Édition du 18 avril 2017

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Immigration

Nouvelles directives de l’administration Trump pour expulser un maximum de sans papiers

Deux invités nous rejoignent. À Ann Arbor au Michigan, nous retrouvons la professeure Margo Schlanger à l’école de droit de l’Université du Michigan. Elle été à la direction de la section des droits civiques et des libertés civiles au Département de la sécurité intérieure sous l’administration Obama. Ici, à New-York, M. Cesar Vargas nous rejoint. Il est co-directeur de la DREAM Action Coalition. Il est le premier procureur sans-papiers de l’État de New-York.

Democracy Now, 22 février 2017 |Traduction et organisation du texte : Alexandra Cyr

Amy Goodman : La Maison-Blanche étend l’autorité du Département de la sécurité intérieure pour qu’il puisse expulser des millions de sans-papiers. Le nombre d’agents de la Police des frontières sera augmenté de 15,000 personnes. Les directives annoncées mardi font que presque toutes les personnes sans-papiers pourront maintenant être arrêtées, détenues et explusées même si elles n’ont commis aucun crime. Une simple violation des règles de la circulation, même la suspicion d’un crime, pourrait mener à l’expulsion. Tout immigrant ou toute immigrante qui ne peut prouver avoir résidé depuis deux ans aux États-Unis pourrait subir le même sort sans bénéficier de quelque audience juridique que ce soit. Tous ceux et toutes celles qui traverseront la frontière avec le Mexique y seront refoulés-es en attendant d’être entendus-es par le tribunal de l’immigration, quelle que soit leur nationalité. Ces directives exigent, que les parents qui tentent de réunir leur famille en utilisant des passeurs pour faire entrer leurs enfants aux États-Unis, soient aussi poursuivis.

On peut lire dans ces documents : « Le Département de la sécurité intérieure ne fera que très peu d’exceptions. Il n’exemptera aucune classe ou catégorie d’étrangers d’une potentielle expulsion ». Seules exceptions, les « DREAMers », (les jeunes protégés par le programme DACA de l’administration Obama) et certains-es immigrants-es arrivés-es aux États-Unis durant leur enfance, sans-papiers, et qui n’ont pas commis de crime depuis. Selon la Maison-Blanche, la protection demeure en place pour le moment.
Mardi, le Secrétaire de presse de la Maison-Blanche, Sean Spicer, a déclaré que le Président voulait « retirer les chaines » des épaules des agents d’immigration du pays.

(…)

Plusieurs militants-es pour les droits des immigrants-es craignent que ces directives ne mènent à l’organisation de la force de d’expulsion dont le Président a parlé au cours de la campagne électorale.

(…).

Soyez tous deux les bienvenus sur les ondes de Democracy Now ! Cesar Vargas, que répondez-vous à ce qui nous a été présenté jusqu’ici par le Département de la sécurité intérieure ?

Cesar Vargas  : Avant tout, ce que nous voyons en ce moment, ce sont les forces d’expulsion énergisées au maximum. Ces forces ont été créées par G. W. Bush et elles ont été renforcées par B. Obama qui a expulsé plus de personnes que tous les autres Présidents américains dans l’histoire. Donald Trump a donc pris les commandes de cette machine. Il lui a ajouté du carburant et il cible et poursuit agressivement chaque immigrant-e. Et quand il dit : « Non pas du tout. Nous ne poursuivons que les méchants-es, les violeurs, les criminels-les »… He ! bien, il ne poursuit pas que cette catégorie ; il pourchasse les parents, les enfants qui travaillent dur, les étudiants-es et même les anciens-nes combattants-es dont il prétend être le supporteur et le défenseur. Il est sur le point de les expulser avec leurs familles. Nous voyons D. Trump saisir les clés de l’agressive machine à expulser que le Président Obama a créée et fait marcher à cent milles à l’heure.

A.G. : Professeure Margo Schlanger, selon vous, à quel point ces directives sont-elles critiques et qu’est-ce que cela signifie pour des millions d’immigrants-es aux États-Unis ?

Margo Schlanger : Le problème, c’est qu’il n’y a pas vraiment de directives. Ce que le Président a fait et que le Département de la sécurité intérieure a confirmé, c’est que toute personne qui est ici sans-papiers est candidat-e à la l’expulsion, vraiment tous et toutes. Si vous lisez les indications quant aux priorités, c’est pour ainsi dire tout le monde. Ce qui servait de limites antérieurement, c’est-à-dire une combinaison de priorités et de capacités, la capacité du système à traiter les cas, n’existe plus. Il s’est débarrassé des priorités et les capacités ont été amplifiées de bien des façons. Il augmente le rythme des refoulements à la frontière et ce, sans examen judiciaire d’aucune sorte. Il augmente massivement les incarcérations de ceux et celles qui doivent attendre une audience devant la cour. Et il a employé les mots « augmentation des effectifs » judiciaires dans les tribunaux de l’immigration qui sont des tribunaux administratifs. Nous devrions donc nous attendre à voir n’importe quel immigrant-e sans-papiers, sauf les « DREAMers » sujet-te à la expulsion. Et la machine qui était encore au ralenti passera à la vitesse supérieure dès aujourd’hui.

A.G. : Professeure Schlanger, en quoi cela est-il différent de ce qui se passait sous la présidence Obama ? Vous avez travaillé pour lui, au Département de la sécurité intérieure.

M. S. : Oui. C’est vrai que le Président Obama avait hérité d’une capacité de d’expulsion pouvant aller jusqu’à 400,000 personnes par année. Il l’a utilisée pendant bon nombre d’années, mais au cours des deux ou trois dernières il avait ralenti la cadence. La différence, c’est que l’administration Obama avait établi des priorités bien spécifiques. Les personnes ayant fait quelque chose de répréhensible, en plus d’être sans-papiers, étaient la cible. Également ceux et celles qui étaient entré sur le territoire très récemment, qui n’étaient là que depuis quelques jours.

(Les nouvelles directives) désignent comme nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes des gens qui sont là depuis deux ans, c’est une période plutôt longue. Elles ne mettent plus la priorité que sur les personnes qui ont fait quelque chose de condamnable. C’est comme si, antérieurement, la vitesse maximale autorisée était de 95 milles à l’heure et qu’elle était ramenée à 56 maintenant.

A.G. : Lundi, nous avons parlé à Franco Ordonez, reporter à McClatchy, le premier à rapporter les fuites des mémos du Département de la sécurité intérieure. Nous lui avons demandé si les politiques que nous observons en ce moment n’avaient pas été déjà élaborées dans un mémo que l’actuel Attorney Général, Jeff Sessions, avait fait parvenir à l’administration Obama durant ses derniers jours en poste.

Franco Ordonez : J’ai eu connaissance de cette lettre à laquelle vous faites référence écrite par Jeff Session en juillet 2016. Fondamentalement, elle traite des points le plus controversés dont nous parlons maintenant. Il y parle des (…) 60 % de mineurs-es non accompagnés-es qui sont venus-es aux États-Unis pour rejoindre leurs parents sans-papiers. Il questionne précisément Jeh Johnson, secrétaire du Département de la justice à l’époque et Mme Loretta Lynch qui en était l’Attorney général. Il leur demande pourquoi ces enfants n’étaient pas expulsés-es du pays « humainement ». Il soulignait aussi que les parents étaient aussi sujets à expulsion.

A.G. : Cesar Vargas ?

C.V.  : Ce qui est alarmant dans ce que nous voyons de cette force de expulsion, c’est que le style de direction de D. Trump a toujours été : « Donc, c’est ce que je veux. Exécutez-le ». Nous savons aussi, qu’en ce moment, une bonne partie du personnel qui avait l’habitude de travailler pour le Sénateur Sessions, qui ont toujours été des faucons en matière d’immigration, qui ont défendu des politiques contre les immigrants-es, sont maintenant aux commandes (Au Département de la justice). Je parle entre autre du représentant Bob Goodlatte qui présidait le Comité judiciaire sur l’immigration. Donald Trump ne fait que signer ces décrets, le Secrétaire du Département de la sécurité intérieure ne fait que signer, sans se rendre compte de ce qu’ils contiennent.

Donald Trump n’a d’intérêt que pour le spectacle. Il est intéressé aux cérémonies de signature ; il ne s’intéresse pas vraiment à ce que ces mémos contiennent. Il a signé ceux du Département de la sécurité intérieure qui retirent une grande partie des protections sur lesquelles les familles américaines comptent. Par exemple, je représente les enfants et les conjoints-es des militaires ; ces personnes ne seront plus protégées parce que le programme en cause a été éliminé. Actuellement, les familles de militaires américains-es ne pourront plus faire appel à ce programme pour obtenir un statut légal.

(…)

Par exemple, il existe un programme discrétionnaire appelé « parole » qui permet au gouvernement de dire (à la personne de la famille d’un-e militaire) : « OK. Vous êtes dans le pays sans autorisation. Nous allons vous permettre d’y rester en vous accordant la citoyenneté parce que vous êtes l’enfant ou le conjoint ou la conjointe d’un-e membre des forces armées américaines ».

A.M. : Donc, un-e militaire qui peut être en Afghanistan ou en Irak en ce moment ?

C.V.  : Oui. Actuellement, j’entends de la part de mes clients-es dans les forces armées, que ce soit les Marines ou l’armée de terre, me dire qu’ils ou elles ont maintenant plus peur de leur gouvernement qui risque de démanteler leur famille que des ennemis à combattre à l’étranger. C’est exactement ce que Donald Trump est incapable de voir. Et je ne crois pas qu’il va changer ; il va laisser diriger la politique par les subalternes qui travaillent pour J. Sessions et les groupes qui combattent l’immigration. Il ne va que signer les documents sans trop regarder ce qui s’y trouve.

(…)

A.G. : Qu’en est-il des soupçons de crimes ? Par exemple vous êtes accusé d’un crime pour lequel vous n’êtes pas condamné. Est-ce que ça fait partie des directives ? Bien sûr, si vous êtes condamné, la question ne se pose pas. Et si vous n’êtes que soupçonné d’avoir commis un crime ?

(…)

A.G. : Professeure Schlanger ?

M.S.  : C’est même pire que cela. Il ne s’agit pas que d’être soupçonné d’avoir commis un crime. Il y a aussi un élément pour établir la priorité, qui dit que si vous avez déjà menti à un-e agent-e d’une agence fédérale à propos de n’importe quoi, par exemple si vous avez utilisé un faux numéro de sécurité sociale pour pouvoir travailler ou quelque chose du genre, vous pouvez être certain-e que vous allez être classé-e dans les priorités (pour l’expulsion). Pratiquement, on parle de n’importe qui. Nous savons donc que maintenant cela veut dire la fin des priorités. C’est ce que nous surveillons en ce moment. Les seuls-es prioritaires qui ne sont pas touchés-es pour le moment et qui sont mentionnés dans le mémo, sont les DREAMers. Tous et toutes les autres sont à la merci de la machine à expulser à compter d’aujourd’hui.

A.G. : Mais, Daniel Ramirez, un DREAMer de 23 ans qui est protégé par le DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) a été arrêté et emprisonné dans l’État de Washington.

C’est vrai. L’administration dit que si quelqu’un a fait quelque chose de répréhensible, commis un crime ou a été membre d’un gang, la protection de DACA lui est retirée, et ils affirment que c’est le cas pour D. Ramirez. Son avocat soutient que c’est complètement faux. Ils sont devant la cour fédérale en ce moment.

A.G. : (…) mais le nouveau mémo du Département de la sécurité intérieure permet que D. Ramirez soit arrêté. Nous sommes allés dans l’État de Washington pour parler aux gens de là-bas. Cette arrestation a alarmé la communauté des immigrants-es. La peur existe à l’effet que l’administration Trump n’arrête d’autres jeunes protégés par DACA.

Voici le commentaire de Paul Quinones de la Washington Dream Act Coalition : « Si qui que ce soit d’entre nous avait des doutes sur le fait que le régime Trump avait ouvert une guerre contre tous les immigrants et toutes les immigrantes dans ce pays, ils doivent s’être évaporés. L’arrestation de Daniel est la preuve d’un bris de promesse par le gouvernement fédéral et qu’on ne peut plus lui faire confiance ».

Cesar Vargas ?

C.V.  : Nous pouvons voir que les agents-es et le système d’immigration dysfonctionnel sont incapables de faire la différence entre des gens qui vivent ici depuis des années, contribuent à l’économie, payent leurs taxes et des meurtriers-ères. Je pense que c’est ce qu’il y a d’alarmant dans l’arrestation de Daniel qui n’est pas un criminel violent. On crée artificiellement le bon immigrant, la bonne immigrante contre les mauvais et mauvaises. Ça nous met tous et toutes dans un imbroglio.

A.G. : Il y a aussi la situation des personnes qui, selon leurs dires, seront expulsées au Mexique, et ce, quel que soit leur pays d’origine en Amérique centrale, le Guatemala, le Honduras ou El Salvador. Cela se traduira en camps de réfugiés-es ; des camps de déportés-es au Mexique ? (Ces personnes y seraient en attente d’audiences devant les tribunaux américains. N.d.t.). En ce moment, le Secrétaire d’État Tillerson et celui du Département de la sécurité intérieure, Kelly, sont à Mexico pour rencontrer le Président Pena Nieto. Il est clair que le Président Trump ne pouvait pas le faire n’est-ce pas ? Le Président mexicain avait annulé la rencontre prévue avec lui. Margo Schlanger votre réaction ?

M.G.  : Oui. Nous verrons ce qui va arriver avec ce plan. Le Mexique a accepté de recevoir toutes ces personnes qui ne sont pas mexicaines et qui traversent le pays pour entrer aux États-Unis. Je ne comprends pas personnellement pourquoi ils ont accepté cela, mais je pense que c’est ce qui va se passer. Le but du processus de l’immigration, c’est d’être entendu devant un juge du tribunal de l’immigration pour faire valoir les raisons pour lesquelles on devrait demeurer dans le pays. Nous avons des lois compliquées qui donnent le droit à un processus légal correct permettant de présenter nos arguments et de bénéficier d’un jugement juste. Si nous déportons d’abord les gens et procédons ensuite au processus juridique, c’est une farce. L’idée que ces audiences pourraient mener à des décisions justes est risible. Ce que nous faisons, c’est de substituer la prétention à un processus juridique par le geste concret de l’expulsion, même si le Mexique a accepté de recevoir ces « déportés-es ». Je ne comprends pas pourquoi le Mexique accepterait cela.

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