Édition du 14 novembre 2017

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Le droit commercial contre la démocratie et le climat

Publié le 17 octobre 2017

« Le but premier du CETA est de permettre le maximum d’échanges de produits et services entre le Canada et l’Union Européenne. Or c’est un accord commercial dit de nouvelle génération : il ne s’arrête pas à la baisse des droits de douane, mais vise également à réduire les barrières non tarifaires, en particulier les normes sociales, sanitaires et environnementales. Cela signifie que les effets de cet accord ne se feront pas uniquement sentir dans le domaine commercial, le CETA menace les normes actuelles et futures dans tous les domaines, y compris l’alimentation, la santé, le climat et l’emploi. Là où il faudrait que le droit social, environnemental, que les exigences agricoles et climatiques priment sur le business as usual, le CETA consacre la primauté du droit commercial et des intérêts particuliers du secteur privé sur l’intérêt général. »

De l’introduction, je souligne deux éléments : la réduction de ce que les actionnaires des entreprises nomment « barrières non tarifaires », entre autres, « les normes sociales, sanitaires et environnementales » et la primauté instituée du droit commercial sur les choix démocratiques possibles des populations, ou dit autrement, la primauté des intérêts particuliers (de certains) sur l’intérêt collectif.

Un rapport coordonné par Alexis Chaussalet, Dominique Plihon et Lora Verheecke.

Ont contribué à ce rapport :

◾Thomas Borrell et Karine Jacquemart : Partie 1 : santé, alimentation, agriculture

◾Maxime Combes : Partie 2 : climat

◾Henri Sterdyniak : Partie 3 : macro-économie, emploi

Les auteur-e-s soulignent, entre autres, la primauté donné aux investisseurs et aux intérêts commerciaux, les dispositions non-démocratiques, les possibles demandes de compensation pour les multinationales si elles considèrent que leurs profits sont menacés par des décisions politiques…

L’absence de l’environnement et du climat est aussi largement analysée, « En aggravant la division internationale de la production, le CETA rend non seulement plus difficile la possibilité de développer des circuits-courts – qui réduisent le coût de transport et les émissions de CO2 associées tout en favorisant l’emploi local et la qualité des produits – mais il aggrave également la dépendance de nos économies aux énergies fossiles, hypothéquant une transition énergétique d’ampleur. »

Enfin les impacts macro-économiques et les conséquence sur l’emploi sont détaillés, le type de modélisation choisie, « Une étude sérieuse devrait prendre en compte les effets empiriquement constatés de la mondialisation : la hausse de la part des profits (grâce à la mise en concurrence des salariés), la dégradation de la situation de certaines catégories de travailleurs, la perte du contrôle démocratique de la société sur les choix économiques, les possibilités d’optimisation fiscale et l’instabilité financière. Ceux-ci ne sont pas des points de détails que la modélisation a le droit de négliger. »

Un support pédagogiques et détaillé pour organiser des débats, se ressaisir des possibles choix démocratiques contre la constitutionalisation internationale du droit commercial au détriment des intérêts collectifs…

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L’impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi

Septembre 2017, 40 pages

Didier Epsztajn

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