Édition du 21 novembre 2017

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Amérique latine

Le Brésil assouplit la législation contre le travail forcé

20 octobre 2017 | tiré de mediapart.fr
Poussé par le puissant lobby agricole, le gouvernement a fait paraître un décret qui restreint la définition du travail esclave. Le budget consacré à la lutte contre ce fléau avait déjà baissé de moitié entre 2016 et 2017. Et le nombre de personnes “libérées” s’est effondré.

Rio de Janeiro (Brésil), de notre correspondant.– « Ce décret enterre la lutte contre le travail forcé. Rien d’aussi radical n’avait été tenté jusqu’alors », s’emporte Mauricio Brito, procureur au MPT (ministère public du travail, tribunal indépendant du gouvernement). Le décret signé lundi 16 octobre par le ministre du travail du gouvernement Temer change la définition du “travail esclave” et « rend presque impossible toute condamnation pour esclavagisme », continue le procureur.

Quatre facteurs sont utilisés dans le code pénal brésilien pour caractériser l’esclavage : le travail forcé, la restriction de la liberté de déplacement, la journée de travail épuisante et les conditions dégradantes. Cette définition très adaptée aux pratiques actuelles a fait du pays une référence en matière de lutte contre ce fléau. N’importe laquelle de ces conditions est juridiquement suffisante pour définir le “travail esclave”.

Or le décret revient sur cette définition, en faisant de l’interdiction d’aller et venir une condition obligatoire pour pouvoir constater « une journée épuisante » ou « des conditions dégradantes ». Le frère Xavier Plassat, de la CPT (Commission pastorale de la terre), dénonce une absurdité : « Les esclavagistes n’ont plus besoin de chaînes pour fonctionner. C’est une vision totalement passéiste qui n’a plus aucun lien avec la réalité. » Un inspecteur du travail rencontré lors d’un congrès va dans le même sens : « En dix ans de travail, je n’ai constaté qu’une seule fois la présence systématique de gardes armés empêchant les travailleurs d’aller et venir. »

Ce changement de définition est applaudi par le groupe parlementaire défendant le lobby agricole, qui soutient ce projet depuis plusieurs années afin « d’éviter les abus des inspecteurs du travail ». En début d’année, lorsque le gouvernement refusait de publier la liste noire du travail esclave, qui recense les entreprises prises en flagrant délit d’esclavagisme, Xavier Plassat craignait déjà ce changement de définition qui mettrait fin à vingt-deux ans de victoires difficiles. Le décret s’attaque d’ailleurs également à cette liste noire. C’est désormais le ministre du travail qui décidera quelles entreprises y figureront. « La liste perd son caractère technique pour devenir politique et perd ainsi toute crédibilité », constate le frère Xavier.

Une forte mobilisation contre un décret très mal construit

« Tout le monde a été surpris... On ne pensait pas qu’il oserait aller aussi loin, aussi vite », lâche Xavier Plassat. Le décret a été publié sans aucune concertation avec les organes concernés par la lutte contre le travail esclave. « Mais cette précipitation représente sa principale faiblesse. C’est critiquable sur le fond comme sur la forme : un cumul d’ignorance, d’autoritarisme et d’incompétence », continue-t-il. Même au sein du gouvernement, des voix discordantes se font entendre. La secrétaire aux droits de l’homme a dénoncé publiquement l’illégalité de ce décret.

Le MPT a d’ailleurs demandé la révocation de ce décret « extrêmement inconsistant qui va à l’encontre du code pénal, des accords internationaux et de la première condamnation historique du Brésil à l’OEA [Organisation des États américains – ndlr] en décembre 2016... ». Le Brésil fut considéré comme responsable d’avoir toléré sur son territoire le travail forcé de 85 travailleurs exploités dans les années 2000 sur la propriété de la fazenda Brasil Verde. « Cette condamnation interdit spécifiquement au pays de revenir sur sa législation, explique Mauricio Brito. Or c’est exactement l’inverse qui se passe. Apparemment, ça n’a pas suffi pour arrêter ce gouvernement. »

Le procureur veut donc aller plus loin : « Nous pensons donc déposer une nouvelle plainte à l’OEA contre ce décret. Ce genre de condamnation est très important : les répercussions sont très négatives à l’international, tout spécialement pour les relations commerciales. » Et c’est précisément ce que Michel Temer craint le plus. Un journal local conservateur s’est d’ailleurs fendu d’un édito très remonté contre le décret, en détaillant les conséquences désastreuses pour les exportations brésiliennes. L’ONU et l’OIT ont également critiqué ce décret, augmentant ainsi la pression internationale.

Face à cette levée de boucliers, Xavier Plassat voit mal le décret rester longtemps en vigueur : « Même si on ne sait jamais jusqu’où peut aller Michel Temer, il peut résister longtemps, et avec 3 % de popularité, il n’est plus à une mesure impopulaire près. »

Un arrangement pour sauver, encore une fois, le mandat de Temer

La promulgation de ce décret est intervenue à la veille du vote d’une commission de députés statuant sur la seconde dénonciation contre Michel Temer, accusé d’obstruction à la justice et de mise en place d’organisation criminelle. Avant le vote, le président par intérim a reçu jusqu’à 40 députés en une seule journée. Dans l’urgence, le décret est sorti mal ficelé mais il a rempli son objectif : montrer à la bancada ruralista et à ses 200 députés jusqu’où Michel Temer était prêt à aller. Grâce à ce soutien massif, la commission a voté contre la mise en examen du président. Si la chambre des députés confirme ce vote, comme ce devrait être le cas grâce aux manœuvres de Temer, l’accusation sera enterrée.

La semaine précédente, le gouvernement avait déjà fait un geste vers ce groupe parlementaire en limogeant André Roston, chef de la division d’éradication du travail esclave, « sans justification apparente » selon Mauricio Brito. Très critique, notamment contre la baisse des budgets alloués à la lutte contre le travail forcé, André Roston était devenu gênant pour une partie de l’industrie agroalimentaire.

Entre 2016 et 2017, ce budget a diminué de moitié, passant de 3,2 millions de reais (1 million d’euros) à 1,6 million. Depuis septembre, l’ensemble des fonds a été dépensé et les opérations ne sont plus possibles. Pour le moment, seulement 167 personnes ont été délivrées du travail esclave en 2017 et, sans opération, ce nombre devrait stagner. En 2013, 2 808 personnes avaient été libérées.

Une offensive globale de la bancada ruralista

Blairo Maggi, ministre de l’agriculture et fervent défenseur du lobby agro-industriel, est intervenu pour défendre le gouvernement : « Personne n’est en faveur de l’esclavage, mais être pénalisé pour des questions idéologiques ou parce que l’inspecteur est de mauvaise humeur, ce n’est pas juste. » Or, selon Xavier Plassat, c’est justement ce lobby qui est « profondément réactionnaire et enfermé dans un cadre idéologique. Les inspecteurs du travail ont toujours été attaqués sur ce thème, mais rien n’a jamais été prouvé malgré une commission d’enquête parlementaire dirigée par les ruralistes ». Gilmar Mendes, ami de longue date de Michel Temer et membre du STF, la plus haute juridiction brésilienne, a cependant lui aussi insisté sur ce point en déclarant que la définition du travail esclave devait être « objective, sans idéologie ». En pleine polémique causée par le décret, il a ensuite ironisé : « Je me soumets moi-même à une journée de travail épuisante, mais avec plaisir. Je ne crois pas que ce soit de l’esclavage », provoquant la colère des inspecteurs du travail.

Le frère Xavier assure que d’autres secteurs, qui souhaitent éviter toute publicité négative, discutent des modalités pour empêcher le travail esclave dans leur processus de production. « Mais pas le lobby agricole qui tente de décrédibiliser toute tentative en ce sens, toujours en dénonçant de supposés biais idéologiques… Cette bancada défend les comportements insensés d’une minorité. Ça renvoie à tout ce que représente l’oligarchie terrienne au Brésil, au pouvoir depuis toujours... »

« Cette bancada est plus puissante que jamais, avec des ramifications dans tous les partis politiques, et elle ne cessera jamais de pousser son avantage », se désole Mauricio Brito. En mai dernier, un projet de loi sur le travail rural a notamment cherché à permettre aux entreprises de rémunérer leurs salariés sous quelque forme que ce soit, par exemple contre un toit et de la nourriture seulement. « En somme, un retour à l’esclavage du XIXe siècle ! », s’étrangle Xavier Plassat. Le député à l’origine de cette proposition, membre actif de la bancada ruralista, assure que de tels projets sont « incompris car les normes du ministère du travail sont élaborées en milieu urbain et méprisent la culture rurale ». Le projet de loi a été rejeté, mais le député travaille sur une nouvelle version.

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