Édition du 12 juin 2018

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Analyse politique

Le Canada : confédération ou fédération ?

J’écoute en ce moment (mardi 21 juin 2017) la Première chaine de Radio-Canada... Il est question du 150e du Canada. La journaliste et les personnes interviewées parlent "de la célébration du 150e de la Confédération canadienne." Erreur. Le Canada n’est pas et n’a jamais été une "confédération". Il s’agit plutôt d’une fédération. Voir à ce sujet le préambule de L’AANB : 

"Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Loi concernant l’union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et prévoyant certaines mesures connexes
[29 mars 1867]

Attendu :

que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de s’unir en une fédération ayant statut de dominion de la couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et dotée d’une constitution semblable dans son principe à celle du Royaume-Uni ;" 

Il est clairement écrit : "que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de s’unir en une fédération [...]" 
Le Canada correspond à une fédération et non à une confédération. La différence entre ces deux formes étatiques est considérable. 

Dans une confédération (une union d’États souverains), les États membres peuvent en tout temps se retirer de l’union confédérale 

Dans une fédération, les États membres (les États fédérés, les provinces) ne jouissent pas de la pleine souveraineté. Ils sont réputés avoir renoncé à leur souveraineté au profit de l’État central. Pour ce qui est du droit à l’indépendance ou à la souveraineté des États membres, ce droit ne va pas nécessairement de soi. Il est souvent contesté par l’État central.

Yvan Perrier
Politologue
Cégep du Vieux Montréal

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).

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