Édition du 19 septembre 2017

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Europe

La tragédie des PPP britanniques

Leçons sur le financement privé à l’attention du reste du monde

The Jubilee Debt Campaign (Royaume-Uni) a présenté un nouveau rapport sur l’échec des PPP au Royaume-Uni. Ce rapport est destiné à un public international et vise à informer correctement la société civile et les décideurs du monde entier, sur la véritable position des PPP au Royaume-Uni.

Étant l’un des premiers pays à disposer d’un vaste programme de PPP, le Royaume-Uni est souvent cité comme étant un exemple positif par les gens qui mettent en avant les PPP. Toutefois, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. En fait, les PPP du Royaume-Uni ont :

- Coûté au gouvernement plus que s’il avait financé les infrastructures publiques en empruntant lui-même l’argent
- Abouti à des gains exceptionnels pour les sociétés privées impliquées dans les dépenses publiques
- Permis l’évasion fiscale par le biais de possessions offshores
- Conduit à la baisse des normes de service et des effectifs
- Affaibli les capacités nationales à concevoir, construire, financer et exploiter les infrastructures
- Érodé la responsabilité démocratique

Les PPP sont extrêmement impopulaires au Royaume-Uni mais le gouvernement et les entreprises britanniques font actuellement une énorme promotion des PPP dans le monde entier.

Merci également de nous faire savoir s’il existe des projets de PPP sur lesquels vous travaillez et pour lesquels nous pourrions organiser une campagne et vous manifester notre solidarité.

Cordialement,
Tim Jones
tim@jubileedebt.org.uk

Merci à Pierre J. Hamel, professeur-chercheur, pour nous avoir transmis cette étude (NDLR-PTAG)

Pour lire l’ensemble du document cliquez sur l’icône

Les accords en PPP représentent « une pierre au cou » des hôpitaux londoniens [1]
Sadiq Khan, Maire de Londres

« Des coûts budgétaires élevés et des risques budgétaires importants ont surgi suite aux PPP aussi bien dans les pays en développement que dans les pays industrialisés… La partialité du gouvernement et la probable manipulation des PPP n’ont fait que renforcer considérablement les risques liés à des projets communs. Un traitement budgétaire et/ou statistique inadéquat peut permettre aux gouvernements d’ignorer l’impact des PPP sur la dette et le déficit publics. Dans la pratique, les gouvernements finissent souvent par supporter davantage de coûts et risques budgétaires à moyen et à long terme, que ceux initialement prévus ». [2] (Document de travail du FMI, Département des finances publiques)

Un Partenariat Public-Privé (PPP) est un type de contrat en vertu duquel les sociétés privées élaborent et exploitent des services publics et des infrastructures, tandis que la majeure partie du risque financier relève de la responsabilité de l’organisme public concerné. En décembre 2016, la Banque mondiale a répertorié 92 pays ayant adopté des lois qui autorisent ou concernent les PPP. [3]

L’un des premiers pays à avoir établi les PPP a été le Royaume-Uni, où ils sont connus sous le terme de Private Finance Initiative (PFI) ou Initiative de financement privé. Les PPP ont vu le jour au Royaume-Uni en 1992, mais ont étendu leur influence depuis la fin des années 1990 dans tous les secteurs des dépenses publiques, incluant notamment les soins desanté, l’éducation et l’armée (voir le Graphique 1 ci-dessous).

Dans le cadre des PPP au Royaume-Uni, le gouvernement paie pour l’utilisation d’infrastructures conçues, financées, construites, détenues et exploitées par un consortium de financiers et prestataires privés, jusqu’à ce qu’en général le titre de propriété passe au gouvernement, à l’issue du paiement, plusieurs décennies plus tard.

Les PPP ont transformé les infrastructures publiques enles faisant passer d’un bien Public en un investissement de « classe d’actifs » permettant aux banques et aux investisseurs de fonds privés d’extraire des richesses du secteur public, par L’intermédiaire de contrats souscrits et exécutés par le gouvernement.

Les PPP sont très impopulaires au Royaume-Uni et 68 % des personnes interrogées en Angleterre disent que les PPP devraient être interdits. [4] En Écosse, où il existe une plus grande proportion de projets par personne, 76 % des personnes interrogées ont déclaré qu’ils devraient être interdits. Cette impopularité a conduit à rebaptiser la PFI en Angleterre et en Écosse (lire la section 5). Le nombre et le montant des nouveaux projets a chuté depuis 2008, atteignant son plus bas niveau depuis le milieu des années 90 en 2014 (dernière année où les chiffres étaient disponibles).

Le gouvernement et les entreprises britanniques font à présent une énorme promotion des PPP dans le monde entier. Cette publication décrit la véritable histoire des PPP au Royaume-Uni, pour rapporter à d’autres pays les risques etles coûts qu’ils impliquent.

Graphique 1 : [5]


[2Jon, H. e Rial, I. (2016). Réglementation des instruments de financement et des partenariats public-privé de l’administration locale en Chine. Septembre 2016. http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2016/wp16187.pdf

[3Consulter https://ppp.worldbank.org/public-private-partnership/
legislation-regulation/laws/ppp-and-concession-laws#examples

[4https://www.crimeandjustice.org.uk/sites/crimeandjustice.org.uk/files/
Redefining%20corruption%20briefing%2C%20May%202016.pdf

[5Les données concernent des projets engagés durant cet exercice financier. Il ne s’agit que de projets encore actifs en 2013, aussi l’étude peut sousestimer le nombre et le montant de projets avant 2013. https://www.gov.
uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/504374/
PFI_PF2_projects_2015_summary_data.pdf et https://www.gov.uk/
government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/267590/
PU1587_final.pdf

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