Édition du 16 avril 2024

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Syndicalisme

Le Sénat retourne le projet de loi C-377 à la Chambre des communes - La CSQ applaudit !

MONTRÉAL, le 26 juin 2013 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) applaudit le travail de réflexion des sénatrices et des sénateurs qui ont proposé et adopté des amendements au projet de loi C-377. Ainsi, il sera présenté à la Chambre des communes pour être examiné à nouveau.

« Ce projet de loi de la part du député conservateur Russ Hiebert est complètement inacceptable. Il contrevient à la Constitution et porte atteinte aux droits fondamentaux contenus à la charte des droits et libertés, a déclaré Louise Chabot, présidente de la CSQ. Il est urgent que le gouvernement conservateur se penche sur les vraies priorités qui touchent l’ensemble de la population au lieu de s’attaquer aux droits du travail et de syndicalisation. »

Ce projet visait à imposer aux organisations syndicales un traitement fiscal éhonté, favorisant outrancièrement la partie patronale, qui elle, n’est pas soumise au même traitement. Tous les syndicats, fédérations, regroupements et corporations professionnelles ainsi que nombre de juristes et d’analystes ont dénoncé, de concert, avec la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, le projet de loi C-377.

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