Édition du 14 août 2018

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Équité salariale

Maintien de l'équité salariale - L'APTS remporte une victoire historique

LONGUEUIL, QC, le 10 mai 2018 - L’APTS et ses partenaires syndicaux remportent une victoire historique pour toutes les femmes du Québec, qui aura également une portée au Canada. Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada déclare inconstitutionnelles certaines des modifications apportées en 2009 à la Loi sur l’équité salariale (LES), dont celles qui écartaient toute possibilité de rétroactivité.

« Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à gagner du temps sur le dos des femmes. Il a maintenant épuisé tous ses recours juridiques. Il est dommage qu’il ait fallu attendre aussi longtemps avant que justice ne soit rendue et que soit reconnue la primauté du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes, s’indigne la présidente de l’APTS, Carolle Dubé. À partir de maintenant, le gouvernement ne pourra plus amoindrir le droit à l’égalité des femmes pour des motifs économiques. Il aura fallu faire confirmer deux fois le jugement émis par la Cour supérieure du Québec avant d’obtenir ce gain majeur. »

Les modifications de 2009 allaient clairement à l’encontre de l’esprit de la loi, adoptée en 1996. « À partir de maintenant, tout changement susceptible d’avoir créé des écarts salariaux entre les catégories d’emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine devra être reconnu et compensé, se réjouit la présidente. »

Ces recours juridiques en série, ce sont les femmes qui en ont fait les frais en n’obtenant aucun correctif salarial au moment opportun. En outre, pour l’APTS, cette victoire juridique souligne une nouvelle fois l’utilité du syndicalisme pour l’ensemble des personnes salariées. « Dans ce dossier, comme dans bien d’autres, notre syndicat s’est battu pour toutes les femmes du Québec. C’est une question de principe : notre société ne doit pas tolérer la discrimination basée sur le sexe, point final », de conclure Carolle Dubé.

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