Édition du 17 octobre 2017

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Racisme

Le projet de loi 62 en flagrante contradiction avec la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme !

Montréal, le 7 septembre 2017 – Alors que la Commission des institutions poursuit l’étude du projet de loi 62 (PL 62), la Ligue des droits et libertés (LDL) se préoccupe autant des amendements adoptés que des amendements proposés et réitère sa demande visant son retrait. Les amendements adoptés jusqu’à maintenant en ont étendu la portée alors que déjà, dans sa version initiale, le PL 62 créait du profilage religieux de nature discriminatoire. La LDL rappelle que le principe même de la neutralité religieuse de l’État, que le projet de loi prétend consacrer, vise au contraire à éviter toute forme de discrimination fondée sur des critères religieux entre les individus.

En ce qui concerne les amendements adoptés, la LDL dénonce plus particulièrement celui qui assujettit au PL 62 les municipalités, les offices municipaux d’habitation ainsi que les sociétés de transport en commun. En étendant l’obligation du visage découvert aux usagères et usagers de ces services, le PL 62 aura pour effet de compromettre leur droit au logement et l’accès aux transports en commun sans discrimination.

Parmi les amendements proposés, la LDL rejette celui qui exigerait de la personne qui demande un accommodement religieux, qu’elle en démontre le caractère sérieux. Ce nouveau critère engendre un renversement du fardeau de preuve qui ne s’appliquera que dans les cas de demande d’accommodement religieux, ce qui s’avère en soi discriminatoire.

La LDL demande aux élu-e-s de cesser de se focaliser sur la neutralité religieuse de l’État. L’attention démesurée accordée à cette question alimente l’idée qu’il y aurait une « montée du religieux » ou encore une augmentation des demandes d’accommodement religieux. C’est plutôt la recrudescence des manifestations de racisme et d’islamophobie qui requiert une attention immédiate.

Enfin, considérant la portée discriminatoire de ce projet de loi ainsi que les impacts négatifs des mesures proposées sur l’intégration sociale des personnes ciblées, la LDL estime que la poursuite du processus d’adoption du PL 62 est en flagrante contradiction avec le processus de Consultation sur la discrimination systémique et le racisme mis en place récemment.

Pour connaître l’ensemble des arguments que la LDL a présentés à la Commission des institutions concernant le PL 62, voir :

http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/pl62_memoire_ldl_20161026_version_finale.pdf

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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