Édition du 18 septembre 2018

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Québec

Légalisation du cannabis : les prohibitionnistes n'ont pas baissé les bras

La loi sur la légalisation du cannabis est enfin adoptée, non sans une certaine crainte que les conservateurs et les prohibitionnistes de tout crin ne tentent une dernière manœuvre parlementaire pour faire avorter le projet. Et ce n’est pas leur dernière tentative. Non la légalisation du cannabis ne sera pas un long fleuve tranquille...

Le chef conservateurs Andrew Scheer l’avait annoncé : son parti allait se battre pour pour « bloquer » le projet à la Chambre des communes et au Sénat. « Nous sommes maintenant concentrés sur le but de bloquer ce projet de loi. Notre caucus pense que ce projet de loi a de gros problèmes » a t-il déclaré. La manoeuvre a presque réussi, les sénateurs retournant le projet de loi au Parlement avec une série d’amendements dont celui de permettre aux provinces d’interdire la culture à domicile. Or, les libéraux y voyaient un élément clé de la légalisation dans la capacité de produire soi-même la plante.

Aussitôt les libéraux de Couillard sont montés aux barricades afin de décrier cette mesure et se disent prêts à aller en Cour sur la question. Ottawa réplique en affirmant que les citoyen.ne-s pourront contester la loi québécoise. Cette partie de ping-pong risque de mettre à mal la délicate opération de mise en marché du cannabis. Et s’il fallait en remettre une couche, voilà que la CORPIQ, le lobby des propriétaires de logements veulent interdire la consommation et la culture à domicile. Selon Radio-Canada, la Loi constituant la Société québecoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions concernant la sécurité routière contient une disposition permettant aux propriétaires de logement d’interdire toute consommation et culture en envoyant un simple avis aux locataires. Les locataires ne pourront pas s’y opposer, à moins qu’ils aient besoin de cannabis pour des raisons thérapeutiques. Une entorse à la légalisation...

Pour en ajouter dans la liste des restrictions, une longue liste d’endroits où l’interdiction subsiste est incluse dans la loi adoptée récemment : les installations d’un établissement de santé, un établissement d’enseignement post-secondaire, les résidences privées où sont offerts des services de garderie, ceux où se déroulent des activités sportives, communautaires, les aires communes d’immeubles à logement comportant plus de 2 logements, les résidences privées pour ainé.e.s, les maisons de soins palliatifs, les établissement d’hébergement touristique, les restaurants, bars et brasseries, les bingo, les milieux de travail et tutti quanti. Au total, il y aura plus de 25 endroits où sera interdite la consommation de cannabis. En leur bienveillante clémence, les libéraux permettent la mise en place de fumoirs. On se prépare à ghettoïser la consommation.

La création de la Société québecoise du cannabis instaure un nouveau monopole pour la vente du cannabis au public. L’interdiction de la culture à domicile vient ainsi renforcer le monopole étatique et oblige les consommateurs et consommatrices à une seule source d’approvisionnement. Une clientèle captive, quoi. La SQC aura pour mission « d’assurer la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé, afin d’intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans favoriser la consommation de cannabis. » Elle devra constamment marcher sur le mince fil de la vente et d’une certaine rentabilité sans donner l’impression qu’elle fait la promotion du produit comme le fait actuellement la SAQ pour l’alcool.

Les risques de recul dans le processus de légalisation sont réels. Le gouvernement du Québec se donne trois années pour mettre sa loi à l’épreuve, délai qu’il peut prolonger d’une année maximum. Il peut donc revenir sur sa décision en 2021 (ou 2022) et serrer la vis de nouveau. Et ce n’est pas tout. La CAQ pourrait tout aussi bien être au pouvoir à ce moment et on sait que cette formation politique a adopté la ligne dure contre la légalisation. Par exemple, un gouvernement de la CAQ pourrait en privatiser la vente. Elle pourrait poursuivre la stratégie de mettre le plus de bâtons dans les roues qu’il lui est possible de placer. De plus, le gouvernement Trudeau pourrait céder la place aux conservateurs d’Andrew Scheer ce qui laisse planer un sérieux doute sur l’avenir de cette législation. Et c’est sans parler des pressions internationales qui proviendront probablement de l’administration Trump en premier lieu. Il faut se rappeler que Jeff Session a affirmé que le gouvernement républicain ne reconnaît pas aux Etats (Colorado, Washington, Californie, etc.) le droit de légaliser le cannabis et que la légalisation du cannabis au Canada mettait la sureté des frontières en question, craintes répétées par des conservateurs en visite à Washington.

En dépit de ces sombres nuages qui planent sur cette législation, il faut souligner la fin d’une époque répressive et faire en sorte que nous puissions aller de l’avant. Nous devons appuyer toute mesure qui irait dans le sens d’effacer les dossiers criminels pour possession simple. Il faut résister aux pressions des lobbys prohibitionnistes. Et appuyer les recherches scientifiques qui se mettront en place pour réfuter plusieurs préjugés sur la plante et ses multiples usage et contribuer ainsi à réfuter les légendes urbaines de toutes sortes qui circulent toutes aussi loufoques soient-elles, et sont reprises par les forces prohibitionnistes. Et ce sans mettre en valeur l’aspect commercial de l’opération car nous ne sommes pas là pour engraisser les bénéfices des grosses compagnies productrices qui veulent s’emparer des profits qui vont pour le moment aux main du crime organisé. C’est une des raisons qui milite en faveur de la culture à domicile ou ailleurs*.

Plus globalement, il faut profiter de l’élan pour mettre sur la place publique le débat pour la légalisation de toutes les drogues afin de mettre fin à la répression et entreprendre un large débat démocratique s’appuyant sur des données scientifiques et non des ragots des prohibitionnistes. L’initiative de l’Association pour la défense des droits et pour l’inclusion des consommateurs-trices du Québec (ADDICQ-Montréal) d’une marche et d’un rassemblement en ce mardi 26 juin à Montréal s’inscrit dans cette logique.

* Pourquoi ne pas envisager des endroits hors des habitations ou des logements et où les personnes consommatrices pourraient faire pousser les plantes sans incommoder le voisinage. Le problème est-il que l’on puisse cultiver dans des endroits où se côtoient des usagers et non-usagers ou bien le simple fait de cultiver hors des circuits dominants et de s’approvisionner hors du circuit commercial ?

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