Édition du 14 novembre 2017

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Violence faite aux femmes

Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur - Accueil positif et des recommandations de la CSQ

MONTRÉAL, le 2 nov. 2017 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est satisfaite du projet de loi no 151 visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, présenté par la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David.

« Le projet semble couvrir exhaustivement la question et interpelle autant les directions, les personnels, les représentantes et représentants étudiants et les élèves. C’est une bonne chose, car tout le monde est concerné par cette problématique et c’est en collaborant que nous réussirons à contrer les violences sexuelles, notamment dans les établissements d’enseignement supérieur », souligne d’entrée de jeu la présidente de la CSQ, Louise Chabot.

La CSQ se réjouit que le projet de loi ait des dents. En effet, il y aura obligation pour chaque établissement de mettre sur pied une politique, sous peine de se faire imposer par la ministre une tierce personne pour l’instaurer. De plus, on devra y prévoir des sanctions applicables en cas de manquements à la politique, qui tiennent compte de leur nature, de leur gravité et de leur caractère répétitif. « La volonté de ne pas laisser de marge à des institutions récalcitrantes est manifeste, la capacité d’intervention de la ministre est très forte. C’est tant mieux », de dire Louise Chabot.

Création d’un comité permanent intercatégoriel

Bien que la CSQ salue le fait que les politiques qui seront élaborées par les institutions devront contenir un large éventail de mesures, elle croit que le projet de loi peut encore être bonifié. Elle propose notamment la création obligatoire d’un comité permanent intercatégoriel qui sera chargé de l’élaboration et de la révision de la politique. Ce comité devrait s’assurer que les mesures d’accommodements académiques soient adaptées à la réalité des petits cégeps et identifier les mesures de sécurité qui visent à contrer les violences à caractère sexuel, y compris des ajustements aux infrastructures pour rendre les lieux sécuritaires.

Des ressources financières à confirmer

En terminant, la présidente de la CSQ croit que la question qui demeure est de savoir si les établissements devront faire face à ces nouvelles responsabilités avec des ressources financières additionnelles appropriées. « Les 23 millions de dollars promis sur cinq ans doivent être ventilés et versés rapidement dans les établissements afin que ces derniers sachent combien d’argent et de personnel ils peuvent affecter au dossier. Nous demandons également un meilleur financement des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), qui sont des partenaires essentiels dans la lutte contre les violences sexuelles. Finalement, nous réclamons les études scientifiques promises dans la stratégie sur les violences sexuelles au cégep pour documenter la situation comme ça a été fait au niveau universitaire », conclut Louise Chabot.

Rappelons que la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ), affiliée à la CSQ, avait déposé un mémoire en janvier dernier, dans le cadre de la consultation ministérielle sur les violences à caractère sexuel sur les campus et dans les collèges du Québec.

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