Édition du 21 novembre 2017

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec

Pas de démocratie sans indépendance

Les événements récents en Catalogne nous rappellent à certaines dures réalités politiques. Les États constitués consentent rarement à une remise en question de leurs frontières et plus généralement de leur autorité. Une démarche d’autodétermination nationale constitue forcément une rupture avec l’ordre légal établi, autrement dit une révolution démocratique. Un gouvernement indépendantiste doit se préparer à lutter contre un adversaire déterminé et disposant de moyens supérieurs. Seule la mobilisation populaire constitue une force capable de briser la résistance des pouvoirs établis et de fonder une nouvelle légitimité démocratique.

Les éléments programmatiques de l’entente de principe de fusion entre Québec solidaire et Option nationale semblent avoir été inspirés directement par les leçons de la Catalogne. On y affirme qu’un gouvernement indépendantiste pourrait avoir à prendre des décisions allant à l’encontre de la légalité canadienne. Cela devrait aller de soi. En effet, comme en Espagne, le processus d’autodétermination lui-même pourrait être contesté par les institutions canadiennes sur la base de la Loi sur la clarté ou de dispositions constitutionnelles. Aussi, la préparation adéquate de l’État québécois à une éventuelle victoire référendaire et à une possible déclaration unilatérale d’indépendance est une entreprise foncièrement subversive qui pourrait difficilement être légale. Faire l’indépendance, c’est fonder une nouvelle légalité. Et pour la réussir, il faut mettre en place les conditions de sa réalisation.

La formulation au sujet du mandat de l’assemblée constituante constitue en fait un retour à ce qui était dans le programme de l’UFP, comme l’a souligné Éric Martin dans un texte récent. Mais au-delà de la cohérence dans la démarche entre l’élection et le référendum, l’idée que la constituante doit rédiger la constitution d’un pays constitue en fait une condition de son caractère radicalement démocratique. Ce qui fait que la constituante est un acte fondateur ouvert à toutes les possibilités politiques est justement qu’elle constitue une démarche d’autodétermination nationale. Sans la possibilité bien concrète d’une issue indépendantiste à cette démarche, elle serait dans un état d’imprécision existentielle entre une vraie constituante et une sorte de commission consultative sur une constitution provinciale. Il n’est donc pas approprié de laisser à la constituante le soin de formuler la question référendaire et de laisser planer la possibilité que l’indépendance du Québec ne soit même pas une des options présentées à la population. Ce qui est une possibilité théorique dans la formulation actuelle du programme de Québec solidaire.

Aussi, donner cet objectif clair et unique à l’assemblée constituante permet d’éviter que celle-ci devienne une foire d’empoigne entre fédéralistes et indépendantistes. Comme la décision au sujet du statut politique est renvoyée au référendum, celle-ci pourra concentrer son attention sur le reste : la forme des institutions, les droits garantis contre l’arbitraire étatique, le contenu du projet politique commun, etc. Sur ces questions, la constituante sera le lieu de confrontations majeures dont l’issue sera déterminée, en dernière instance, par le rapport de force dans la société au moment de ses délibérations. À ce niveau, l’affirmation claire comme quoi Québec solidaire fera campagne pour ses idées durant toute la période de transition, à la fois comme parti de gouvernement, dans les délibérations de l’Assemblée nationale et par l’activité autonome du parti, est tout à fait appropriée. La démocratie que nous voulons, fondée sur la souveraineté du peuple, ne sera obtenue que par un combat, et ce combat devra aussi être pour l’indépendance.

Le défi d’une unité plus large

Le débat qui vient de se rallumer autour du mandat de l’assemblée constituante révèle une division importante dans le parti, non pas entre indépendantistes et fédéralistes (comme l’affirment certains adversaires), mais entre deux manières de situer l’indépendance dans la constellation de nos valeurs. Dans un texte précédent, je développais une typologie à cinq niveaux sur cette question. Rappelons-là dans ses grandes lignes.

La catégorie 1 est celle des personnes pour qui l’indépendance du Québec est au centre ou au sommet de leurs valeurs sur le plan politique. Peu de personnes peuvent être associées à cette catégorie à Québec solidaire présentement, mais on peut s’attendre à ce qu’une fusion avec Option nationale en amène un certain nombre dans nos rangs.

La catégorie 2 est celle qui considère que l’indépendance est une bonne chose en soi, mais à égale importance avec d’autres valeurs comme la justice sociale ou le féminisme, par exemple. C’est la vision qui est implicite dans la déclaration adoptée à la fondation de Québec solidaire, avec ses sept principes dont celui de la souveraineté du Québec. Les personnes qui s’identifient à ce type de valorisation de l’indépendance seront probablement pour la fusion assez spontanément.

La 3e catégorie est celle qui voit l’indépendance comme un moyen et non une fin. Pour ces personnes, et il y en a beaucoup à Québec solidaire, l’indépendance n’a du sens que si elle permet de fonder une meilleure société, plus démocratique, plus écologique, etc. Ces personnes seront plus difficiles à convaincre d’appuyer la fusion avec ON parce qu’elles verront ce nouveau développement comme un changement d’orientation pour le parti dans un sens plus étroitement nationaliste. Ce qui n’est pas totalement faux. Elles appuient généralement l’idée de l’assemblée constituante avec mandat dit ouvert.

En quatrième place se trouvent des personnes qui éprouvent un certain attachement ou une préférence pour l’unité canadienne mais peuvent se rallier à un projet d’indépendance s’il permet de réaliser d’autres objectifs. Elles voteraient Non dans un référendum qui proposerait simplement de transférer des pouvoirs d’Ottawa vers Québec, sans que rien d’autre ne change. Mais un projet de société comme celui que met de l’avant Québec solidaire pourrait les convaincre de voter Oui.

Bien entendu, la cinquième catégorie est celle des inconditionnels de l’unité canadienne, dont les opinions sont bien fixées et qui ne se rallieront jamais à notre projet. Il s’agit de la seule des quatre catégories qui, selon nous, n’aurait pas sa place à Québec solidaire. Notre défi consiste à rassembler parmi les quatre autres groupes en vue de constituer une majorité.

L’entente de principe pour la fusion QS-ON pose donc un défi qu’on pourrait formuler ainsi : Est-ce que les membres de QS des catégories 3 et 4 peuvent accepter un programme et une pratique politiques qui seraient également acceptables pour les éléments plus à gauche dans la catégorie 1 ? Autrement dit, est-ce que la gauche peut s’unir au-delà de divisions d’optique et de valeurs quant à l’importance éthique et stratégique de la question nationale ?

Il ne reste déjà plus que des fédéralistes au Parti vert. Le fédéralisme de centre-gauche est le profil que se donne le tout nouveau NPD-Québec. Le PQ met de côté au moins jusqu’en 2022 toute perspective souverainiste. Une fusion QS-ON pourrait faire émerger un grand rassemblement indépendantiste de gauche incluant des personnes qui se voient d’abord comme indépendantistes mais aussi progressistes (1), d’autres qui voient l’indépendance comme une bonne idée à associer avec d’autres bonnes idées (2), d’autres qui considère que l’indépendance est un bon moyen de créer une société meilleure (3) et d’autres qui sont disposées à se rallier à un projet de pays si celui-ci est clairement campé à gauche (4). Il me semble que c’est un pluralisme vivable au sein d’un parti comme le nôtre. Mais pour bien le vivre, il faut comprendre et accepter sereinement cette diversité.

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