« Si on veut vraiment améliorer le sort des personnes vulnérables, souligne Carolle Dubé, présidente de l’APTS, il faut examiner l’impact des compressions budgétaires des dernières années, qui ont causé du tort aux personnes dont le bien-être dépend des services de soutien à domicile des CLSC et des ressources des CHSLD. L’insuffisance du personnel, la surcharge de travail et le minutage des tâches les affectent directement. » Or, dans le projet, on ne perçoit pas d’ouverture à la dénonciation des politiques ou des directives qui contribuent à une certaine déshumanisation des soins. « Hauts dirigeants et gestionnaires devraient assumer la responsabilité des décisions prises qui vont à l’encontre du bien-être des gens qu’on prétend vouloir protéger », estime Carolle Dubé.
De plus, l’APTS regrette que la définition de maltraitance proposée dans le projet de loi ne soit pas assez claire pour s’assurer d’inclure la prise en compte, par exemple, de la maltraitance économique ou financière, dont les effets sont aussi dévastateurs.
L’APTS aurait également souhaité un encadrement spécifique quant aux modalités d’intervention. On parle de faciliter le dépôt de plainte et les signalements, mais on ne mentionne pas ce qui devra être fait pour protéger la personne vulnérable durant le processus.
En tant qu’organisation syndicale représentant le personnel qui intervient au quotidien auprès de personnes vulnérables, l’APTS est préoccupée par le risque important pour ses membres de se trouver déchirés entre les exigences de leur employeur et la nécessité de donner les soins adéquats à ces personnes. « Si le signalement devait être obligatoire, mentionne la présidente de l’APTS, nos membres devraient, devant un cas de maltraitance, passer outre au devoir de loyauté envers l’employeur, ce qui les exposerait normalement à des sanctions. C’est donc une question à éclaircir. »
Quant à l’utilisation de caméras de surveillance, l’APTS est d’avis que de prévoir des dispositions à ce sujet dans le projet de loi no115 risque de créer une confusion inutile puisque la jurisprudence en la matière est claire et que d’autres instances se sont déjà prononcées, fournissant les balises nécessaires.
