Édition du 16 octobre 2018

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Canada

Malgré des gains importants, les syndicats du Canada expriment des craintes au sujet de l’AEUMC

Les syndicats du Canada indiquent que le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) marque certains progrès, mais ils expriment de l’inquiétude au sujet de la protection de certains travailleurs et travailleuses canadiens.

« Les travailleuses et les travailleurs du Canada seront heureux d’apprendre que le chapitre 11 de l’ALÉNA a fini par être rayé de l’accord commercial », dit Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. « Des décennies d’iniquité ont coûté au Canada plus de 300 millions de dollars d’amendes et de frais et ont indiqué clairement que la disposition sur le règlement des différends entre un investisseur et un État nuit à l’intérêt national ».

Les syndicats du Canada sont heureux de voir les ententes particulières sur le travail intégrées à l’accord, qui est désormais assujetti à une procédure de règlement de différends entre États. « L’AEUMC comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe », déclare M. Yussuff.

La protection de l’industrie automobile canadienne, notamment par l’exemption des tarifs douaniers et des exigences sur la valeur de la main-d’œuvre, est la bienvenue. De plus, l’Accord maintient les exemptions des industries culturelles et les élargit pour qu’elles englobent les industries numériques.

Les dispositions sur la propriété intellectuelle seront renforcées en vertu du nouvel accord, qui porte à 10 ans la protection des brevets des médicaments. « Le coût des médicaments va augmenter par suite du nouvel accord. Le Canada a besoin plus que jamais d’un régime universel d’assurance-médicaments à payeur unique pour annuler les répercussions de la hausse des coûts sur les familles canadiennes », affirme M. Yussuff.

L’accent a été mis sur l’accès aux produits laitiers canadiens pendant toutes les négociations. Selon le nouvel AEUMC, les producteurs laitiers des États-Unis auront accès à 3,59 % du marché intérieur du lait au Canada. « Le gouvernement fédéral doit prendre les mesures nécessaires et assurer une indemnisation aux travailleuses et travailleurs qui subiront les effets négatifs de ces concessions. Les syndicats du Canada sont inquiets et veulent obtenir de plus amples renseignements sur les dispositions ayant trait aux exportations et aux importations d’œufs et de volaille », dit M. Yussuff. 

M. Yussuff se dit déçu que le nouvel accord n’élimine pas les tarifs étatsuniens applicables aux produits d’acier et d’aluminium canadiens. « Les tarifs illégaux imposés aux produits d’acier et d’aluminium canadiens par les États-Unis plus tôt cette année auraient dû être annulés par cet accord, et j’incite le gouvernement du Canada à redoubler d’efforts pour les éliminer », précise-t-il.

Les syndicats du Canada examineront l’accord de plus près au cours des prochains jours et continueront de surveiller les discussions en cours car les modalités de l’accord n’ont pas encore été rendues publiques.

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