Édition du 12 décembre 2017

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Paradise papers

Paradise Papers : Comment les évadés fiscaux mégariches dépouillent les travailleurs et fomentent le populisme

Depuis des décennies, les salaires stagnent, les services publics sont saignés à blanc et l’inégalité ne cesse de se creuser, tandis que les travailleurs peinent à comprendre pourquoi la richesse engendrée par la globalisation semble leur être passée sous le nez. La fuite toute récente des Paradise Papers aide à mieux comprendre vers où une grosse partie de cette richesse a été détournée.

Tiré de Equal Times.

Mais au-delà des effets de manchette de ces nouvelles révélations sur l’évasion fiscale – qui viennent du reste exposer un chaînon manquant de la vaste énigme de la mondialisation – un aspect trop souvent passé sous silence est le fait que les travailleurs en sont les plus grands perdants.

Et bien que, secret bancaire oblige, personne ne sache au juste à combien s’élève la somme des impôts impayés, le montant total siphonné vers les paradis fiscaux s’élèverait, selon des sources faisant foi, à près de 30 trillions USD. Soit presque le double du PIB de l’économie de l’Union européenne tout entière, voire 150 fois le montant annuel nécessaire, selon les estimations de Jeffrey Sachs, pour abolir l’extrême pauvreté.

Mais avant toute chose, qu’on ne se leurre pas : L’évitement fiscal agit au détriment des salaires. Ces mécanismes d’évitement fiscal s’articulent autour d’un concept central tout simple. Les entreprises transfèrent leurs profits vers des pays offrant une fiscalité avantageuse et un haut degré de confidentialité, loin des pays où est effectué le travail.

Ce qui leur permet de déclarer au fisc des marges bénéficiaires nettement inférieures à la réalité. La même démarche tombe aussi à point nommé lorsqu’il s’agit de faire croire aux travailleurs et aux syndicats que la marge bénéficiaire n’est pas suffisante pour augmenter les salaires ; le même raisonnement est fréquemment brandi pour justifier des suppressions de postes.

En deuxième lieu, cela fait des décennies qu’on nous rabâche qu’il n’y a tout simplement pas assez d’argent pour correctement financer nos services publics. Or là encore, les Paradise Papers montrent clairement pourquoi : Loin d’un effet de ruissellement, la richesse prend le large vers des paradis offshore.

Si l’on se fie aux chiffres de l’Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE), les services publics contribueraient à hauteur de 75 en nature au revenu disponible des 20% les plus pauvres.

En se soustrayant au fisc, les entreprises forcent la privatisation et provoquent, par-là même, des coupes budgétaires dans l’éducation, la santé et le logement public, la stagnation des salaires dans le secteur public, l’introduction de charges « au compte de l’usager » pour des biens publics, outre l’augmentation des frais de service. Autant de répercussions dont les travailleurs sont les premiers à faire les frais.

En effet, à mesure que les nantis paient de moins en moins de taxes, la structure fiscale est renvoyée sur les travailleurs et les petites entreprises moyennant une plus forte dépendance sur l’impôt sur le revenu et la consommation.

La propagation de la pauvreté, de l’eau au moulin des populistes

L’évasion fiscale nuit aussi au développement économique. La quantité d’argent qui quitte l’Afrique subsaharienne sous forme de flux financiers illicites est supérieure à l’aide extérieure en sens inverse.

Contrairement à la rengaine qui veut que « les réductions fiscales soient favorables à l’entreprise », les recettes fiscales, si elles étaient perçues par ces pays, permettraient de financer les infrastructures routières, ferroviaires, éducatives, énergétiques et judiciaires essentielles pour faire d’eux de véritables pôles d’investissement étranger.

Les coupes intempestives sur les budgets publics amènent, du reste, de l’eau au moulin des politiques d’extrême droite, racistes et nationalistes. Quand malgré les bénéfices faramineux générés par la globalisation on rabâche sans cesse aux travailleurs qu’il n’y a pas assez d’argent pour des augmentations ou les services publics, ils vont chercher des réponses ailleurs : Immigrés, réfugiés, chômeurs et assistés sociaux deviennent alors des cibles faciles.

Mais ce qu’il y a sans doute de plus pernicieux, ce sont les répercussions antidémocratiques. Le système des paradis fiscaux offshore a pour prémisse-même d’accumuler de la richesse en échappant à tout contrôle. Les niveaux inédits de richesse qui échappent ainsi à tout contrôle ont pour effet conjugué de concentrer le pouvoir tout en soustrayant son influence au contrôle public – mainmise sur la prise de décision et occultation des intérêts pernicieux.

Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un complot, les intérêts en jeu sont colossaux.

L’année dernière, une seule fuite provenant d’une seule société, Mossack Fonseca, au Panama, avait mis en cause cinq chefs d’État en fonction, deux anciens chefs d’État, quatre anciens Premiers ministres et 61 proches et associés de Premiers ministres, des monarques et des présidents, y compris en Chine, au Royaume-Uni, en Australie, en Malaisie et au Mexique.

Le scandale des Paradise Papers a, jusqu’ici, permis de lever le voile sur les opérations offshore de Facebook, Apple, Uber, Nike, Walmart, Allianz, Siemens, McDonald’s, Yahoo, Glencore et de filiales de la société Gazprom, sous contrôle du Kremlin.

Sont également pointés du doigt divers montages financiers impliquant des présidents à la fois anciens et actuels, des politiciens de premier plan et des chefs d’État, ainsi que des membres de leurs familles en Colombie, au Libéria, au Nigéria, en Ouganda, en Inde, en Indonésie, au Japon, au Kazakhstan, au Pakistan, en Autriche, au Monténégro, en Jordanie, en Arabie saoudite, en Turquie, au Costa Rica, en Argentine, au Brésil et en Colombie.

Sans oublier le secrétaire d’État américain au commerce Wilbur Ross, la Reine Elizabeth II d’Angleterre, le leader du groupe de rock U2, Bono, ainsi que trois anciens Premiers ministres du Canada – et il y a tout lieu de penser que de nouvelles révélations éclateront au grand jour au cours des prochaines semaines.

Dans un nouveau rapport intitulé Private profits and the public purse (Profits privés et deniers publics) l’ISP montre comment des entreprises britanniques, suisses et canadiennes se servent de paradis fiscaux offshore dans les secteurs de l’énergie, de la santé et de l’éducation, soulevant des questions épineuses quant à la façon dont l’argent des contribuables subventionne des fournisseurs de services publics privatisés qui transfèrent ensuite leurs profits à l’étranger.

N’avez-vous jamais éprouvé le sentiment qu’une fête était en cours à laquelle vous n’avez pas été invités ?

Pression et pouvoir d’action

On nous dit depuis belle lurette qu’il n’y a rien à faire, or les solutions sont, bien au contraire, à portée de main. Quand les gouvernements ont voulu empêcher que l’argent ne parvienne aux mains des terroristes, ils ont trouvé les moyens de le faire.

La Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les entreprises (ICRICT) a édité deux guides simples décrivant les politiques qui, selon elle, permettraient de rectifier la plupart des problèmes. Les solutions proposées sont d’autant plus crédibles qu’elles proviennent d’une commission dont les membres incluent un économiste titulaire du prix Nobel, un ancien secrétaire général adjoint des Nations unies et des intellectuels du monde entier.

Les règles doivent être réécrites de façon à assurer que :

- Les entreprises paient des impôts sur la totalité de leurs activités à l’échelle mondiale - et ne puissent détourner leurs profits vers des paradis fiscaux,

- Les entreprises déclarent leurs activités au niveau de chaque pays, permettant aux autorités fiscales nationales de voir exactement ce qu’elles gagnent, comment elles opèrent, ainsi que les taxes payées dans d’autres pays, Les éléments-clés doivent être accessibles publiquement, afin que nous sachions qui contribue dûment,

- Les autorités fiscales nationales prévoient un échange automatique de données financières essentielles avec d’autres pays où les entreprises et particuliers sont titulaires de comptes en banque, paient des impôts ou pratiquent des affaires, afin d’empêcher que des gens ne cachent leur argent à l’étranger,

- Tous les gouvernements publient annuellement au parlement une liste détaillant les entreprises auxquelles des exonérations fiscales ont été octroyées, et pourquoi,

- Les autorités fiscales soient adéquatement subventionnées et leurs personnels formés et encadrés. Des études montrent que chaque dollar économisé par le biais de restrictions budgétaires imposées aux autorités fiscales finit par coûter dix fois plus au gouvernement en termes de pertes de revenu,

- Une base d’imposition convenue d’un commun accord soit prévue et, de préférence, un taux minimum d’imposition des sociétés. Faute de quoi, les entreprises contraindront les gouvernements à se livrer à une course vers le bas en menaçant de délocaliser leur production à l’étranger. La concurrence fiscale, à l’instar de la concurrence sur les salaires, est préjudiciable pour les travailleurs et,

- Une instance mondiale soit mise sur pied, chargée de rédiger les règles d’imposition dans l’intérêt public – plutôt que dans l’intérêt des sociétés ou des pays riches qui les protègent.

Mais au-delà des solutions purement techniques, il conviendra de construire un soutien politique autour de mesures concrètes.

Étonnamment, l’année dernière, lorsque la justice européenne a statué qu’Apple devrait rembourser 13 milliards € (15,2 milliards USD) d’impôts à l’Irlande – un montant équivalent à son budget annuel pour la santé – le gouvernement irlandais a fait appel de la décision. Et ce alors que les réserves de liquidités dont dispose Apple sont estimées à 216 milliards USD.
Il ressort des Paradise Papers qu’Apple a subséquemment transféré deux de ses filiales dans l’île de Jersey, un paradis fiscal en territoire britannique.

Quand on ferme les yeux sur l’inaction des gouvernements, ce sont les travailleurs qui souffrent. Il s’agit à présent de construire la volonté politique requise en vue d’un changement. Et nous savons aussi que ce n’est pas sur les grandes entreprises, la plupart des médias de grande diffusion et les riches de ce monde qu’il faut compter. Les syndicats doivent monter aux créneaux.

Aucun progrès n’est envisageable tant que les riches et les puissants sabordent le débat en cachant les faits, en compliquant les problèmes et en brandissant des menaces invérifiables concernant les possibles répercussions économiques.

Chaque fois que nous divulguons les faits et forçons au débat, nous gagnons.

Déjà, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) a réussi à contraindre la multinationale américaine Chevron à verser 10 milliards USD en arriérés d’impôts. De même, l’US Service Employees International Union (SEIU), en collaboration avec l’Internationale des services publics (ISP) et l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation (UITA), a poussé la Commission européenne à enquêter sur les affaires fiscales de McDonald’s.

Cependant, l’ampleur de la supercherie commise sur le dos des travailleurs réclame une action plus forte des syndicats.

Ces fuites nous ont fourni l’information dont nous avons besoin.

Désormais, il n’est plus possible de prétendre à l’ignorance.

Cet article a été traduit de l’anglais.

Daniel Bertossa

Auteur associé au site Equal Times.

https://www.equaltimes.org/

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