Édition du 12 mars 2024

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Premières Nations

Loi 99 : Les Premières Nations sont souveraines et protégeront l'intégrité de leurs territoires non cédés

WENDAKE, QC, le 20 avril 2018 - À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec de valider la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Loi 99), l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) rejette totalement les fondements même des prétentions du gouvernement provincial du Québec que contient la Loi 99.

« Il est ironique de constater que, 18 ans après avoir prétendu à son droit à l’autodétermination par la Loi 99, le Québec, qui évoque sa capacité à prendre en main son avenir, n’ait accompli aucun progrès dans sa reconnaissance des titres et des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations. Exiger pour soi ce que l’on refuse aux autres est une aberration », déclare Ghislain Picard, chef de l’APNQL, qui par ailleurs, ne s’étonne pas que la question autochtone ne figure pas au chapitre des considérations si ce débat devait reprendre là où il a été laissé.

Leurs droits affirmés depuis toujours par les Premières Nations sont confirmés par la Loi constitutionnelle du Canada, soutenus par un ensemble des instruments internationaux, dont la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Rien n’y fait, dénonce encore le chef Picard, le gouvernement du Québec persiste à nier l’existence même des titres et droits des Premières Nations, autant dans ses lois et règlements que dans son comportement quotidien. Avant de se prétendre un État, il faut démontrer que l’on a la maturité nécessaire à l’exercice de cette prérogative, que l’on soit en mesure de rassembler plutôt que de diviser, de reconnaître les droits des autres plutôt que de les mépriser. On est bien loin de tout ça dans le Québec actuel. Le débat autour de la Loi 99 et des prétentions de la province de Québec est loin d’être fini », conclut le chef Ghislain Picard.

L’APNQL rappelle un extrait du discours du chef Ghislain Picard le 25 octobre 2006 lors de l’ouverture du Forum socioéconomique des Premières Nations : « Quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, les cultures, les valeurs et les philosophies de nos peuples étaient et sont restées fondamentalement différentes de tout ce qui caractérise la société dominante québécoise. Soyons clairs et disons les vraies affaires : Je ne suis pas canadien, je ne suis pas québécois, je suis Innu. »

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