Édition du 26 mars 2024

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Environnement

Mémoire d’Eau Secours ! sur les impacts environnementaux de l’ALÉNA

Le 24 octobre dernier, Eau Secours ! a déposé un mémoire dans le cadre des négociations de l’ALÉNA sur les impacts environnementaux possibles de cet accord international. Vous pouvez lire notre mémoire intitulé « L’avenir de l’eau dans le cadre des négociations de l’ALÉNA » ci-dessous.

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L’eau, de tout temps bien commun, deviendra-t-elle une marchandise dans le cadre des règles de l’ALÉNA ? Eau Secours ! la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau s’inquiète particulièrement des tribunaux d’arbitrage encadrant les litiges commerciaux entre états qui seront mis sur pied par les grands traités de commerce internationaux, tel que l’ALÉNA.

En ce moment, la compagnie Lone Pine Ressources poursuit le Canada parce que le Québec a instauré, sous le gouvernement de Jean Charest, un moratoire sur l’exploitation de ressources naturelles de tout ordre dans une partie du lit du fleuve Saint-Laurent. Lone Pine prétend que, parce qu’elle possédait des permis, elle était lésée dans son droit d’exploitation et a allégué une perte de profits. Cette poursuite nous fait craindre que les compagnies transnationales ne deviennent plus puissantes que nos états et nos gouvernements élus démocratiquement, et que ces derniers ne puissent plus alors légiférer pour protéger l’eau et l’environnement. Les multinationales ne doivent pas avoir le droit de dicter les règles de la protection de l’eau et de l’environnement. Les gouvernements ne doivent pas craindre d’être poursuivis dès qu’ils établissent des règles pour protéger l’eau.

L’eau n’est pas une marchandise, elle est essentielle à la vie et tout être vivant y a droit. Ce droit à la vie doit toujours être protégé et doit toujours primer sur celui des compagnies de faire du commerce. On ne peut pas compter sur les compagnies pour s’autoréguler ni pour prioriser les communs et les droits des populations. Cela n’est pas leur raison d’être. C’est pourquoi il faut absolument retirer l’eau de tout accord de commerce international ; c’est le seul moyen de la protéger de l’appétit vorace des chercheurs de profit. Aucun accord de commerce ne devrait permettre de sacrifier l’environnement et les conditions nécessaires à la vie, au profit du commerce.

(...)

Infrastructures

Au Québec, l’eau potable est traitée et distribuée par nos municipalités et, dans la grande majorité des cas, par le secteur public. L’arrivée de multinationales de l’eau dans le secteur des marchés publics fait craindre à Eau Secours ! la privatisation des services publics de l’eau (usines et infrastructures). L’ouverture de ces marchés aux soumissions internationales pourrait mener à une importante augmentation des coûts, à une dégradation des infrastructures et à une approche marchande comprenant des coupures de services dont les plus démuni-e-s de la société seront les premières victimes.

(...)

Marchandisation

Un des dangers que comportent les accords de commerce internationaux comme l’ALÉNA est de faire accepter l’idée révoltante que l’eau est une marchandise. On pourrait alors voir réapparaître des projets insensés de transferts massifs d’eau par pipelines, par bateaux ou même, de transports de glaciers. Tous ces projets ont en commun d’être menés par l’appât du gain et ils représentent tous des risques environnementaux, économiques et sociaux importants.
(...)

Justice sociale

L’intérêt commun est de préserver le bien commun ; cela va de soi. Pour ce faire, le bien commun doit appartenir à tous et toutes et être géré par des institutions publiques élues de façon démocratique. L’appropriation de l’eau ou de ses infrastructures par un individu ou par une compagnie pour faire du profit est incompatible avec l’idée même de bien commun. Cette appropriation représente une injustice sociale dont les citoyen-ne-s les plus pauvres font toujours les frais. L’appropriation de l’eau par certains joueurs est une grande injustice qui pourrait menacer la paix sociale.

Nos gouvernements doivent donc, à l’instar de l’Organisation des Nations Unies, adhérer et promouvoir le droit à l’eau et à son assainissement. L’eau, bien commun, doit de toute urgence être exclue des accords internationaux de commerce car elle n’est pas une marchandise. L’équilibre fragile du cycle de l’eau doit être protégé pour que tous les êtres vivants puissent librement en bénéficier. Seul le gouvernement du Canada peut y veiller dans le cadre des accords internationaux. Le droit à l’eau doit primer sur tout accord de commerce. La vie ne se marchande pas.

(...)

L’intégralité du mémoire http://eausecours.org/wp-content/uploads/2017/11/M%C3%A9moire-dEau-Secours-sur-les-impacts-environnementaux-de-lAL%C3%89NA.pdf

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