Édition du 27 juin 2017

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Québec

Le ROEÉ invite la Régie de l’énergie à la prudence face aux demandes politiques du ministre Arcand

La Régie de l’énergie a récemment tenu des audiences relatives à une demande du ministre Arcand concernant des mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel. Le ROEÉ (Regroupement des organismes environnementaux en énergie), dont fait partie la Fondation Rivières, a produit une analyse exhaustive et un bilan de sa participation à ces audiences sous forme de communiqué. Selon le ROEÉ, la Régie devrait en outre profiter de cette occasion pour recommander au Ministre de réglementer Hydro-Québec dans ses activités de production.

Les tarifs d’énergie et la commande politique du ministre Arcand

Un regroupement d’organismes environnementaux et citoyens en énergie (ROEÉ) invite la Régie à la prudence face aux demandes politiques du ministre Arcand contenues dans une demande d’examen adressée à la Régie de l’Énergie. Le ROEÉ fait aujourd’hui le bilan de sa participation aux audiences relatives à la demande d’avis à la Régie de l’énergie du ministre sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel qui se sont déroulés du 13 au 22 février.

Selon le ROEÉ, la demande d’avis de M. Arcand constitue pour la Régie une occasion unique d’être proactive et de proposer des modifications nécessaires à la Loi sur la Régie de l’énergie. La Régie devrait profiter de cette occasion pour recommander au ministre de recommencer à réglementer Hydro-Québec dans ses activités de production et de permettre, ainsi, une véritable planification intégrée des ressources.

La Régie a notamment pour mandat, dans le cadre de cet avis, d’effectuer des constats relatifs à la Loi sur la Régie de l’énergie et « aux contraintes d’interfinancement », dans l’optique d’apporter plusieurs modifications substantielles à la Loi. Christian Simard, directeur général de Nature Québec et membre du ROEÉ, souligne que « la demande du ministre, telle que formulée, est suggestive et invite la Régie à ne procéder qu’à une analyse partielle des pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel. Retenir cette avenue serait préjudiciable à la clientèle résidentielle et n’apporterait pas de gains en termes d’efficacité énergétique ». Le ROEÉ enjoint donc la Régie à ne pas se laisser indûment influencer par les propositions du ministre et l’invite à une analyse rigoureuse et approfondie des pratiques tarifaires au Québec.

Contrairement à ce que laisse entendre le ministre dans son renvoi à la Régie, Le ROEÉ estime qu’il n’existe pas de réel problème d’interfinancement au détriment de certaines catégories d’usagers commerciaux ou industriels. Quand on fait l’analyse globale et historique de la situation, il est faux de prétendre que la clientèle résidentielle est avantagée par la situation actuelle. Selon le regroupement, le remaniement des flux monétaires qui permet à la clientèle résidentielle de ne pas supporter un poids trop lourd des coûts énergétiques devrait être maintenu. De plus, le regroupement estime que le stockage d’électricité, avec les nouvelles technologies de piles extrêmement efficaces, devrait être intégré à la loi comme moyen d’approvisionnement et de réponse à la demande de pointe.

Emmanuel Cosgrove, d’Écohabitation et membre du ROEÉ, ajoute que « l’avis de la Régie au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles devrait, enfin, mettre à l’avant-plan la nécessité d’exploiter une part plus importante du potentiel technico-économique de l’efficacité énergétique au Québec, car les distributeurs d’énergie font montre de peu d’initiative à cet égard, et ce, aussi en réseau autonome, afin de réduire l’empreinte énergétique et les déficits opérationnels des centrales thermiques ». Il est essentiel que la Régie fasse preuve d’une totale indépendance face aux impératifs de nature politique dans la rédaction de cet important avis.

Par ailleurs, le ROEÉ tient à attirer l’attention sur la pauvreté du cadre procédural établi dans le présent dossier. En effet, les délais imposés pour la production de la preuve des intervenants étaient trop restreints, l’opportunité d’engager des experts et de vérifier la preuve des distributeurs énergétiques a été reniée et le remboursement des frais des intervenants est incertain. Ces contraintes menacent la tenue d’un débat démocratique sain et profond et nuisent, à terme, à l’ensemble de la population québécoise en la privant de pratiques qui pourraient améliorer transparence, efficacité et responsabilité environnementale et sociale.

Le ROEÉ, fondé en 1997, participe activement aux consultations et audiences de la Régie de l’énergie, ou auprès d’autres forums pertinents, afin de défendre de manière efficace le point de vue des groupes et organismes à vocation environnementale dans le domaine énergétique. Les membres du ROEÉ font connaître au grand public les enjeux soulevés à la Régie en les commentant et en sensibilisant sur la question environnementale dans le domaine énergétique. Le ROEÉ est composé de 7 groupes environnementaux et citoyens, soit l’Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale, la Fédération québécoise du canot et du kayak, la Fondation Rivières, Nature Québec, Écohabitation et le Regroupement pour la surveillance du nucléaire et le Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ) . Ces groupes représentent des milliers des dizaines de milliers de membres et sympathisants et de multiples organisations au Québec.

Mémoire du ROEÉ

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