Édition du 11 décembre 2018

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Québec

Le revenu de base du ministre François Blais : une coquille vide

Le 11 juillet dernier, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, a raté une belle occasion de donner corps à son programme de Revenu de base avec le dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles. Comme plusieurs, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a été surpris de constater que le ministre a préféré évacuer de son projet de règlement les modifications réglementaires qu’il avait annoncées et même la moindre référence au « revenu de base ».

« Pourquoi le ministre a-t-il décidé de reculer si près de la ligne d’arrivée ? se demande le porte-parole du Collectif, M. Serge Petitclerc. On pourrait avoir l’impression qu’il a profité de la pause estivale pour essayer de nous en passer une petite vite. En effet, après avoir fait monter les attentes avec son programme de Revenu de base, il n’a tout simplement pas livré la marchandise. Sans mesures réglementaires pour accompagner la loi instaurant le programme de Revenu de base, ce dernier n’est rien d’autre qu’une coquille vide. »

(Note : le présent communiqué reprend les grandes lignes d’un avis soumis au ministre François Blais le 20 juillet.)

De grandes attentes

Rappelons que le programme de Revenu de base a été présenté comme la mesure phare du plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale déposé en décembre dernier. Sous certaines conditions, ce nouveau programme doit éventuellement permettre aux personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi de toucher un revenu suffisant pour couvrir les besoins de base reconnus, selon la mesure du panier de consommation (MPC), soit environ 18 000 $ par année.

Bien qu’imparfait, le projet de loi comportait suffisamment d’aspects positifs pour que de nombreuses organisations l’appuient, dont le Collectif. Tout le monde, et au premier chef le ministre Blais, tenait à ce que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire. Le gouvernement a su mettre de la pression en ce sens et c’est à l’unanimité que le projet de loi a été adopté le 15 mai dernier.

Un grand vide

Le dépôt du projet de règlement le 11 juillet était logiquement la prochaine étape pour donner corps au programme de Revenu de base. Les attentes ont cependant été déçues, sinon trahies. Pour le moment, on ne trouve aucune mention du programme de Revenu de base dans le projet de règlement. On y fait seulement allusion en confirmant les augmentations de 72 $ en 2019 et de 70 $ en 2020 des prestations du programme de Solidarité sociale de longue durée.

Ainsi, on ne trouve nulle trace des intentions réglementaires déposées par le ministre en même temps que son projet de loi. Rien sur l’exclusion complète des gains de travail du calcul de la prestation ; rien sur le niveau des prestations qui, à terme, devraient s’élever et être maintenues au niveau de MPC ; rien non plus sur l’individualisation du versement de l’aide financière ou sur l’assouplissement des règles relatives à la prise en compte des biens et des avoirs liquides.

De grandes déceptions

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que les nombreuses recommandations soumises par les différentEs intervenantEs lors des consultations particulières aient été totalement ignorées, même celle qui semblait faire l’unanimité au sujet de l’abolition du délai de carence de 66 mois pour avoir droit au « revenu de base » (le fameux « purgatoire » si cher au ministre).

« Nous sommes à des années-lumière de la véritable révolution ou de la page d’histoire annoncées par le ministre Blais, poursuit M. Petitclerc. Nous avons l’impression de nous être fait monter un beau grand bateau. Le mandat du ministre tire à sa fin et il reste encore quelques semaines avant l’édiction du règlement final. Il a donc encore le temps de décider de faire son travail et d’essayer de sauver son héritage. Nous lui soumettons deux recommandations en ce sens. »

Deux recommandations

Voici les deux recommandations qui, pour le Collectif, permettraient de rendre le programme de Revenu de base plus acceptable ou, à tout le moins, de lui donner un peu de corps.

1.Que le ministre reconsidère les six recommandations soumises à la Commission de l’économie et du travail par le Collectif le 10 avril dernier.

2.Que le ministre introduise dans le présent règlement ou dans un règlement subséquent les dispositions qu’il a présentées dans ses intentions réglementaires lors de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi.

En conclusion

« Le ministre ne peut aucunement invoquer le manque de temps pour expliquer son décevant projet de règlement, termine M. Petitclerc. Voilà deux ans et demi que le premier ministre lui a formellement donné le mandat d’étudier la question. Il aurait eu amplement le temps de faire adopter les modifications réglementaires s’il l’avait réellement voulu. Jusqu’à preuve du contraire, le seul héritage que nous laisse le ministre François Blais est une belle coquille vide. Il devrait se garder une petite gêne avant de vanter son "revenu de base" sur toutes les tribunes. »

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