Édition du 16 avril 2024

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États-Unis

Les auditions de M. Brett Kavanaugh en vue de sa nomination à la Cour Suprême tournent au théâtre

Note de la traductrice : cet article a été écrit avant la toute fin de ces auditions. Le vote sur la confirmation du juge Kavanaugh devrait se tenir au Sénat, la semaine prochaine.

Jusqu’à maintenant, les auditions de Brett Kavanaugh (pour confirmer sa nomination à la Cour Suprême) ont moins servi à clarifier ses positions qu’à rendre visible la dramatique atmosphère empoisonnée qui règne aux États-Unis en ce moment.

Ruth Conniff, Progressive Magazine, 6 septembre 2018
Traduction : Alexandra Cyr

M. Kavanaugh était poli, préparé et chaleureux. Il a donné de judicieuses réponses qui ne disent rien, répondu avec courtoisie aux questions les plus piégées avec une attitude amicale. Il a parlé de sa fille qu’il entraîne au basketball et a déclaré qu’il espérait qu’on se souviendra de lui comme « un bon père » de famille. Pendant ce temps, les protestataires étaient expulsés.es de la salle les uns.es après les autres, en criant. Au premier rang de la salle, les hommes blancs bien habillés ont eut l’air vaguement dérangés de temps en temps par les femmes en colère qui étaient expulsées par la police. Il y avait quelques hommes également.

Pourquoi donc tout ce chahut ? Si on ne voyait que la superbe performance de B. Kavanaugh, c’était difficile à comprendre. Après avoir entendu 7 heures de débat et 70 arrestations, il a finalement lu sa déclaration d’ouverture mardi. Nommé par le Président Trump, il a passé toute la journée de mercredi à exposer ce qu’il pense vraiment de l’avortement, du contrôle des armes à feu, se référant même à ses propres écrits qui indiquent qu’il croit qu’un Président en exercice ne devrait pas être soumis à des enquêtes criminelles ou avoir à répondre à des ordres de comparution. Ce dernier élément devait être en tête de liste du Président Trump quand il l’a choisi.

La Sénatrice Dianne Feinstein, démocrate de Californie, a démarré l’examen de mercredi avec la question du contrôle des armes à feu. Elle a rappelé que son bureau avait aidé à la conception d’une loi sur le contrôle des armes à feu et que M. Kavanaugh avait voté l’annulation alors qu’il siégeait au tribunal d’appel du district de Columbia. Il avait rédigé une opinion dissidente qui rejetait le pouvoir de ce tribunal de district à réguler les armes semi- automatiques.

Dans l’échange cordial qui a suivi, M. Kavanaugh a expliqué que, comme n’importe qui, il était renversé par les tueries dans les écoles, mais : « si un type d’arme à feu est largement possédé aux États-Unis » vous ne pouvez le bannir. La plupart des armes de poing sont semi- automatiques a-t-il ajouté, une interdiction de la part du district de Columbia sur ces armes était donc une violation de : « l’histoire et de la tradition » quant à leur possession. Ce raisonnement, quoique exprimé tranquillement, peut vouloir dire que toutes les règlementations locales sur les armes à feu pourraient être invalidées.

Il s’est servi de cet argument des « mains liées » encore et encore. Un des avantages à constamment se dire lié par la jurisprudence, l’histoire et la tradition, c’est de vous permettre d’afficher une distance avec les effets réels de vos décisions judiciaires.
Il ne faut pas se tromper. M. Kavanaugh, enfant chéri de la Federalist Societyi et partisan de l’action républicaine, va changer la face du pays pour longtemps s’il vient à occuper le siège du Juge Kennedy, celui qui faisait basculer les décisions à la Cour.

Avant de nommer M. Kavanaugh, le Président Trump avait annoncé qu’il choisirait un.e juge qui renverserait l’arrêt Roe vs Wade (sur l’avortement). Si M. Kavanaugh n’a pas déclaré directement cette volonté, ses décisions passées tendent à faire croire qu’il favoriserait de sérieuses restrictions à ce droit.

Il faut aussi voir son long dossier de partisan (républicain). Quand il a travaillé avec Kenneth Starr, l’enquêteur spécial dans l’affaire Lewinsky, il a fait pression pour que des questions sexuellement très explicites soient servies à M. Clinton dans le but de l’humilier. Plus tard, il a travaillé pour M. G.W.Bush et lui a conseillé fortement de renoncer au recomptage des votes en Floride lors de son élection sur le fil du rasoir en 2000.

Quant aux droits des entreprises, dont la dérégulation totale d’Internet et le droit de financement électoral illimité et sur d’autres enjeux importants pour les grandes industries, M. Kavanaugh s’est montré un allié fiable.

Durant ces auditions, la même stratégie s’est répétée à satiété quel que soit l’enjeu discuté. M. Kavanaugh s’est décrit comme un juge réfléchi et indépendant, se fiant totalement à la jurisprudence et qui ne se laisse pas dominer par ses opinions personnelles.

Interrogé par la Sénatrice démocrate du Minnesota, Amy Klobuchar, il a judicieusement évité la chaude actualité de son article dans la Minnesota Law Revue dans lequel il dit que c’est son expérience dans l’affaire Lewinsky qui lui fait dire maintenant qu’un Président devrait être à l’abri de poursuites, mais : « je ne me suis pas prononcé sur le caractère constitutionnel » d’une enquête sur un Président en exercice. Il ne s’agissait, dit-il, qu’une simple suggestion au Congrès.

On a compris !

La précipitation des Républicains.es à procéder à ces auditions malgré la divulgation tardive des documents concernant le travail de M. Kavanaugh au cours de l’administration G.W. Bush, porte à se demander : Mais que cachent-ils ?

L’information la plus dommageable a surgi mercredi. Les Démocrates nous ont appris qu’un employé républicain avait volé des courriels de sénateurs.trices démocrates pour que le Président G.W. Bush (à l’époque) puisse prendre connaissance des questions qui seraient probablement posées à la personne qu’il avait choisie à titre de juge dans un tribunal. M. Kavanaugh a déclaré au Comité judiciaire sénatorial qu’il n’avait jamais eu connaissance de ces courriels lorsqu’il a été confirmé à un poste de juge à la Cour d’appel.

Mais le Sénateur démocrate du Vermont, M. Patrick Leahay, a soutenu que ces courriels faisaient parti du lot de documents qui avaient été transmis au comité et que de toute évidence, M. Kavanaugh s’était donc parjuré : « ça me préoccupe parce qu’il y a des preuves que M. Miranda vous a transmis le matériel qui m’a été volé. Cela contredit votre premier témoignage ».

Pendant ce temps, les protestataires organisés.es par la Marche des femmes, étaient coiffées et vêtues comme la Servante écarlate du roman de Margareth Atwood (…) où les femmes de classe inférieures perdent le contrôle sur leur vie reproductive, deviennent les esclaves d’hommes de classe supérieure et de leurs femmes infertiles.

Un afro-américain a crié : « Vous ne faites pas confiance au peuple américain » ! On l’a sortie par le chignon du cou. Le Sénateur républicain de l’Utah, M. Orrin Hatch, a qualifié « d’insolence » les interventions de protestataires et la séance s’est poursuivie.

Il semble que les Républicains.es soient en voie de confirmer la nomination de M. Kavanaugh grâce à leur unique voix de majorité au Sénat. Leurs railleries contre les Démocrates ont repris à propos de leurs efforts pour étirer le temps. Le Sénateur républicain, Lyndsay Graham de la Caroline du sud, a dénoncé « l’hypocrisie » démocrate et la tentative de faire reporter ces auditions à plus tard. Le Sénateur républicain du Texas, Ted Cruz, a aussi titillé les Démocrates en disant que leurs interventions étaient une tentative de racheter les résultats de l’élection présidentielle de 2016.

Bien sûr, les Républicains.es qui, en 2016, étaient plus que d’accord pour laisser la Cour Suprême fonctionner avec 8 juges jusqu’à l’élection présidentielle, (le Président Obama n’a pu procéder à une nomination à l’époque n.d.t.) n’allaient pas donner un seul jour de plus aux Démocrates pour la lecture des 42,000 pages de documents qu’on leur a bazardées la veille du début des auditions et ils ont annoncé vouloir une confirmation rapide pour que la Cour soit au complet le 1er octobre prochain, jour du début de ses travaux de l’année.

Avec tout le « bruit démocratique » selon les termes du Sénateur Dick Derbin, qui continuait dans l’enceinte et à l’extérieur, il est clair que la bataille n’est pas près de se terminer.

Notes

1.- Federalist for Law and Public Policy Society : Organisation conservatrice et libertaire qui cherche à réformer le système légal américain actuel pour le mettre en conformité avec une lecture textuelle de la Constitution. N.d.t.

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