts.

Le Parti libéral de Justin Trudeau nous paye de mots avec son Plan environnement et sa taxe du carbone. Mais ses politiques concrètes participent aussi de la volonté de faire du Canada un acteur stratégique dans le développement d’un État pétrolier. En 2017, le gouvernement a versé plus de 3 milliards $ de subventions aux entreprises pétrolières et gazières. Le premier ministre Justin Trudeau a soutenu les projets de construction de pipelines (Keystone XL, TransMoutain, Energie Est) afin de pouvoir livrer des quantités toujours plus importantes de pétrole sur le marché mondial.

Si faire payer plus cher les entreprises qui polluent le plus (et moins cher les autres) peut faire partie des solutions, elle doit être liée à un véritable plan de transition énergétique et économique pour être efficace. Car la taxe carbone ne saurait en rien entraîner par elle-même une véritable sortie d’une économie centrée sur le complexe autopétrole. Pourquoi ?

Comme l’écrit Jean Gadrey : « Au fond, laisser des individus ou des organisations polluer plus qu’ils ne devraient au regard de normes scientifiques de soutenabilité dont dépendent souvent des vies humaines aujourd’hui et demain, en leur demandant seulement de payer pour cet excès (qu’il s’agisse de taxes ou de marchés), c’est considérer, pour prendre une analogie, qu’ils reçoivent une amende pour un dépassement mineur, et non qu’on leur retire leur permis, ou qu’on les poursuit en justice pour délit envers la collectivité, pour « écocide » ou pour mise en danger de la vie d’autrui.
Dans certains domaines, les citoyens et les responsables politiques sont parfaitement capables d’interdire et de sanctionner sévèrement des excès jugés très dangereux. Il n’est plus alors question de payer une sorte d’amende, de malus ou de taxe pour dépassement des normes. Il est encore moins question de mettre en place un marché de permis où les moins « vertueux » paient à ceux qui le sont plus. Si donc, par exemple pour les émissions de gaz à effet de serre, les gouvernants privilégient soit les taxes, soit les marchés, et non pas les interdictions, au moins à terme si des objectifs ne sont pas atteints, c’est qu’ils admettent implicitement soit que ce n’est pas si grave ni si urgent, soit que les lobbies d’affaires sont trop puissants pour qu’on leur impose quoi que ce soit, soit les deux.
S’il s’agissait non pas d’émissions de gaz à effet de serre, mais de pollutions par exemple chimiques (d’une rivière, de l’air) ayant des impacts immédiats, visibles et médiatisés, sur la santé et la vie des gens concernés, il est certain que personne n’admettrait qu’on autorise une firme à poursuivre de tels dégâts en payant juste une taxe ou en achetant des « droits de polluer » à des entreprises plus propres. L’usine Spanghero a été fermée pour moins que cela !
Si donc on admet encore aujourd’hui que des entreprises puissent continuer à déverser du carbone dans l’atmosphère à des niveaux très élevés en ne faisant que payer (un peu) pour continuer, c’est que la gravité des dommages humains futurs liés au réchauffement climatique est ignorée ou peu considérée, et que des lobbies puissants font obstacle. « On » ne leur retire pas leur « permis de produire », on ne leur enlève pas des points sur ce permis, ce qui serait pourtant une bonne politique, « graduée », mais ferme, parce qu’« on » estime que l’infraction est mineure et peut être réglée par un chèque.
Il appartient donc avant tout de gagner la bataille de l’opinion sur l’extrême gravité de la crise climatique, pour ne parler que d’elle, et sur la nocivité des lobbies d’affaires dans ce domaine et dans d’autres. On pourrait alors relativiser ou supprimer le recours à des marchés dont nous avons vu que l’efficacité n’était pas prouvée, et limiter le recours aux taxes pour des enjeux moins cruciaux ou pour des périodes d’adaptation fixées. »
(Jean Gadrey, Adieu à la croissance, Les Petits Matins, 2015)

Créé en 2011 par le gouvernement Charest, « le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec » (SPEDE) n’a pas démontré sa capacité à faire diminuer le niveau des émissions des gaz à effet de serre. La bourse du carbone relève de cette logique du tout-marché, qui soutient que tout doit passer par le marché et le jeu de l’offre et de la demande sous les auspices de la « main invisible » du marché, qui est présenté par plusieurs économistes comme la seule mesure régulatrice des échanges économiques. Cette logique a démontré plus d’une fois, au cours des trente dernières années, ses effets néfastes.

Le Plan Trudeau, de la poudre aux yeux, pour un vrai plan de transition

Le Plan Trudeau sur l’environnement est avant tout une posture politique, un instrument de démarcation pour construire une rente électorale face au Parti conservateur du Canada. Un véritable plan de lutte aux changements climatiques passera d’abord par la mobilisation citoyenne et par la mise en marche d’une véritable transition économique et énergétique nous permettant de nous arracher à la logique destructrice des écosystèmes par le capitalisme. Ce plan de transition devra remettre en question la recherche d’une croissance infinie alors que nous vivons dans un monde fini et que nous sommes entrés dans un temps où les rapports que le système capitaliste a établis avec la nature ne sont plus viables.

Bernard Rioux

Militant socialiste depuis le début des années 70, il a été impliqué dans le processus d’unification de la gauche politique. Il a participé à la fondation du Parti de la démocratie socialiste et à celle de l’Union des Forces progressistes. Militant de Québec solidaire, il participe au collectif de Gauche socialiste où il a été longtemps responsable de son site, lagauche.com (maintenant la gauche.ca). Il est un membre fondateur de Presse-toi à gauche.

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